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23 mars 2021 2 23 /03 /mars /2021 15:28

Communiqué commun dont la LDH est signataire

La Cimade, la Ligue des droits de l’Homme, le GISTI et la FASTI dénoncent les opérations illégales d’expulsion et de destruction des quartiers informels tous azimuts.

Dans un département sorti tout juste du confinement et malgré la saison des fortes pluies, le Préfet mène, coûte que coûte, des opérations de délogement au mépris du droit et de la santé publique. Il a annoncé avoir détruit 580 habitations depuis octobre 2020, et prévoir la poursuite de cette politique brutale un peu partout sur l’île.

Si le régime exceptionnel en vigueur à Mayotte et en Guyane institué par la loi ELAN1 permet à l’administration d’expulser les habitant.e.s des habitats précaires sans décision de justice, le préfet est cependant tenu de faire au préalable une « proposition de relogement ou d’hébergement d’urgence adaptée à chaque occupant », dès l’arrêté préfectoral qui doit être notifié au moins un mois avant l’opération. Cette obligation légale n’est pas respectée. Aujourd’hui, aucun relogement proprement dit n’est proposé, la majorité des familles est laissée à la rue et les quelques places en hébergement d’urgence pour quelques nuitées sont inadaptées à la composition des rares familles concernées.

Dans cet excès de zèle et de brutalité, le préfet procède également à des destructions illégales comme les 32 habitations détruites récemment à Dzoumogné. Le juge des référés du tribunal administratif vient de donner raison à une famille plaignante et enjoint au préfet de Mayotte de lui proposer une solution concrète de relogement ou d’hébergement d’urgence dans un délai de 48 heures. Il enjoint également au préfet d’organiser un accompagnement social et psychologique pour toute la famille dont les enfants mineurs ont été traumatisés par cette situation2.

Ces excès se sont répétés à Koungou. Si le maire de Koungou déclarait : « Les Français concernés par ce décasage ou les étrangers en règle se verront proposer des solutions par la préfecture, les autres n’ont pas vocation à rester à Mayotte », dans les faits il n’en est rien car les associations en charge des enquêtes ne peuvent proposer de solutions de relogement dans un territoire où elles n’existent pas.

En outre, les rafles opérées avant la destruction, les violations de domiciles, les enfants maltraités, les nourrissons gazés, les portes défoncées au petit matin ont choqué des centaines d’habitants qui ont fui précipitamment le quartier, sans solutions pour abriter les leurs. Une véritable politique de la terreur.

Le Préfet se vante de profiter de chaque opération pour interpeller massivement les personnes qui se trouveraient en situation irrégulière. Nous constatons cependant que de nombreuses personnes ont été placées en rétention à la suite de ces expulsions alors même qu’elles disposent d’un droit au séjour ou qu’elles ne peuvent légalement faire l’objet d’une mesure d’éloignement. C’est le cas de parents d’enfants français ou encore de jeunes majeurs arrivés sur le territoire avant 13 ans. Des mineurs déclarés arbitrairement majeurs ont également été expulsés du territoire. Des enfants absents au moment de l’interpellation de leurs parents et restés seuls et isolés à la suite de leur expulsion ont été confiés au service de protection de l’enfance.

En termes de climat social et de politique du vivre ensemble sur une île qui cumule déjà d’importantes difficultés, la communication préfectorale attise les tensions en associant constamment délinquance et étrangers en situation irrégulière mais se garde de préciser qui est interpellé, laissant croire, par exemple, que ce sont les « fauteurs de troubles » comme récemment à Koungou alors qu’il s’agit principalement de familles paisibles et ayant constitué leurs attaches sur le territoire depuis de nombreuses années.

La résorption de l’habitat précaire à Mayotte doit être le fruit d’un travail de fond impliquant l’ensemble des institutions et acteurs concernés ainsi que les habitants pour aboutir à des solutions dignes, pérennes et adaptées comme l’exige la loi. Nos associations demandent qu’il soit mis fin immédiatement à la violence institutionnelle afin que Mayotte puisse retrouver un climat social apaisé et que toutes et tous puissent s’y sentir en sécurité.

