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25 octobre 2016 2 25 /10 /octobre /2016 18:07
 

 10 octobre : Affaire Jemna : Le ministère des Domaines de l’Etat promet de sévir

http://www.businessnews.com.tn/affaire-jemna--le-ministere-des-domaines-de-letat-promet-de-sevir,520,67529,3

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a publié, lundi 10 octobre 2016, un communiqué où il est question de l’affaire de Jemna. Une affaire qui oppose l’Etat à l’association de défense des oasis de Jemna ayant mis en place une expérience coopérative pour l’exploitation des fermes de palmiers dattiers.
« L’Etat tunisien poursuivra son devoir de protéger les biens publics et récupérera ce qui a été spolié au détriment de la communauté nationale. Ainsi, l’Etat poursuivra civilement, pénalement et administrativement toutes les parties ayant profité illégalement des biens publics ».
Le communiqué précise que ce qui s’est passé à Jemna le 9 octobre 2016, ne changera pas le fait que la démarche de l’association demeure illégale et ne lui confère aucune légitimité. (...)

 10 octobre : Le ministre Korchid appelle à appliquer la justice, le responsable d’Ennahdha Mekki à trouver un compromis

http://www.businessnews.com.tn/affaire-jemna--korid-appelle-a-appliquer-la-justice-mekki-a-trouver-un-compromis,520,67539,3-compromis,520,67539,3

L’affaire des oasis de Jemna était au cœur du plateau « 24/7 » présenté par Myriam Belkadhi ce soir du lundi 10 octobre 2016, sur la chaîne d’Al Hiwar Ettounsi. Le débat a opposé, le dirigeant au sein d’Ennahdha, Abdellatif Mekki,  au secrétaire d’Etat chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid (Mouvement du peuple)

* Le dirigeant d’Ennahdha (NB : parti participant au gouvernement !) qui était parmi les députés présents hier à Jemna, a estimé que le cas de l’association de défense des oasis de Jemna est bien particulier et spécifique, considérant qu’elle a démontré sa bonne gestion de l’affaire. « Il faudra trouver un compromis légal à cette situation délicate. Nul ne peut contester le respect de la loi, simplement, il faut prendre en considération la particularité de ce cas, et préserver les acquis de cette expérience », a-t-il fait savoir.
* Pour sa part, M. Korchid (NB : ministre Mouvement du peuple au sein de la coalition gouvernementale dirigée par Nidaa Tounes et Ennahdha) a affirmé qu’il s’agit de biens publics et que seule la justice pourra trancher dans cette affaires soulignant que l’Etat veillera à faire appliquer et respecter la loi, en dépit de toutes les pressions qui pourront être exercées. Et d’ajouter que les portes de son département resteront toujours ouvertes pour tout dialogue pouvant résoudre cette affaire dans le cadre de la loi.

 10 octobre : Jemna, le déficit d’une vision d’Etat

http://www.businessnews.com.tn/jemna-le-deficit-dune-vision-detat,523,67525,3

(...) Ce qui a occupé vraiment les réseaux sociaux et une partie de l’opposition cette semaine, c’est l’expérience coopérative d’une association de Jemna.
Jemna est un village du sud-ouest entre Kébili et Douz, à la porte du Sahara, entouré des plus belles et plus riches fermes de palmiers dattiers de Tunisie. 
Certaines de ces fermes appartiennent à l’Etat qui les louait à des privés dans le cadre du régime des SMVDA (sociétés de mise en valeur et de développement agricole).
Que ce soit avant ou après la révolution, sous la présidence de Ben Ali ou sous la présidence de Marzouki, ces terres étaient accordées d’une manière assez opaque aux proches du régime en place. Le bâton attendait celui qui dénonçait ce népotisme avant la révolution.
Après la révolution, les proches de la troïka (NB : dirigée par Ennahdha) qui bénéficiaient de terres domaniales, d’une manière ou d’une autre, risquent de vous trainer dans les dédales infinis de la justice, si vous criez au scandale. 
Business News en sait quelque chose, suite à deux articles publiés en janvier 2014 et dans lequel un cadre de l’APIA (agence de promotion des investissements agricoles) nous confiait : « Exactement comme avant, avec le système Ben Ali. On sait pourquoi on donne telle terre à untel : parce qu’il est proche du régime ! Aujourd’hui, rien n’a changé ! ».

