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11 février 2017 6 11 /02 /février /2017 12:03

Trump promet un peu facilement la victoire de son décret migratoire

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 Le président américain Donald Trump à Washington, le 10 février 2017
 

Le président américain Donald Trump à Washington, le 10 février 2017

 
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© AFP, Brendan Smialowski

AFP, publié le samedi 11 février 2017 à 07h32

Etats-Unis: après deux revers judiciaires, Trump se déclare certain de remporter la manche décisive sur son décret anti-immigration

Après avoir essuyé coup sur coup deux revers judiciaires sur son décret anti-immigration, Donald Trump se déclare certain de remporter la manche décisive. Sa mesure emblématique a pourtant du plomb dans l'aile et la bataille s'annonce ardue.

Instauré à la surprise générale le 27 janvier, son décret de fermeture partielle des frontières a subi en deux semaines deux coups d'arrêt dans l'ouest des Etats-Unis: le 3 février, un juge de Seattle en a bloqué l'application. Jeudi, la cour d'appel de San Francisco a maintenu cette suspension.

Irrité par ce double camouflet, M. Trump a immédiatement dénoncé une "décision politique" et sonné la riposte. "RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL", a-t-il tweeté. Vendredi, il a répété n'avoir "aucun doute" sur sa victoire finale en justice.

L'examen des options disponibles pour l'exécutif et l'étude de l'arrêt de la cour d'appel ne justifient pas un tel optimisme.

Au terme d'une journée à évaluer la meilleure stratégie à suivre, la Maison Blanche trahissait d'ailleurs vendredi soir une impression de grande hésitation.

Le gouvernement a dans un premier temps annoncé se résoudre à ne pas demander l'intervention de la Cour suprême, renonçant ainsi à la voie la plus rapide pour obtenir une éventuelle annulation de l'arrêt d'appel.

Pour M. Trump et son administration, ce choix est en effet risqué, la plus haute juridiction américaine restant composée de huit magistrats équitablement partagés entre progressistes et conservateurs. 

Une décision de la haute cour à égalité quatre contre quatre laisserait valide l'arrêt des juges de San Francisco. Soit un troisième camouflet --au sommet cette fois-- pour le nouveau président.

- Hésitation et volte-face -

Plus tard, la Maison Blanche a fait savoir par son secrétaire général Reince Priebus que toutes les cartes restaient sur la table. C'est-à-dire soit un recours devant la Cour suprême, soit un éprouvant combat sur le fond du dossier devant les juridictions inférieures.

Jeudi, les trois juges de San Francisco n'ont en effet répondu qu'à la question de savoir si l'ordonnance de suspension prise en urgence par le juge fédéral James Robart de Seattle devait être annulée ou pas. La cour d'appel n'a abordé que partiellement la question fondamentale de la validité du décret.

L'hypothèse d'une audience sur le fond ouvrirait la voie à de multiples requêtes et recours, devant un tribunal qui doit encore être fixé: soit le juge Robart de Seattle, soit les trois juges de San Francisco ou, dernière possibilité, cette même cour d'appel fédérale siégeant en formation collégiale avec 11 magistrats. 

Comme s'il était besoin d'en rajouter dans le compliqué, Donald Trump a évoqué vendredi une autre piste: dans son avion le menant en Floride, il a dit envisager une nouvelle mouture de son décret. 

Face au danger que cela soit vu comme un aveu d'échec, le président pourrait enrober ce texte remanié de nouvelles mesures. Il l'a annoncé pour la semaine prochaine au nom de "la sécurité du pays". 

Mais, quel que soit le terrain de l'affrontement juridique appelé à se poursuivre, l'arrêt rendu jeudi va peser lourd.

Dans leur décision de 29 pages rendue à l'unanimité, les magistrats de San Francisco enfoncent des coins profonds dans les arguments du président américain.

- Arguments massue -

La cour a notamment estimé que le gouvernement n'avait pas démontré l'imminence de graves atteintes à la sécurité des Etats-Unis.

Elle a rejeté l'affirmation gouvernementale selon laquelle la mise en place du décret n'avait imposé des contrôles renforcés qu'à seulement 109 personnes. Parlant d'un impact "étendu", la cour a évoqué les milliers de visas abruptement annulés, les centaines de voyageurs interdits d'embarquer et les détentions. 

La cour a balayé l'argument de l'exécutif selon lequel la fermeture temporaire des frontières était une prérogative absolue du président des Etats-Unis. "La justice fédérale conserve la faculté de se prononcer sur la constitutionnalité des décrets", a-t-elle souligné.

Enfin, les magistrats ont refusé de trancher la question de savoir si le décret présidentiel, qui vise sept pays à forte majorité musulmane, était discriminatoire sur le plan religieux. 

"Tout en reconnaissant que les affaires de sécurité nationale étaient du ressort du président, la cour d'appel a refusé de faire l'autruche et a au contraire considéré la réalité des faits, c'est-à-dire les conséquences du décret présidentiel et les déclarations univoques et discriminatoires du président", résume à l'AFP le juriste et diplomate David Pressman.

AFP, publié le vendredi 10 février 2017 à 07h40 

Etats-Unis: la cour d'appel de San Francisco a maintenu la suspension du décret anti-immigration

La cour d'appel de San Francisco a maintenu jeudi la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump, mais sans que la justice se soit prononcée sur le fond du dossier, la bataille judiciaire étant appelée à se prolonger.

Les trois juges fédéraux n'ont en effet répondu qu'à la question de savoir si l'ordonnance de suspension prise en première instance et en urgence par le juge fédéral James Robart de Seattle le 3 février devait être annulée ou pas.