1. ARTICLE 197 DE LA LOI N° 2018-1021 DU 23 NOVEMBRE 2018 PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE
2. « DZOUMOGNÉ : APRÈS LA DESTRUCTION ILLÉGALE, LA RECONSTRUCTION PAR LA JUSTICE », LE JOURNAL DE MAYOTTE, 12 MARS 2021

 

Associations signataires :
La Cimade, La Ligue des droits de l’Homme, Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (Gisti), Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (Fasti)

Paris, le 23 mars 2021

TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ EN PDF

 
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23 mars 2021 2 23 /03 /mars /2021 12:04

 تجدون رفقة هذا برنامج الندوة التاريخية التي تنعقد بداية من يوم الثلاثاء 23 مارس 2021 بالمكتبة السينمائية بمدينة الثقافة شارع محمد الخامس بداية من الساعة الثانية بعد الزوال. وتندرج الندوة في اطار مئوية النشاط الشيوعي بالبلاد التونسية (1921-2021).
وتجدر الاشارة أن الندوة تنعقد حضوريا في قاعة الطاهر الشريعية (في حدود 50 شخص)احتراما للبروتوكول الصحي وستسلم بطاقة دخول مرقمة من 01 الى 50 حسب توقيت القدوم و يمكن متابعة الندوة عن بعد بالدخول الى رابط الزوم حسب الجدول التالي :
Ci-joint le programme du colloque d'histoire qui commence demain Mardi 23 mars 2021 à la cinémathèque (Cité de la culture - Avenue Med V
Cette rencontre s'inscrit dans le cadre du centenaire du mouvement communiste en Tunisie (1921-2021). Elle se déroulera en présentiel (50 personnes) seront autorisées à y assister (numéros seront distribués au guichet , celui qui arrive le premier , il serait le premier servi. Pour le reste , un lien zoom serait disponible selon les réservations ci-dessous: 
 
 
1- Mardi 23 mars 2021 de 14h à 17h30
ID de réunion : 838 7994 4506
 
2- mercredi 24 mars 2021 9h15 à 14h
ID de réunion : 893 7670 8988
 
3- Jeudi 25 mars 2021 de 9h15 à 14h
ID de réunion : 865 6567 7019
 
4- Vendredi 26 mars de 9h15 à 14h.
ID de réunion : 895 2691 1363

 

 

 

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20 mars 2021 6 20 /03 /mars /2021 17:47
Confinement : voici la nouvelle attestation à télécharger

Le gouvernement a mis en ligne le nouveau document nécessaire pour sortir de chez soi à partir de samedi. Dans les 16 départements concernés par les mesures renforcées, les déplacements sont autorisés dans un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence.

Le Monde

Publié aujourd’hui à 03h24, mis à jour à 12h13 

Temps deLecture 1 min.

Conformément aux annonces faites jeudi par le premier ministre, Jean Castex, l’attestation de déplacement obligatoire a été à nouveau modifiée. Elle est disponible sur le site de ministère de l’intérieur, ou directement ci-dessous :

Ce qui change

A compter du samedi 20 mars, l’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 19 heures à 6 heures sur l’ensemble du territoire. Elle est également obligatoire pour se déplacer entre 6 heures et 19 heures dans les 16 départements concernés par les mesures renforcées : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines.

Dans ces départements, les placements ne sont autorisés qu’au sein du département ou dans un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence, sauf pour les motifs de déplacement signalés par un astérisque sur l’attestation. Les activités physiques et promenade sont elles limitées à un rayon maximal de 10 kilomètres, comme l’avait annoncé le premier ministre jeudi.

Lire aussi  Reconfinement local : mesurez les 10 kilomètres autour de votre domicile

De plus, les personnes résidant dans les départements n’étant pas soumis à des mesures renforcées ne peuvent entrer dans les départements soumis à des mesures renforcées au-delà d’un périmètre défini par un rayon de 30 km autour de leur lieu de résidence que pour les motifs signalés par un astérisque sur la présente attestation ainsi que dans le cadre de déplacements de longue distance conduisant seulement à un transit par une zone soumise à des mesures renforcées.