Les villageois de Jemna figurent parmi les rares à se dresser contre ce népotisme et à accepter d’affronter l’Etat, son bâton et son appareil judiciaire. Ils ont créé une association (Association de défense des oasis de Jemna) et gèrent eux-mêmes, depuis 2011, la ferme octroyée jadis, pour des pacotilles, à un proche de l’ancien régime. Les recettes ont été réinjectées dans la région pour des projets de développement en cours ou à venir (achat d’ambulance, entretien des palmiers, souk, salle de sport…). Les seules recettes de la ferme de cette année ont été estimées à 1,7 million de dinars alors que la location par l’Etat était de 16.000 dinars à l’époque. L’organisation de l’association a été solide et du beau bénéfice net (non communiqué) aurait été dégagé.

Présentée ainsi, cette expérience de gestion coopérative et d’économie solidaire semble séduisante. C’est comme cela, en tout cas, qu’une partie de l’opposition et plusieurs observateurs la présentent en essayant de convaincre ceux qui voudraient bien les entendre, qu’un autre type d’économie est possible, qu’une alternative au libéralisme pur et dur est envisageable.
L’argument massue présenté est que l’Etat louait les fermes aux proches du régime pour des pacotilles, alors qu’une pareille gestion offrait des recettes substantielles à la région toute entière et mettait fin, théoriquement, à la corruption de l’oligarchie. (...)

Du côté de l’Etat, on gesticule sans savoir trop que faire. On rappelle que la gestion de l’association des fermes de Jemna est totalement illégale et qu’il s’agit d’exploitation anarchique d’un bien public. Certains y voient carrément du blanchiment d’argent et de la corruption caractérisée.
En dépit du bon sens et de légalité de ce discours officiel, les arguments étaient jugés irrecevables par les défenseurs de l’expérience de Jemna, parmi lesquels on trouve un bon nombre d’opposants (révolutionnaires) qui ont toujours crié haut et fort qu’il faut en finir avec la corruption et que la primauté doit être donnée à la loi. 
Or l’expérience de l’association de Jemna ne respecte, en aucun cas, les lois existantes. S’il est indéniable que les intentions sont bonnes et que l’initiative est réussie et louable, il n’en demeure pas moins qu’elle est illégale au sens strict de la loi.
Face au soutien massif autour de l’expérience et de l’association, l’Etat ne sait pas comment agir en se braquant derrière son seul et unique argument : le non-respect de la loi et le danger d’une éventuelle généralisation de l’initiative. (...)

 Vu le succès de l’expérience de Jemna et vu la popularité de l’initiative, l’option régularisation aurait été préférable à la gesticulation (...).

 15 octobre : Le président de l’association de protection des oasis de Jemna : « Nous attendons des propositions concrètes de l’Etat »

http://lapresse.tn/15102016/121372/nous-attendons-des-propositions-concretes-de-letat.html

« Nous attendons de l’Etat une réaction positive et des propositions de solutions réalisables et concrètes au problème de la ferme de la société Stil à Jemna », a déclaré le président de l’Association de protection des oasis de Jemna, Taher Tahri.
« Jusqu’à présent, aucune proposition écrite ne nous a été communiquée de la part des autorités », a-t-il déploré. Et d’ajouter : « Nous sommes ouverts à toute proposition répondant aux attentes des habitants de Jemna ».
Taher Tahri s’exprimait au cours d’une conférence de presse hier à Tunis.
Selon Tahri, l’association veut régulariser sa situation et louer la palmeraie, conformément à l’article 14 de la loi n°21 de l’année 1995, « le bail peut être autorisé, dans certains cas, par décret, au profit des groupements interprofessionnels dans le secteur agricole, des coopératives centrales et autres organismes et organisations dont l’activité revêt un caractère d’utilité publique, et ce, dans les limites de leurs programmes approuvés par les ministres chargés de l’Agriculture et des Domaines de l’Etat »
« Nous sommes prêts à payer nos redevances et à présenter notre rapport financier avec les dépenses détaillées depuis que nous avions pris en charge la gestion de la palmeraie », a affirmé Tahri .

Sur la vente aux enchères de la dernière récolte de la palmeraie, les membres de l’association ont précisé qu’ils étaient obligés de vendre la récolte avant qu’elle ne devienne inconsommable.

Tahri a également appelé à la révision des textes de lois relatifs à l’exploitation des terres agricoles.
« Nous voulons que cette expérience basée sur un modèle économique solidaire et collectiviste soit un exemple et le début d’une réforme agricole postrévolutionnaire ».