Ils ont répondu à l'unanimité par la négative, en arguant que le ministère de la Justice défendant le décret n'avait pas démontré l'imminence de graves atteintes à la sécurité des Etats-Unis du fait de la non-application temporaire du décret.

Ils ont rejeté l'argument de l'exécutif selon lequel la fermeture temporaire des frontières était une prérogative absolue du président des Etats-Unis.

"Même si les tribunaux doivent un respect considérable aux politiques du président dans les domaines de l'immigration et de la sécurité nationale, il ne fait aucun doute que la justice fédérale conserve la faculté de se prononcer sur la constitutionnalité des décrets de l'exécutif", ont écrit les juges.

La cour d'appel a tranché après avoir mis dans la balance différents intérêts nationaux.

"D'une part, il est dans l'intérêt supérieur du public de compter sur une sécurité nationale et sur la capacité d'un président élu à mener sa politique", ont jugé les magistrats. "D'autre part, il est également dans l'intérêt du public de permettre la libre circulation, d'éviter la séparation des familles et de protéger des discriminations".

"Le gouvernement n'a pas fait la preuve qu'un étranger d'un des pays visés ait perpétré un attentat aux Etats-Unis" par le passé, a souligné la cour d'appel.

"Ce n'est pas notre rôle de tenter de réécrire le décret", ont également rappelé les magistrats, tandis que certains républicains ont conseillé à Donald Trump de revoir sa copie. 

Donald Trump a annoncé son intention de poursuivre le combat pour son décret devant les tribunaux.

Lui et son administration peuvent décider soit de livrer bataille sur le fond devant le tribunal de première instance dans quelques jours ou bien demander l'intervention de la Cour suprême en contestant rapidement la décision rendue jeudi par la cour d'appel de San Francisco.Mais, et c'est un point crucial, les juges ont ouvert la porte à ce que dans les futurs débats d'audience, les opposants du décret puissent citer les multiples déclarations anti-musulmanes de M. Trump et de ses conseillers.

Donald Trump durant une conférence à la Maison Blanche, à Washington (Etats-Unis), le 10 février 2017. (JOSHUA ROBERTS / REUTERS)

        franceinfo avec AFP

       France Télévisions

 

Mis à jour le publié le Après deux revers judiciaires, sa mesure emblématique a du plomb dans l'aile. Mais le président américain Donald Trump a affirmé, vendredi 10 février, qu'il envisageait plusieurs options pour "gagner la bataille" de la sécurité, alors que son décret anti-immigration actuellement bloqué par la justice. 

Interrogé pour savoir s'il allait publier un nouveau décret, il a répondu : "Ça pourrait vraiment être le cas. Nous devons aller vite pour des raisons de sécurité, donc ça pourrait tout à fait être le cas." Le président est resté cependant flou sur ce qu'il prévoit d'amender dans l'actuel décret. "Nous allons aller très fort sur la sécurité", a-t-il rajouté, précisant qu'il n'y aurait pas de nouvelle mesure avant la semaine prochaine, "peut-être lundi ou mardi".

 

 

Vers un examen du décret à la Cour suprême ?

Instauré à la surprise générale le 27 janvier, son décret de fermeture partielle des frontières, surnommé "Muslim Ban", a subi en deux semaines deux coups d'arrêt dans l'ouest des Etats-Unis : le 3 février, un juge de Seattle en a bloqué l'application. Jeudi, la cour d'appel de San Francisco a maintenu cette suspension.

Irrité par cette décision, Donald Trump avait donné "RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL" sur son compte Twitter, semblant ainsi envisager de saisir la Cour suprême des Etats-Unis, la plus haute instance judiciaire du pays.

Selon des responsables américains, cette option n'est pas complètement abandonnée. "Nous gardons la porte ouverte à toutes les options", ont-ils déclaré. Pour Donald Trump et son administration, ce choix est toutefois risqué, la plus haute juridiction américaine restant composée de huit magistrats équitablement partagés entre progressistes et conservateurs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

franceinfo avec AFPFrance Télévisions

Mis à jour le publié le Après deux revers judiciaires, sa mesure emblématique a du plomb dans l'aile. Mais le président américain Donald Trump a affirmé, vendredi 10 février, qu'il envisageait plusieurs options pour "gagner la bataille" de la sécurité, alors que son décret anti-immigration actuellement bloqué par la justice.

Interrogé pour savoir s'il allait publier un nouveau décret, il a répondu : "Ça pourrait vraiment être le cas. Nous devons aller vite pour des raisons de sécurité, donc ça pourrait tout à fait être le cas." Le président est resté cependant flou sur ce qu'il prévoit d'amender dans l'actuel décret. "Nous allons aller très fort sur la sécurité", a-t-il rajouté, précisant qu'il n'y aurait pas de nouvelle mesure avant la semaine prochaine, "peut-être lundi ou mardi".

Vers un examen du décret à la Cour suprême ?

Instauré à la surprise générale le 27 janvier, son décret de fermeture partielle des frontières, surnommé "Muslim Ban", a subi en deux semaines deux coups d'arrêt dans l'ouest des Etats-Unis : le 3 février, un juge de Seattle en a bloqué l'application. Jeudi, la cour d'appel de San Francisco a maintenu cette suspension.

Irrité par cette décision, Donald Trump avait donné "RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL" sur son compte Twitter, semblant ainsi envisager de saisir la Cour suprême des Etats-Unis, la plus haute instance judiciaire du pays.223 163 j

Selon des responsables américains, cette option n'est pas complètement abandonnée. "Nous gardons la porte ouverte à toutes les options", ont-ils déclaré. Pour Donald Trump et son administration, ce choix est toutefois risqué, la plus haute juridiction américaine restant composée de huit magistrats équitablement partagés entre progressistes et conservateurs.

 

 

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Published by atf-federation - dans Immigration
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