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24 février 2021 3 24 /02 /février /2021 19:43

En septembre 2020, plus de 850 ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE, DONT LA LDH, ont lancé un appel pour la reconnaissance du droit à un environnement sain par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies. 

Intitulé « THE TIME IS NOW », cette lettre affirme : « Il n’y a pas de droits de l’homme sur une planète morte ». 

 

A Son Excellence, Mme Elisabeth TICHY-FISSLBERGER, Représentante permanente de l’Autriche auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Présidente du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies,

A Leurs Excellences, Représentants permanents des membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies,

A leurs Excellences, les Représentants permanents auprès de l’Office des Nations Unies à Genève,

Genève, le 10 septembre 2020

Excellences,

  1. Nous, organisations de la société  civile, Peuples Autochtones, mouvements  sociaux et communautés locales signataires de cette lettre, sommes heureux de vous présenter cet appel au Conseil des droits de l’homme*, à reconnaître sans délai le droit fondamental de tous à un environnement sûr, propre, sain et durable.
  2. Un environnement sain est essentiel à la vie et à la dignité humaines. L’air que nous respirons, l’eau que nous buvons, la nourriture que nous mangeons et le climat propre au maintien de la vie dont nous jouissons dépendent tous d’écosystèmes sains, diversifiés, entiers et fonctionnels. Au vu de la crise environnementale mondiale qui actuellement met en péril et viole les droits de l’homme de milliards de personnes sur notre planète, la reconnaissance au niveau universel de ce droit est une question de la plus haute urgence. Comme nous le savons tous, il n’y a pas de droits de l’homme sur une planète morte.

Les preuves scientifiques de la crise environnementale sont indéniables

  1. Depuis des décennies, il existe un consensus scientifique mondial sur l’état critique de l’environnement et ses  conséquences  pour  les  vies  humaines  et  l’avenir  de  la  vie  sur  Terre.  Les cinq évaluations précédentes du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ont fourni des preuves de l’ampleur de la crise climatique et de ses menaces les plus graves. L’évaluation mondiale  de  la  Plateforme  intergouvernementale  scientifique  et  politique  sur  la  biodiversité  et  les services écosystémiques (IPBES) a observé que «la nature dans la majeure partie du monde a maintenant été considérablement modifiée par de multiples facteurs humains, la grande majorité des indicateurs des écosystèmes et de la biodiversité déclin »1et que« la plupart des contributions de la nature aux êtres humains ne sont pas entièrement remplaçables, et certaines sont irremplaçables. »2
  2. Face à de telles tendances, la communauté scientifique a identifié le genre d’actions à mettre en œuvre et a souligné le besoin urgent de changements rapides, profonds et transformateurs. Ces actions comprennent le remplacement des combustibles fossiles par des énergies renouvelables, l’élimination de la pauvreté et la réduction des inégalités3, une gestion rationnelle des produits chimiques qui élimine les déchets et la pollution et favorise la durabilité4, et le renforcement de la protection de la biodiversité et des écosystèmes sains. Il est important de noter que ces  actions doivent  garantir  la  protection  des droits de l’homme, des terres et des moyens de subsistance des peuples autochtones et de toutes les autres communautés vivant de manière durable dans les zones de conservation5. « La nature », comme l’IPBES nous l’a rappelé, «peut  être  conservée,  restaurée  et  utilisée  de  manière  durable tout  en  atteignant simultanément d’autres objectifs sociétaux mondiaux, grâce à des efforts urgents et concertés favorisant un changement transformateur.»6

La COVID-19 démontre l’urgence de la question

5.La pandémie actuelle deCOVID-19, qui fait suite à des zoonoses à transmission vectorielle de plus en plus fréquentes, a des effets dévastateurs sur la réalisation de tous les droits de l’homme dans le monde. Il existe des preuves manifestes que la dégradation de l’environnement à grande échelle et la perturbation des écosystèmes naturels provoquée par l’homme sont étroitement liées à de telles maladies, passant plus fréquemment des animaux aux humains. Pour éviter de futures voire de pires catastrophes et assurer un rétablissement juste et équitable, conformément à l’appel du Secrétaire général des Nations Unies à «reconstruire en mieux (Build Back Better) »7, les États doivent reconnaître, respecter, protéger et assurer le droit fondamental de tous à bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable.

