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20 juin 2016 1 20 /06 /juin /2016 14:38

VIEILLESSE ET RETRAITE

Les Chibanis, des retraités comme les autres et pourtant

LOI IMMIGRATION DANIEL ROUCOUS LUNDI, 20 JUIN, 2016 2010-11-26-007

chibanis-control.jpg Chibanis.org

Décidément l’Etat n’est pas reconnaissant envers ses vieux travailleurs immigrés (Chibanis) et leur mène la retraite dure. Explications. Après l’épisode CARSAT qui réclamait à tort le remboursement de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) les-chibanis-et-le-droit-laspa , le gouvernement n’a rien trouvé de mieux, sous couvert d’humanitaire, de leur proposer une aide au retour au pays qui leur ferait perdre leur droit à l’ASPA aide-la-reinsertion-pour-les-chibanis Ce minimum vieillesse est la moindre des choses quand on sait que les Chibanis et Chibanias ont exercé les « sales boulots », souvent utiles, durant des années en France à la merci d’employeurs qui n’ont pas ou peu cotisé à l’assurance vieillesse. Cette aide au retour est controversée comme nous en fait part le chargé des questions économiques et sociales au Gisti (Groupe d’information et de soutien des immégré(e)s) ici controverse-sur-laide-au-retour-des-chibanis En fait, accepter cette aide au retour leur fait perdre leurs droits sociaux et l’ASPA, sans compter que son montant est dérisoire ! A cette injustice vient de s’ajouter une autre complication administrative dont la finalité est l’expulsion. Ainsi le Collectif Justice et Dignité pour les Chibani-a-s alerte sur le fait que des Chibanis se voient refuser par les préfectures le renouvellement de leurs cartes de séjour mention « retraité » parce qu’ils séjournent trop longtemps en France. Or s’ils ne séjournent pas assez (au moins 6 mois par an) en France (où ils ont travaillé), les caisses de sécurité sociale et de retraite (CARSAT, CPAM, MSA, CAF) leur suppriment leurs droits sociaux et l’ASPA ! La loi est pourtant claire (article L317-1 du CESEDA – Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) : « l’Etranger qui, après avoir résidé en France et qui est titulaire d’une pension contributive de vieillesse (ASPA ou autres allocations de vieillesse) bénéficie, à sa demande, d’une carte de séjour avec mention « retraité ». Cette carte lui permet d’entrer en France à tout moment pour y effectuer des séjours n’excédant pas un an. Elle est valable dix ans et est renouvelable de plein droit. » Son conjoint y a droit également. Alors pourquoi leur compliquer l’existence ce d’autant qu’à partir du 1er novembre 2016, la carte de résident sera délivrée de plein droit à l'étranger titulaire d'une carte de séjour portant la mention " retraité " qui justifie de sa volonté de s'établir en France et d'y résider à titre principal » - article L314-11-11° créé par la nouvelle loi immigration du 7 mars 2016. Bien entendu la loi leur permettra toujours, s’ils en font le choix, de conserver ou de renouveler de plein droit leur carte de séjour avec mention « retraité ». Ne serait-il pas plus simple d’améliorer la situation des retraités comme les autres ?

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Published by atf-federation - dans Immigration
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