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28 mars 2020 6 28 /03 /mars /2020 10:48

ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : ANALYSE DES ORDONNANCES COVID-19

27 mars 2020

Analyse par La Cimade des ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et des conséquences pour les personnes étrangères.

Les ordonnances publiées le 26 mars 2020 au journal officiel, datées du 25 mars, prévoient un grand nombre de cas de suspension ou prorogation de délais concernant diverses demandes, formalités, procédures, etc.

Une période de référence principalement retenue par le Gouvernement pour ces suspensions et prorogations s’étale du 12 mars 2020 jusqu’à une date, inconnue à ce jour, qui naîtra un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Il y est donc abondamment fait référence dans les lignes ci-dessous.

Exemple : si l’état d’urgence sanitaire prend fin le 25 mai 2020, la période de suspension ou prorogation visée par les ordonnances durera du 12 mars au 25 juin 2020.

À noter cependant que certaines procédures suivent d’autres dates, indiquées au fur et à mesure du document.

Par ailleurs certaines procédures en droit des étrangers ne bénéficient d’aucune prorogation ou suspension, en matière notamment de rétention administrative ou d’assignation à résidence.

Dans le document à télécharger ci-dessous, une analyse par La Cimade de ce que disent les ordonnances séjour, droits sociaux, trêve hivernale, procédure et justice pénales, justice administrative et délais et procédure.

 

Lire tous les articles publiés par La Cimade en lien avec la crise sanitaire du coronavirus.

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