Cette expérience qui, selon Tahri, a enregistré des ressources de plus de 6 millions de dinars depuis 2011 fait l’objet d’une grande polémique depuis quelques semaines.
Les avis étaient partagés entre ceux qui soutiennent l’initiative et ceux qui la considère comme étant une atteinte aux biens publics. 
Les autorités de tutelle, refusant catégoriquement l’exploitation sans autorisation de la propriété publique, avait appelé l’association qui se charge de la gestion de la palmeraie depuis 2011, à lever la mainmise sur les 10.800 palmiers-dattiers s’étalant sur 185 ha.
Rappelons que la dernière récolte a été vendue pour un million 700 000 dinars. La vente aux enchères a eu lieu dimanche, 10 octobre 2016, malgré un jugement en référé rendu par le tribunal de première instance de Kébili (n° 2172 du 15 septembre 2016) sur la base d’un arrêté des domaines de l’Etat portant annulation de la première adjudication prévue le 18 septembre dernier.

 21 octobre : Gel des comptes bancaires de l’Association de protection des oasis de Jemna et ceux de Said Jaouadi

http://www.businessnews.com.tn/gel-des-comptes-bancaires-de-lassociation-de-protection-des-oasis-de-jemna-et-ceux-de-said-jaouadi,520,67799,3

« Les comptes bancaires de l’Association de protection des oasis de Jemna et de Said Jaouadi, commerçant ayant remporté l’appel d’offres, ont été gelés », rapporte, aujourd’hui, vendredi 21 octobre 2016, le site Nawaat.
L’Association de protection des oasis de Jemna et Said Jaouadi ont reçu un avis de la part de leurs agences bancaires à Kébili, leur signifiant le gel de leurs comptes, et ce, suite à une correspondance adressée par le ministère des Finances à travers la recette des Finances.

 22 octobre : Affaire Jemna : les habitants menacent d’une grève générale et d’une manifestation à Tunis

http://www.businessnews.com.tn/affaire-jemna--les-habitants-menacent-dune-greve-generale-et-dune-manifestation-a-tunis,520,67819,3

133 ouvriers de la ferme de la société STIL à Jemna, dans le gouvernorat de Kébili, ont observé un sit-in à l’entrée de la ferme (sur le bord de la route numéro 20 qui relie Kébili à Douz), ce samedi 22 octobre. La protestation s’est faite suite à la décision prise par l’Etat de geler le compte bancaire de l’Association de protection des oasis de Jemna, indique une dépêche TAP.
Ils demandent donc la suspension du gel du compte de l’association ainsi que celui du commerçant qui a remporté cette année l’appel d’offres pour la vente de la récolte de dattes produites dans la ferme en question.
Les protestataires informent que cette situation va faire qu’ils ne pourront pas toucher leurs salaires mensuels, ce qui portera atteinte au bien-être de leurs familles. Ils demandent en outre au pouvoir régional d’éviter de toucher au « gagne-pain » des travailleurs dans un conflit foncier qui ne joue pas en faveur des familles de la région et qui, depuis 5 ans, gèrent cette ferme et développent sa production.
 
Le président de l’association, Taher Tahri a quant à lui fait part de son étonnement face à cette décision de justice qui intervient à un moment où il pensait que l’Etat cherchait une solution pour ces personnes dans cette région ou la vie est difficile.
Il a en outre assuré que les travailleurs ont engagé l’association pour la défense de leurs intérêts et qu’hier, vendredi, une pétition a été signée par les habitants de la région pour soutenir l’Association de protection des oasis de Jemna qui 
 s’apprête à intenter plusieurs procès en justice pour demander l’application du droit de la région dans l’utilisation de ses terres,
 un dédommagement pour l’utilisation de l’Etat d’une parcelle non enregistrée depuis les années 70.

On informe également :
 d’un durcissement des manifestations par les habitants de la région en représailles à la décision de gel des comptes, d’une grève générale dans la ville, d’une manifestation à Tunis si cette situation ne voit pas de dénouement rapide.

Rappelons que le 9 octobre dernier a eu lieu la vente aux enchères de la récolte de dattes de cette ferme dont le montant avait été fixé à 1 millions 700 000 dinars.

 23 octobre : Sit-in des ouvriers

http://lapresse.tn/23102016/121757/sit-in-des-ouvriers.html
http://www.letemps.com.tn/article/99735/le-compte-bancaire-gelésit-des-ouvriers

Le mouvement intervient après le gel du compte bancaire de l’association et du commerçant qui a remporté l’enchère
Les ouvriers de la ferme de la société Stil à Jemna (délégation de Kébili-sud) ont observé, hier, un sit-in à l’entrée de la ferme sur la route nationale n°20 reliant Kébili et Douz. Ils réclament la levée du gel du compte bancaire dont font l’objet, depuis vendredi, selon leurs affirmations, l’Association de protection des oasis de Jemna et le commerçant qui avait remporté la vente aux enchères des dattes de la ferme. 
Dans une déclaration à l’agence TAP, le président de l’association, Tahar Tahri, se dit étonné de la décision de geler le compte de l’association et celui du commerçant alors qu’il s’attendait à ce que l’Etat œuvre à trouver des solutions au problème de la ferme garantissant le droit des gens de Jemna à la gérer de manière participative.
Une pétition de soutien à l’association a été lancée, vendredi après-midi, par les habitants de Jemna.