L’amende en cas de non-respect de l’ensemble de ces mesures reste de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention). En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende sera de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention). Après 3 infractions en 30 jours, l’amende sera de 3 750 euros passible de six mois d’emprisonnement.

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20 mars 2021 6 20 /03 /mars /2021 12:25

Communiqué commun signé par la LDH

Le gouvernement français doit renoncer à mettre en œuvre la Déclaration d’entente sur la protection des mineurs signée le 7 décembre dernier avec le Maroc.

Cette déclaration a pour objet d’organiser le renvoi des mineur⋅es marocain⋅es en situation d’errance sur le territoire français vers leur pays d’origine. Elle s’appuie sur un schéma de procédure qui fixe le cadre juridique de la collaboration entre les deux pays.

Si la recherche de la famille d’un⋅e mineur⋅e étranger⋅e en situation d’isolement sur le territoire français et l’élaboration d’une proposition de retour entrent dans le cadre des obligations internationales de la France, c’est à condition que ce projet corresponde à son intérêt supérieur et qu’il y consente de manière éclairée. L’ensemble de la procédure doit, en outre, comporter à chaque étape des garanties suffisantes permettant de s’assurer du respect de ces conditions.

Force est de constater que le schéma de procédure élaboré par les services du ministère de la justice ne respecte aucun de ces principes :

  • Pour pouvoir évaluer la situation de l’enfant et envisager un retour, le ou la juge des enfants doit avoir accès à des informations fiables sur la situation familiale et les conditions d’accueil au Maroc. Il ne peut être question de se contenter d’un simple questionnaire adressé à la partie marocaine, comme le prévoit le schéma de procédure.
  • Les conditions dans lesquelles le consentement de l’enfant doit être recueilli ne sont entourées d’aucune garantie. Il est prévu qu’un « travail éducatif devra être réalisé en amont par les services sociaux français afin de faire adhérer le mineur à la mesure». Quel peut être le sens d’un tel travail dès lors, qu’au final, la mesure pourra être exécutée de force ? Dans ces conditions, le seul rappel de la possibilité pour le ou la jeune de solliciter l’assistance d’un⋅e avocat⋅e est insuffisant. Sa présence doit être obligatoire à toutes les phases de la procédure. L’enfant doit aussi disposer d’un recours effectif en cas de décision contraire à son intérêt, ce qui suppose qu’en cas d’appel, l’exécution de la mesure de retour soit suspendue.
  • Il est explicitement prévu « de requérir le concours de la force publique» pour renvoyer des mineur⋅es sans leur consentement, ni celui de leur famille. Une telle mesure ne peut être conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. L’éloignement forcé d’un⋅e mineur⋅e de nationalité étrangère est prohibé par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. C’est au prix d’un véritable détournement de sa législation en matière de protection de l’enfance que la France tente de se soustraire à cette interdiction. Une telle perspective ne peut que dissuader les jeunes marocain·es en danger sur le territoire français de solliciter une aide ou d’à adhérer à la mesure de protection qui leur est proposée.
  • En prévoyant la possibilité pour le parquet français de dénoncer « aux fins de poursuite » les infractions commises en France, ce texte expose ces enfants à des poursuites pénales à leur arrivée au Maroc. Il existe aussi des risques de poursuite pour « délit d’émigration » puisque la législation marocaine permet de sanctionner les personnes, y compris mineures, qui ont quitté illégalement ce pays.
  • Que l’enfant soit confié à sa famille ou à un service social au Maroc, on peut s’interroger sur la capacité des autorités marocaines à garantir sa sécurité et son bien-être. Plusieurs rapports de l’Unicef rappellent qu’en raison du manque de moyens mais aussi de l’absence de consensus social sur la notion de violence à l’égard des enfants (châtiments, exploitation, abus sexuel…), toutes les situations de danger ne donnent pas lieu à une mesure de protection et que les les 16-18 ans n’en bénéficient qu’exceptionnellement[1].
  • Enfin, ce texte ne prévoit aucune disposition particulière visant à repérer et protéger les mineur·es marocain·es qui seraient éligibles à une protection au titre de l’asile ou qui seraient victimes de traite des êtres humains.

