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12 janvier 2017 4 12 /01 /janvier /2017 09:24

AFP, publié le jeudi 12 janvier 2017 à 08h31

Social: le gouvernement lance le compte personnel d'activité ayant vocation à rattacher les droits sociaux à la personne et non à son statut

"C'est peut-être la réforme la plus importante du quinquennat", selon François Hollande : le gouvernement lance jeudi en grande pompe le compte personnel d'activité (CPA), censé poser la première pierre d'une "protection sociale du XXIe siècle".

Entré en vigueur le 1er janvier, ce nouveau compte a vocation à rattacher les droits sociaux à la personne, et non à son statut, pour qu'elle puisse les utiliser tout au long de sa vie professionnelle.

Le CPA "répond aux mutations du monde du travail. C'est la base d'une protection sociale du XXIe siècle", selon la ministre du Travail Myriam El Khomri, qui participe dans la matinée, au côté du Premier ministre Bernard Cazeneuve, à un événement de lancement organisé à la Cité des Sciences et de l'Industrie, à Paris.

Il regroupe deux comptes existants - le compte personnel de formation (CPF), qui permet de cumuler jusqu'à 150 heures de formation, et le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), qui permet aux salariés exerçant des métiers pénibles de partir en retraite plus tôt notamment - et un nouveau compte d'engagement citoyen (CEC), qui récompense les responsables associatifs bénévoles, maîtres d'apprentissage, jeunes en service civique avec des heures de formation supplémentaires.

Le CPA offre également des droits nouveaux aux jeunes décrocheurs, qui se verront créditer le nombre d'heures de formation nécessaire à l'acquisition d'un premier niveau de qualification, et aux salariés non qualifiés, dont le plafond d'heures cumulables sur le CPF est porté à 400, au lieu de 150.

Le dispositif permettra enfin aux salariés de consulter leurs bulletins de paie si leur employeur opte pour la dématérialisation.

Tous les salariés, agents publics et demandeurs d'emploi peuvent s'y connecter depuis lundi via un portail numérique (moncompteactivite.gouv.fr). Pour les agents publics et salariés des chambres consulaires, les ordonnances leur donnant officiellement accès au CPA seront adoptées mercredi 18 janvier en conseil des ministres, selon le ministère du Travail.

Le CPA sera étendu aux indépendants à partir de 2018.

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Published by atf-federation - dans Droi
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