Une assemblée générale s’est tenue, parallèlement, Place El Ain, au centre-ville, au cours de laquelle il a été décidé d’organiser une série de mouvements de protestation, 
 à commencer par un sit-in,  hier, dans la ferme de la société Stil, 
 puis des rassemblements devant les sièges de souveraineté à Kébili, à partir de la semaine prochaine, 
 le retrait par les habitants de Jemna de leur argent des banques,
 l’organisation d’une grève générale à Jemna,
 des mouvements de protestation à Tunis.

L’Association de protection des oasis de Jemna avait organisé, dimanche 9 octobre, une vente aux enchères de la récolte de dattes de la ferme de la société Stil. Cette action a été menée en dépit du jugement en référé rendu public par le tribunal de première instance à Kébili sur la base d’une décision des domaines de l’Etat portant annulation de la première adjudication prévue, le 18 septembre dernier, estimant que l’association n’est pas habilitée à gérer cette ferme domaniale exploitée illégalement depuis 2011.

24 octobre : Les soutiens de l’association de Jemna manifestent à Kébili

http://www.businessnews.com.tn/les-soutiens-de-lassociation-de-jemna-manifestent-a-kebili,520,67843,3
 
Plusieurs dizaines de manifestants se sont regroupés aujourd’hui, 24 octobre 2016, à Kébili pour dénoncer la décision gouvernementale de geler les comptes de l’association qui gère l’oasis de Jemna.
Les manifestants comptent ensuite se diriger vers les banques pour retirer tout leur argent dans un geste de contestation lancé il y a quelques jours.

 24 octobre : Sit-in des habitants de Jemna au centre ville de Kébili

http://directinfo.webmanagercenter.com/2016/10/24/tunsie-sit-in-des-habitants-de-jemna-au-centre-ville-de-kebili/

Des centaines d’habitants de la localité de Jemna (délégation Kébili-Sud) ont observé, lundi matin, un sit-in à la place des martyrs à la suite d’une décision vendredi dernier, qui porte sur le gel des comptes bancaires de l’association de protection des Oasis de Jemna et du compte bancaire de l’acheteur.
Lors du sit-in les protestataires ont appelé à la nécessité de régulariser la situation de Henchir Stil à l’amiable afin de garantir le droit d’exploiter cette ferme, considérée comme leur propre bien, qu’ils ont restitué après la révolution et exploité comme terrain agricole, afin de hisser le développement, ont indiqué quelques protestataires au correspondant de la TAP à Kébili.

De son coté le président de l’association de protection des oasis de Jemna, Taher Tahri a indiqué que la décision du ministère des finances de geler les comptes de l’association est une preuve que l’Etat n’a pas l’intention de régler cette affaire d’une manière définitive, d’assurer la pérennité de la production des dattes au sein de l’Oasis.
Dans une déclaration à la TAP Tahri a affirmé que les habitants de Jemna ont décidé, vendredi dernier d’observer un mouvement de protestation après la décision de geler les comptes bancaires de l’association.

Ce mouvement a débuté avec une marche de protestation en direction du palais de justice de Kébili puis à la place des martyrs en parallèle avec d’autres actions menées par les habitants de Jemna qui consistent à retirer l’argent de leur compte bancaire de toutes les banques de Kébili.
Les protestataires de Henchir Stil ayant participé au sit-in ont exprimé leur refus de toute décision qui touche à dus et salaires qui provient de leur travail au sein de l’Oasis.

Le membre du bureau régional de la Ligue de défense des droits de l’homme, Massouda Ben Mohamed a souligné le soutien de la Ligue aux mouvements pacifiques en faveur de la revendication des droits des habitants, précisant que l’Etat doit trouver des solutions légales équitables permettant de poursuivre cette expérience avant gardiste et la régularisation des affaires foncières de Henchir STIL.

A noter que la directrice des recettes des finances à Kébili, Amina Khaldi avait déclaré au correspondant de la TAP dans la région que la recette des finances avait exécuté la décision de geler les comptes bancaires de l’association de protection des oasis de Jemna et celui de l’acheteur de la récolte sur décision du chargé général du contentieux de l’Etat.

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Published by atf-federation - dans Echos de Tunisie
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