Finalement, sous couvert de coopération en matière de protection de l’enfance, cette déclaration d’entente entre les deux pays ne constitue rien d’autre qu’un accord en matière migratoire qui ne dit pas son nom. Il permet à la France de se débarrasser à bon compte d’enfants en situation de danger sur son territoire.

Nous demandons la suspension immédiate de son application. Tous les enfants en danger sur le territoire français doivent bénéficier d’une prise en charge pérenne. 

Signataires :

Aadjam (Association d’accès aux droits des jeunes et d’accompagnement vers la majorité), Admie (Association pour la défense des mineurs isolés étrangers), ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers), Adjie (Accompagnement et défense des jeunes isolés étrangers), Amnesty International, ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France), CCFD-Terre Solidaire, La Cimade, Collectif vigilance pour les droits des étrangers Paris 12e, DEI-France, EGM (États généraux des migrations), Fasti, Gisti, Hors la rue, InfoMIE, Kids Empowerment, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Me Delanoë Daoud, co-responsable du Pôle MIE de l’Antenne des mineurs, Me Roth, co-responsable du Pôle MIE de l’Antenne des mineurs, Médecins du Monde, Mrap, RESF, Secours Catholique – Caritas France, SNPES-PJJ/FSU, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Utopia 56

 Paris, le 19 mars 2021

TÉLÉCHARGER EN FORMAT PDF

[1] UNICEF (2020) : SITUATION DES ENFANTS AU MAROC ANALYSE SELON L’APPROCHE EQUITÉ ; UNICEF PAYS-BAS, UNICEF BELGIQUE, UNCIF SUÈDE (2015) : ANALYSE DE LA SITUATION DES ENFANTS AU MAROC. VOIR AUSSI LA DÉCLARATION D’UNICEF FRANCE SUR LA COOPÉRATION FRANCO-MAROCAINE POUR LE RETOUR DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
 
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16 mars 2021 2 16 /03 /mars /2021 16:29
Ahmed Néjib Chebbi: Ennahdha veut transférer le conflit politique au niveau de la rue
Ahmed Nejib Chebbi

Ahmed Néjib Chebbi, membre du conseil de la présidence du parti Al Amal a mis en garde, samedi, contre la crise politique qui secoue la Tunisie et « menace désormais sa stabilité et sa sécurité ».

En déplacement au Kef, où Ahmed Néjib Chebbi a présidé une réunion à l’occasion de l’installation du bureau régional de son parti, Ahmed  Néjib Chebbi a estimé que le mouvement Ennahdha sera responsable de la situation qui peut dégénérer face à la « démonstration de force » à laquelle il s’est livré en appelant ce samedi ses partisans à descendre dans la rue.

Le mouvement Ennahdha a appelé à l’organisation d’une marche ce samedi 27 février pour « défendre les institutions de l’Etat et stopper les appels au chaos et à la dissolution du Parlement».

Ennahdha, a-t-il dit, avait, dans le passé, utilisé la rue dans le conflit l’opposant à l’Etat, avec ce que cela a provoqué comme « conséquences désastreuses sur la scène politique et la sécurité du pays ».

Néjib Chebbi a appelé, dans ce contexte, la société civile et les organisations nationales à l’urgence de se mobiliser pour l’organisation d’un dialogue national permettant de sortir de la crise politique.

Rappelons que Ennahdha a, en outre, expliqué que cette marche vient exprimer l’inquiétude de tous les Tunisiens. Et ce, face à la hausse du niveau de rivalités et hostilités politiques. Elle considère que ceci obstrue les débats liés aux préoccupations des citoyens.