Une reconnaissance généralisée du droit à un environnement sain

  1. Une large majorité d’États a déjà incorporé le droit à un environnement sain dans leurs Constitution et lois.8Les systèmes régionaux reconnaissent également explicitement ce droit et ont développé une jurisprudence croissante pour le mettre en œuvre et le réaliser. Il y a plus de deux ans, le Rapporteur  spécial  des  Nations  Unies  sur  les  droits  de  l’homme  et  l’environnement  a présenté les Principes-cadres sur les droits de l’homme et l’environnement9au Conseil des droits de l’homme, illustrant les fondements et la vaste acceptation dans le monde entier du droit à un environnement  sain.  Cette  évolution  générale montre  que  le  moment de la  reconnaissance universelle de ce droit est venu.

La reconnaissance de ce droit est nécessaire sans délais

  1. Le moment historique et urgent dans lequel nous vivons exige que le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies officialise la reconnaissance du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable sans plus tarder. La dignité de toute personne doit être protégée de la dégradation naturelle et humaine de l’environnement et des effets  des  changements  climatiques, que  ce soit individuellement ou collectivement et tant sur le fond que sur le plan procédural. Les droits de l’homme  doivent  également  être  garantis quand nous  sommes  confrontés  à  de  nouveaux  défis environnementaux, comme des  risques  systémiques,  des  dégradations  irréversibles,  des  pertes irremplaçables et des dommages irréparables, même lorsque de l’incertitude persiste. Ces défis doivent désormais être pris en compte lors de la mise en œuvre des droits de l’homme. Le droit à un environnement sain garantit l’interdépendance et l’indivisibilité des droits de l’homme et leur pertinence  par  rapport  aux  réalités  environnementales.  Les  approches  fragmentées ne  peuvent rien donner.
  2. La large reconnaissance du droit  à  un  environnement  sain  reflète  l’évolution juridique et l’acceptation en cours. Par exemple, un instrument régional contraignant reconnaît ce droit à la fois dans ses dimensions individuelles et collectives.10Une telle pluralité de développements juridiques illustre comment   la   protection   des   droits   de   l’homme   évolue   et   s’est   renforcée   sur   les   questions environnementales.  En  décrivant  ce  droit  comme  un  droit  à  un  environnement sûr, propre,  sain  et durable, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies prendra en compte ces développements et permettra d’atteindre un  terrain  d’entente  entre  les  États  qui  facilitera  l’échange  d’expériences  et  la clarification des obligations découlant du droit de l’environnement et de celui des droits de l’homme.
  3. Les droits de  l’homme  et  le  droit  international  de  l’environnement  partagent  des  principes fondamentaux.  Les  deux  reconnaissent  le  principe de «ne  pas  nuire».  Tous  deux  reconnaissent  les principes d’accès à l’information et de participation du public à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques.  Les  deux  appliquent  le  principe  de  l’équité  intergénérationnelle.  Les  deux appellent  à la protection des ressources naturelles et des écosystèmes sur lesquels les générations présentes et futures comptent à égalité pour la pleine jouissance de leurs droits de l’homme et la réalisation des Objectifs de développement  durable. Toutes seront  renforcées  par  la  reconnaissance universelle d’un  droit  de l’homme à un environnement sain.

