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1 septembre 2016 4 01 /09 /septembre /2016 18:27

@Kamel Jendoubi
Ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile Le temps n’est pas aux états d’âme. La situation du pays est telle qu’elle ne laisse même pas de place au regret, et encore moins à l’amertume, au regard des efforts consentis et interrompus… Ainsi va la politique. Et puis, les bilans se font à froid, au moment opportun, même s’il est problématique d’en faire un pour une action publique de si courte durée.Ú

Voici donc quelques notations rapides. Une sorte de bouteille à la mer, ou - qui sait ? - des indications utiles d’une manière ou d’une autre pour l’intelligence de quelques enjeux de notre post-révolution tels que j’ai pu les approcher lors de ma courte expérience ministérielle.
Le département que j’ai eu à diriger est né d’une ambition, sans doute démesurée : la réforme
de l’État. Un travail certes titanesque pour un seul ministère, voire pour un seul gouvernement,
on le savait. C’était, disons, la philosophie de l’action que j’ai voulu entreprendre.
Les yeux rivés sur cet horizon, a priori atteignable mais qui s’éloigne à mesure qu’on s’en approche, je me suis attelé à mon travail. Il fallait commencer par donner une consistance réaliste au mot d’ordre qui pouvait apparaître quelque peu grandiloquent, de « réforme de l’État », et revoir à la baisse mes rêves de vieux militant des droits de l’Homme et des libertés. La redoutable « culture de gouvernement » est une école de patience, de modestie, et parfois d’ingestion de
couleuvres soit dit en passant… La marge était étroite mais réelle.
Nous avons donc - parce que l’effort était collectif - articulé nos projets sous la forme d’un
triptyque.
• Donner corps aux institutions prévues par la Constitution par la mise en place d’un dispositif progressif assurant l’équilibre des pouvoirs, et prévoyant les garde-fous de toute démocratie que sont les contre-pouvoirs.
L’enjeu ici est le fonctionnement même de l’État : un État de droit fidèle à sa vocation sociale ; à même de retrouver une autorité gravement entamée et de la rétablir pour combattre la corruption qui gangrène le tissu social.
• Impliquer la société civile et le mouvement associatif qui, dans ce processus, en est l’épine
dorsale. Une société civile créatrice de droits réels mais surtout actrice et gardienne des
réformes envisagées. La société civile n’est pas la société, elle est son filet protecteur et l’option
pour une démocratie participative, gravée dans le marbre constitutionnel, accorde aux acteurs
civils une place de choix.
L’enjeu ici est d’impulser des relations nouvelles entre l’État et ces acteurs, d’organiser la
confrontation comme les terrains d’entente entre les deux parties pour le bien du pays.
Doter la société civile des moyens de défendre la société, c’est une des missions de l’État
démocratique. Je m’enorgueillis de penser qu’une partie de cette mission a été confiée à mon
département.
• Ce double souci est adossé au référentiel universel des droits de l’Homme prévu par notre
Constitution et par les textes internationaux qui engagent l’État.
L’enjeu ici est de mettre la pratique institutionnelle au diapason des principes inscrits dans la
Constitution, et plus généralement d’insérer notre pays irréversiblement dans l’espace
démocratique transnational qui transcende les puissances étatiques, grandes et petites, et qui
est régi par le droit international. Ces trois piliers apparaissent dans le long libellé du
ministère. Il s’agissait de traduire ces projets en programmes, ensuite en dispositifs juridiques,
puis en pratiques quotidiennes : une tâche ardue et de longue haleine.
Le ministère tel qu’il sera légué à la nouvelle équipe est un vaste chantier, ouvert depuis le
début de l’année, date de sa création après le remaniement ministériel de janvier 2016. Un
grand paysage de briques et de ciment ; des travaux dans toutes les directions : projets de
loi adoptés par le gouvernement et en souffrance dans les rayonnages de l’Assemblée des
représentants du peuple (ARP), notamment le projet de loi-cadre relatif aux instances
constitutionnelles indépendantes et la loi organique relative à l’Instance des droits de l’Homme;
d’autres projets de loi relatifs à chacune des instances constitutionnelles attendant d’être
discutés en Conseil des ministres (bonne gouvernance et lutte contre la corruption, développement durable et les droits des générations futures, communication audiovisuelle)…
Des documents, des rapports (en particulier ayant trait aux correctifs à introduire dans les
décrets-lois relatifs aux associations ou aux partis…), des commissions, des sous-commissions,
des consultations, des rencontres et des tournées à l’intérieur du pays ont été réalisés en aval de
tous les travaux mettant en présence les connaissances des experts et l’expérience des
militants associatifs. Je prétends, au nom de toute l’équipe, que nous avons ébauché une
méthode silencieuse dont l’efficacité a été éprouvée.
Je me contenterais de quelques exemples à titre indicatif. Au printemps 2015, le gouvernement
ayant décidé de prendre à bras-le-corps le dossier du bassin minier, il nous a échu la mission de
rétablir la liaison avec les acteurs de la société civile et, en coordination avec les décideurs
locaux et nationaux, de renouer un dialogue jusque-là empêché par les malentendus, le mépris
