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3 novembre 2014 1 03 /11 /novembre /2014 19:15

L’Instance supérieure indépendantes des Élections (ISIE) se soucie-t-elle du droit de vote des Tunisiens à l’étranger?

Le vendredi 24 octobre 2014, était le premier des trois jours prévus pour les élections législatives tunisiennes. Depuis 8h du matin, les électeurs et électrices tunisiens établis à l’étranger ont commencé à se déplacer vers les bureaux de vote pour exercer leur droit et désigner leurs député(e)s qui siègeront à la future assemblée du peuple pendant cinq ans. En France, plus de 175 000 électeurs et électrices inscrits sont concernés par ce scrutin et pourtant l’ISIE (l’instance supérieure indépendante pour les élections) les a ignorés. Les associations tunisiennes en France regroupées au sein de la «Plateforme pour les droits civiques des Tunisiens à l’étrangers » (PPDCTE) ont lutté, avec la société civile en Tunisie, pour que le droit de vote et d’éligibilité des Tunisiens à l’étranger soit garanti dans la constitution et dans la loi électorale. Elles se sont félicitées de la constitutionnalisation de l’ISIE avec ses instances régionales (les I.R.I.ES) et se sont investies pleinement pour la réussite du processus de transition démocratique dans leur pays. Ainsi dans le cadre de la plateforme, la Fédération ATF a développé une campagne pour les inscriptions sur les listes électorales et a mis tous ses moyens (locaux, militants et personnels) à la disposition des permanences à Paris comme en province pour inscrire les Tunisiens sur les registres des électeurs et par la suite la vérification de leurs inscriptions, Par ailleurs notre fédération a participé à la formation de 44 observateurs et observatrices de la plateforme en partenariat avec la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) et a mené une campagne pour la candidature des citoyens tunisiens aux bureaux de vote… Notre engagement était dicté par notre conviction profonde que la réussite du processus démocratique dépend entièrement de la réussite des élections législatives et présidentielles tunisiennes. En effet, ces élections ne peuvent réussir sans la participation de tous pour garantir leur transparence et leur sécurité. Nous pensions que cet objectif était aussi celui des responsables de l’ISIE. Malheureusement, l’ISIE ne s’est pas soucié d’assurer les conditions optimales pour la réussite des élections à l’étranger et surtout en France où vivent plus de la moitié des Tunisiens de l’étranger. La désignation à la va-vite et sans concertation des IRIE à l’étranger, lui ont fait commettre des erreurs graves puisque l’ISIE n’a pas pu éviter des infiltrations nombreuses et graves de membres de partis notoires dans la composition des IRIE même si quelque rectifications ont eu lieu. Les IRIE ont commis les mêmes erreurs lors de la désignation des membres et présidents des centres et des bureaux de vote. Les insuffisances de la réactualisation des listes des électeurs et la non efficience de la campagne d’information, de communication et de mobilisation des citoyens Tunisiens à l’étranger, ont privé des milliers de nos compatriotes de pouvoir s’inscrire pour voter et exercer ainsi un droit constitutionnel légitime. Le traitement méprisant, par l’ISIE, des propositions et avertissements lancés par la Plateforme pour les droits civiques fait penser à un traitement subjectif indigne des responsables de l’une des instances dont dépendra l’avenir de la démocratie dans notre pays. Le résultat en était que des centaines de citoyens-es n’ont pu participer au vote, soit parce que leur inscription n’était pas prise en compte soit parce que leur nom figurait sur une liste dans une autre ville et parfois un autre continent... Quarante-quatre citoyens formés-es par la plateforme en France 1, en partenariat avec la LTDH ont été privés de leur droit d’observation des élections dès le 24/10/14 (les cartes d’accréditation n’ont pu être prêtes que le 25/10/2014 à 18h00 et remis aux observateurs à 13h00, le 26/10/2014 grâce à l’effort de la LTDH et de la plateforme), parce que les services de l’ISIE n’ont même pas daigné examiner leurs dossiers, pourtant présentés en temps et en heure. Ainsi, une partie non négligeable de la société civile tunisienne en France n’a pu exercer son droit d’observation du scrutin législatif à l’étranger pendant toute la période du 24 au 26 octobre 2014. Pourquoi toutes ces lacunes et tous ces disfonctionnements ? Est-ce par ce que l’ISIE est tenue par des responsables qui continuent à penser que les Tunisiens à l’étranger sont une quantité négligeable ou des sous-citoyens? Cela est-il dû à une incompétence d’une partie du personnel ou pis encore à une volonté délibérée de certains dirigeants de l’ISIE d’empêcher la tenue d’élections transparentes? L’ISIE a-t-elle manqué de moyens matériels et humains nécessaires pour permettre des élections transparentes partout? En fait, le ver est dans le fruit, c’est la loi instituant l’ISIE qui porte une large responsabilité dans ces disfonctionnements à la démocratie, à la transparence et à la reproduction des injustices d’un passé pas encore lointain. Nous voulons comprendre. Nous réclamons des réponses claires et franches, c’est notre droit. Nous voulons des décisions et une correction rapide des dysfonctionnements apparus lors du scrutin: exclusion de centaines d’électeurs qui n’apparaissent pas sur les listes électorales mais qui possèdent des justifications d’inscriptions volontaires en 2011 et 2014, faiblesse de la mobilisation et absence d’information et de communication suffisantes sur les changements opérés dans la répartition des électeurs dans les bureaux de vote et dans la composition des bureaux de vote. Paris, le 03 novembre 2014 Le Bureau National de l’ATF

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Published by atf-federation - dans Communiqués
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