Une justice, des politiques et des performances environnementales renforcées

  1. En comblant cette  lacune  flagrante  dans  l’architecture  du  droit  international  des  droits  de l’homme, la reconnaissance par le Conseil des droits de l’homme du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable jouera un rôle crucial dans la réalisation de la justice environnementale des communautés exposées à  des environnements  dégradés,  menaçants ou dangereux.  La  reconnaissance  de  ce  droit fournira un fondement pour le renforcement des politiques et de la législation environnementales des États,  apportant  un  soutien  et  une  légitimité  plus  larges  et  améliorant  ainsi  leur  performance environnementale. Des recherches 11ont montré que la reconnaissance de ce droit conduit à de meilleurs résultats  environnementaux,  y  compris  un  air  plus  pur,  un  meilleur  accès à  l’eau  potable  et  à  une alimentation saine et diversifiée, et une réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui sont tous nécessaires pour garantir la jouissance de nombreux droits de l’homme. De plus, comme l’a souligné le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et l’environnement, «un climat sûr est un élément vital du droit à un environnement sain et est absolument essentiel à la vie et au bien-être humains.»12La reconnaissance de ce droit par le Conseil des droits de l’homme contribuera à souligner l’urgent besoin d’une action climatique efficace.

Un droit déjà reconnu pour les peuples autochtones et pour les paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales

11.Depuis de nombreuses années, les Peuples Autochtones du monde entier ont attiré l’attention sur  le  niveau  de  dégradation  de  l’environnement  et  sur  les  conséquences  d’un  développement  non durable,  dont  ils  ont  souffert  de  manière  disproportionnée  et  injustifiable.  Ils  se  sont  battus  pour  des modèles sociaux et économiques centrés sur le bien-être des personnes et de la planète. Le Conseil des droits  de  l’homme  des  Nations  Unies,  suivi  de  l’Assemblée  générale  des Nations  Unies, a reconnu  la relation particulière des Peuples Autochtones à leur terre et à leur environnement, dans l’article 29 de la Déclaration  des  Nations  Unies  sur  les  droits  des  peuples  autochtones  (UNDRIP):«Les  peuples autochtones  ont  le  droit  à  la  conservation  et  à  la  protection  de  l’environnement  et  de  la  capacité  de production de leurs terres ou territoires et ressources. »13

  1. Pour les paysans et les travailleurs agricoles, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, suivi de l’Assemblée  générale  des  Nations  Unies  en  2018,  a  également  reconnu  le  droit  à  un environnement  sain  à  l’article  18  de  la  Déclaration  des  Nations  Unies  sur  les  droits  des  paysans (UNDROP):  «Les  paysans  et  d’autres  personnes  travaillant  dans  les  zones  rurales  ont  droit  à  la conservation et à la protection de l’environnement et de la capacité de production de leurs terres, ainsi que des ressources qu’elles utilisent et gèrent. »14Rendre ce droit universel l’étendra à tous et contribuera non seulement à réduire la pression sur les écosystèmes dont ils dépendent, mais renforcera également la  capacité  des Peuples Autochtones,  ainsi  que  des  communautés  locales  et  rurales,  à  identifier  des solutions pour la restauration de l’environnement et la protection de l’intégrité des écosystèmes naturels, en accord avec les droits de l’homme.15

Une protection et capacité à agir renforcées des personnes particulièrement affectées