ou le laxisme. Nous avons réussi partiellement à rétablir une confiance relative, des emplois
ont été créés, la production, bloquée depuis des années, a redémarré, du moins pour un temps….
Autre cas, la cellule de communication de crise mise en place en juin 2015 après l’attentat sanglant de Sousse. Là encore, la feuille de route était de « communiquer » autrement : par un discours qui mette la sécurité au service de la démocratie et par l’adresse continuelle aux acteurs de la société civile, ceux des médias en l’occurrence.
L’expérience de la plateforme de contre-discours appelée à se déployer sur les réseaux sociaux
et destinée aux publics exposés à la «radicalisation».
Une expérience participative qui doit nous mener à prendre le problème à la base et à établir une
relation durable de confiance avec les acteurs de terrain, en particulier les jeunes. Une synthèse
et des propositions de redéploiement de cette plateforme étaient envisagées.
La mise en place d’un mécanisme permanent et innovant de reporting (comité national de
coordination, préparation, présentation des rapports et suivi des recommandations en matière de droits de l’Homme) impliquant l’ensemble des ministères et permettant à notre pays de retrouver dignement sa place sur l’arène internationale en conformité avec ses obligations internationales relatives aux droits de l’Homme. Sans parler de la re-dynamisation de l’Instance nationale de lutte contre la corruption dotée de moyens conséquents, de la relance de la Haica, bloquée par la démission de plusieurs de ses membres, comme de l’installation de l’Instance nationale de la prévention contre la torture, un mécanisme de protection qui distingue la Tunisie dans le monde arabe. A défaut d’être toujours pérennes, ces quelques exemples constituent autant de balises, des expériences participatives concrètes appelées à s’étendre et à être affinées et rééditées.
Tout le travail de l’équipe ministérielle était un «work in progress » dont les résultats, a priori
imminents, se retrouvent constamment différés…
La faute à personne ou à tout le monde, sans doute au fonctionnement labyrinthique des
usines à gaz qui nous servent d’administrations, mais aussi aux lourdeurs de l’ARP. Que l’on
me pardonne cette saillie, mais le train de limace des séances de l’hémicycle est de nature à user
la patience des plus placides.
Des erreurs de l’équipe, dont j’assume en premier la responsabilité, il y en a eu pour sûr, une gestion approximative du temps, une visibilité a minima, certainement…. Je me suis permis ici d’esquisser un plaidoyer dont la seule finalité est de préserver des acquis, de défendre un petit patrimoine que nous léguons en héritage à nos successeurs.
Je voudrais enfin dire deux mots des difficultés que nous avons sans doute sous-estimées et qui
ont parfois hypothéqué la débauche d’efforts consentie par mon équipe, et au-delà. Elles sont
de deux ordres :
Le premier est d’ordre technique : initialement rattaché à la présidence du gouvernement, le
ministère qui a été le mien était peu et tardivement pourvu en moyens humains en l’absence d’un budget propre, prévu pour enfin être effectif en 2017. Le chef du gouvernement était animé des meilleures dispositions, mais l’intendance ne suivait pas toujours. Il faudra changer cette manière de voir les réformes institutionnelles comme le parent pauvre du développement. La démocratie, avec son attribut participatif, est toujours urgente,… Comme l’emploi… Comme la sécurité. Tout cela procède du même impératif : le bien commun.
Le second est culturel, j’allais dire subliminal : comment faire admettre et avancer l’idée de
réforme dans un milieu travaillé depuis si longtemps par le démon impassible de la routine,
des conservatismes et du corporatisme ?
Comment instiller du dynamisme dans ce monstre à sang froid qu’est l’administration minée par la gestionnite carriériste léguée par le régime de Ben Ali ? Une véritable gageure.
Il y a pire : les oppositions politiques qui transparaissent derrière des hypocrisies complaisantes ou le désenchantement diffus qui perce ici et là : la Révolution, on a déjà donné ! La sécurité et le pain avant tout, les droits de l’Homme ça peut attendre !
Et pourtant, il faut continuer à y croire. On n’a pas le choix. Il y va du devenir de notre post-révolution. Notre pays est engagé dans un processus séculaire de modernisation. L’État en Tunisie a toujours joué le rôle d’initiateur et de garant de la pérennité de ce processus,
malgré les à-coups, les dérives autoritaires et dictatoriales et les tentations régressives. Cette
modernisation suppose un État disposant des moyens de son autorité pour protéger le pays
et défendre la société. Soustraite des mains des oligarques, toujours à l’affût, pour être
mise à la disposition du peuple entier, cette autorité a pour nom Démocratie. Notre démocratie est encore balbutiante. Elle doit se montrer assez forte pour déjouer les plans des prédateurs, assez sereine pour tenir tête aux nostalgiques de l’ordre, de quelque masque qu’il s’affuble : moral ou sécuritaire. Il faut tenir le cap.
Il me reste à formuler le souhait que le travail accompli serve et que le témoin soit repris par
l’équipe qui va nous succéder.
Bonne route Mehdi.
K.J.

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Published by atf-federation - dans Echos de Tunisie
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