  1. Le Conseil des  droits  de  l’homme  a  clairement  reconnu  que  l’égalité  de genre et l’autonomisation des femmes et des filles sont importantes pour la sauvegarde de l’environnement, étant donné le rôle que jouent les femmes et les filles en tant que gestionnaires des ressources naturelles et agents de changement.16Ellessont généralement confrontées à des risques plus élevés et à des charges plus lourdes par la dégradation de l’environnement et le changement climatique en raison des inégalités préexistantes entre  les genres et  des  formes  croisées  de  discrimination17,  et parce  que,  entre  autres raisons, une majorité d’entre elles dépendent des ressources naturelles pour leurs moyens de subsistance. Les femmes et les filles jouent un rôle essentiel dans la réponse aux défis environnementaux et à la crise climatique, notamment  avec  leur  éthique  de  soins,  leur  connaissance  des  ressources  durables  et  leur leadership  dans  les  pratiques  durables.  L’égalité  de genre et  le  rôle  des  femmes  et  des  filles  seront renforcés par la reconnaissance universelle de ce droit.
  2. Le Conseil des droits de l’homme a souligné que les défenseurs environnementaux des droits de l’homme devaient bénéficier  d’un  environnement de  travail sûr  et  propice à  leurs  activités,  «en reconnaissance  de  leur  rôle  important  d’aide aux États  à  s’acquitter de  leurs  obligations».18La reconnaissance  universelle  de ce  droit  renforcera  encore la  légitimité  de  leurs efforts  et  soulignera  le rôle  clé  qu’ils  jouent  pour  garantir  que  les  États  protègent  efficacement  l’environnement  tout  en respectant,  protégeant  et réalisant  tous  les  droits  de  l’homme. Elle exhortera  également  les  États  à protéger les enfants, les jeunes et les adultes défenseurs environnementaux des droits de l’homme contre des niveaux extrêmement élevés de menaces et d’attaques.
  3. Les enfants sont particulièrement vulnérables aux dommages environnementaux. Plus d’un quart des décès d’enfants de moins de cinq ans chaque année -environ 1,7 sur 5,9 millions -sont attribuables à des causes  environnementales, largement  évitables.  Des  millions  d’autres  souffrent  d’impacts irréversibles et permanents. La mobilisation mondiale actuelle menée par les enfants et les jeunes pour l’environnement et contre les impacts croissants de la crise climatique met tous les gouvernements au défi  d’honorer  les engagements  qu’ils  ont  pris  et  de  faire  en  sorte  que  les  jeunes  générations  puissent jouir d’un environnement naturel équivalent à celui dont les générations précédentes ont bénéficié.
  4. Comme l’a reconnu le Conseil des droits de l’homme19, les incidences sur les droits de l’homme des dommages environnementaux sont ressenties de la manière la plus aiguë par celles et ceux qui sont déjà dans des  situations  de  vulnérabilité.  Alors  que  de  plus  en  plus  de  personnes  souffrent  de dégradations environnementales, ces situations peuvent concerner des enfants, des jeunes, des personnes âgées, des  femmes, des  LGBTQI  +,des  personnes  handicapées, des Peuples Autochtones  et des communautés locales, des personnes d’ascendance africaine, des minorités, des paysans, des pêcheurs, des éleveurs, des travailleurs, des personnes vivant dans la pauvreté, des personnes en détention, celles de  territoires  occupés, des  migrants, des  réfugiés  et des  personnes  déplacées.  La  reconnaissance universelle du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable renforcera le rôle des personnes en situation de vulnérabilité en tant que titulaires de droits et en tant qu’agents de changement en matière d’environnement.

Le renforcement de la coopération internationale

  1. La coopération internationale est essentielle pour faire face aux problèmes de dégradation de l’environnement, tels que la crise climatique, par exemple. La reconnaissance universelle du droit à un environnement sain fournira le cadre nécessaire pour renforcer la coopération internationale, notamment en encourageant une  assistance  technique  accrue  et  le  renforcement  des  capacités  en  matière d’environnement. Elle offrira des orientations, encouragera le renforcement des capacités et consolidera un terrain d’entente lors de la gestion des effets globaux découlant de problèmes environnementaux. Elle renforcera également les efforts existants pour assurer la responsabilisation des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales quant à des dommages environnementaux.

Un droit qui doit désormais devenir universel

  1. En tant qu’organe intergouvernemental prééminent de défense des droits de l’homme, chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde et de prévenir et combattre les violations des droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme a la responsabilité unique de traiter et prévenir les  graves  menaces  pour  les  droits  de  l’homme  que  représente  la  dégradation  de l’environnement.  Par  conséquent,  conformément  au  rôle essentiel du  Conseil  dans  le  développement normatif, nous exhortons tous les États à soutenir l’adoption rapide d’une résolution au Conseil des droits de l’homme, reconnaissant que nous avons tous le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable.

 

*Le terme «droits de l’homme» fait ici référence à la dénomination officielle utilisée en français par les Nations Unies, ceci afin d’éviter toute erreur d’interprétation. Son usage n’équivaut toutefois à aucune validation. Notons que certains Etats et nombres  d’organisations  préfèrent employer des  termes  épicènes, comme,  par  exemple, «droits  humains»,  «droits fondamentaux»  ou  «droits  humains  fondamentaux»,  afin  que  la  dénomination  de  ce  droit  reflète  la  pleine égalité en dignité et en droit qui fonde son contenu, notamment l’égalité entre femmes et hommes.

 

1- IPBES (2019): Summary for policymakers of the global assessment report on biodiversity and ecosystem services of the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services. S. Díaz, J. Settele, E. S.

5Brondízio E.S., H. T. Ngo, M. Guèze, J. Agard, A. Arneth, P. Balvanera, K. A. Brauman, S. H. M. Butchart, K. M. A. Chan, L. A. Garibaldi, K. Ichii, J. Liu, S. M. Subramanian, G. F. Midgley, P. Miloslavich, Z. Molnár, D.Obura, A. Pfaff, S. Polasky, A. Purvis, J. Razzaque, B. Reyers, R. Roy Chowdhury, Y. J. Shin, I. J. Visseren-Hamakers, K. J. Willis, and C. N. Zayas (eds.). IPBES secretariat, Bonn, Germany, page 11, A4.

2- Idem, page 10, A1.

3- Roy, J., P. Tschakert, H. Waisman, S. Abdul Halim, P. Antwi-Agyei, P. Dasgupta, B. Hayward, M. Kanninen, D. Liverman, C. Okereke, P.F. Pinho, K. Riahi, and A.G. Suarez Rodriguez (2018) Sustainable Development, Poverty Eradication and Reducing Inequalities.In: Global Warming of 1.5°C. An IPCC Special Report on the impacts of global warming of 1.5°C above pre-industrial levels and related global greenhouse gas emission pathways, in the context of strengthening the global response to the threat of climate change, sustainable development, and efforts to eradicate poverty, Masson-Delmotte, V., P. Zhai, H.-O. Pörtner, D. Roberts, J. Skea, P.R. Shukla, A. Pirani, W. Moufouma-Okia, C. Péan, R. Pidcock, S. Connors, J.B.R. Matthews, Y. Chen, X. Zhou, M.I. Gomis, E. Lonnoy, T. Maycock, M. Tignor, and T. Waterfield (eds.).

4- United Nations Environment Programme (2019) Global Chemicals Outlook II, From Legacies to Innovative Solutions: Implementing the 2030 Agenda for Sustainable Development; B. Tuncak, Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux (2017) Lignes directrices sur les bonnes pratiques relatives aux obligations en matière de droits de l’homme liées à la gestion et  à  l’élimination  écologiquement  rationnelles  des  produits  et  déchets  dangereux,  20  Juillet2017,  Genève, A/HRC/36/41; United   Nations   Environment   Programme   (2013) Global   Chemicals   Outlook -Towards   Sound Management of Chemicals.

5- IPBES (2019): Global assessment report on biodiversity and ecosystem services of the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services. E. S. Brondizio, J. Settele, S. Díaz, and H. T. Ngo (editors). IPBES secretariat, Bonn, Germany: Chapters 2 & 3.

6- IPBES (2019): Summary for policymakers of the global assessment report on biodiversity and ecosystem services of the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services: page 16, D.

7- Le  22  mai  2020,  le  Secrétaire  général  de  l’ONU,  António Guterres,  a  déclaré:  «Alors  que  nous  cherchons  à  mieux reconstruire (Building  Back  Better) après  la  crise  actuelle,  travaillons  ensemble  pour  préserver  la  biodiversité  afin  de pouvoir  atteindre  nos  objectifs  de  développement  durable.  C’est  ainsi  que nous  protégerons  la  santé  et  le  bien-être  des générations à venir. » Building Back Better (BBB) est une approche de la récupération post-catastrophe visant à accroître la résilience des nations et des communautés face aux catastrophes et chocs futurs. D’abord défini dans le Cadre de Sendai des  Nations  Unies  pour  la  réduction  des  risques  de  catastrophe,  puis  approuvé  à  la  troisième  Conférence  mondiale  des Nations  Unies  sur  la  réduction  des  risques  de  catastrophe,  du  14  au  18  mars  2015  à  Sendai,  au  Japon, futadopté  par l’Assemblée générale des Nations Unies le 3 juin 2015à New York.

8- D. Boyd, Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable (2019) Droit à un environnement sain : bonnes pratiques, Rapport au Conseil des droits de l’homme, 30 Décembre2019, Genève, A/HRC/43/53 parag. 11, 12, 13.

9- J. Knox,Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable (2018) Principes-cadres relatifs aux droits de l’homme et à l’environnement, Rapport au Conseil des droits de l’homme, 24 Janvier2018, Genève, A/HRC/37/59.

10-Inter-American Court of Human Rights (2017) The Environment and Human Rights(State obligations in relation to the environment in the context of the protection and guarantee of the rights to life and to personal integrity –interpretation and scope of Articles 4(1) and 5(1) of the American Convention on Human Rights). Advisory Opinion OC-23/17 of November 15, 2017. Series A No. 23.

11-D. Boyd, Special Rapporteur on the issue of human rights obligations relating to the enjoyment of a safe, clean, healthy and sustainable environment(2020) Good practices of States at the national andregional levels with regard to human rights obligations relating to the environment, 23 January2020, Geneva, A/HRC/43/54.

12- D. Boyd, (2019)Garantir un climat vivable pour l’humanité, Rapport à l’Assemblée générale de l’ONU, 15 Juillet2019, Genève, A/74/161.

13-Assemblée Générale des Nations Unies(2007) Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 13 septembre 2007, New York, A/RES/61/295:Article29.

14-Assemblée Générale des Nations Unies (2007) Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP)Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 17 décembre 2018, New York, A/RES/73/165:Article 18.

15-P. McElwee, Á. Fernández‐Llamazares, Y. Aumeeruddy‐Thomas, D. Babai, P. Bates, K. Galvin, M. Guèze, J. Liu, Z. Molnár,   H.   T. Ngo,  V.  Reyes‐García,  R.  Roy  Chowdhury,  A.  Samakov,  U.  Babu  Shrestha,  S.  Díaz,  E.  S. Brondízio.Working with Indigenous and local knowledge (ILK) in large‐scale ecological assessments: Reviewing the experience of the IPBES Global Assessment.Journal of Applied Ecology, 2020.

16-Conseil des droits de l’homme des Nations Unies(2019) Résolution 40/11.  Reconnaissance  de  la  contribution  des défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement à la jouissance des droits de l’homme, à la protection de l’environnement et au développement durable, 2 Avril 2019, Genève, A/HRC/RES/40/11.

17-Comitépour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (2018) Recommandation générale no 37 sur les aspects de la réduction des risques de catastrophe et des changements climatiques ayant trait à la problématique femmes-hommes, 13 février 2018, Genève, CEDAW/C/GC/37.

-18Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (2019) Résolution 40/11.  Reconnaissance  de  la  contribution  des défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement à la jouissance des droits de l’homme, à la protection de l’environnement et au développement durable, 2 Avril 2019, Genève, A/HRC/RES/40/1

-19 – Idem

 

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