Toujours selon la même source, l’appel à cette marche vient appuyer l’attachement des Tunisiens et des Tunisiennes à la démocratie et à la légitimité de ses institutions, tel que stipulé dans la Constitution de janvier 2014.

Avec TAP

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16 mars 2021 2 16 /03 /mars /2021 13:05
L\'économiste Maghrébin
Le logiciel immuable de l’appareil sécuritaire d’Ennahdha
Ennahdha

Ennahdha, son chef et ses cadres ne devraient pas être contents dimanche 14 mars entre midi et 13 heures. Ils ont dû être secoués par les révélations sur les crimes islamistes du temps de Bourguiba et de Ben Ali; tels que dévoilés dans l’émission de Chaker Besbes sur Shems FM par Karim Abdessalem, le « cerveau » de l’attentat de Bab Souika de 1991.

Nous ne savons pas pour quelle raison Karim Abdessalem a décidé de sortir de l’anonymat et de son silence. Et d’accabler l’organisation qui l’a endoctriné il y a plus d’un tiers de siècle et fait de lui un terroriste. Peut-être en saurons-nous un peu plus au cours de la seconde partie de l’interview prévue dimanche 21 mars. Le Mouvement Ennahdha devrait ne pas apprécier.

En fait, tout ce qu’a dit Karim Abdessalem dans la première partie de cette interview était plus une confirmation de ce qu’on savait déjà que des révélations de choses inconnues. On savait que l’appareil sécuritaire du Mouvement de la Tendance Islamique (MTI) avait infiltré l’armée et la police; que Sadok Chourou avait passé tous les barrages et réussi à se faire recruter comme « enseignant » à l’académie militaire; que l’aile militaire d’Ennahdha à l’instigation de son chef et de ses lieutenants à passer à l’action en vue d’assassiner Bourguiba et de prendre le pouvoir par la force le dimanche 8 novembre 1987…

Mais Karim Abdessalem nous a quand même donné quelques détails sur l’usage des cocktails Molotov et de l’acide sulfurique dans la confrontation des islamistes avec le régime de Ben Ali. Beaucoup se rappellent qu’après avoir juré que, pour lui, « Dieu est en haut et Ben Ali en bas », Ghannouchi a décidé de rompre avec celui d’ « en bas » et de lui déclarer la guerre.

Cette guerre, selon Karim Abdessalem, prenait la forme d’infiltrations de la foule à la sortie des bureaux par des éléments islamistes à Bab el Khadhra, le Passage et à l’Avenue de Paris. « Quelqu’un crie ‘Allahou Akbar’ et tous les infiltrés suivent pour faire croire que toute la foule manifeste avec nous ».

Selon lui, le « stratège » de cette utilisation de la foule de fonctionnaires et d’employés à son insu est Abdelhamid Jelassi. Il cite également trois noms de responsables ou membres actifs de l’aile militaire pendant les confrontations avec les régimes de Bourguiba et de Ben Ali: Moncef Ben Salem, Sadok Chourou et Sayyed Ferjani.

Malgré la très grande vigilance des régimes de Bourguiba et de Ben Ali, l’appareil sécuritaire de l’organisation de Rached Ghannouchi avait eu la capacité de les infiltrer et l’audace de les confronter.  Pourquoi serait-on étonné aujourd’hui que ce même appareil sécuritaire d’Ennahdha réussisse à détourner une révolution de ses objectifs et parvienne à infiltrer tous les organismes vitaux et tous les services fondamentaux de l’Etat?

En revanche, nous serons toujours étonnés que les islamistes qui avaient choisi la confrontation avec les régimes de Bourguiba et de Ben Ali continuent de se présenter comme « les victimes d’une répression dictatoriale sauvage ». En d’autres termes, ils ont choisi la confrontation avec « la dictature », et comme celle-ci leur a résisté au lieu de se laisser renverser à coups de cocktails Molotov et de jets d’acide sulfurique, elle est donc coupable. Et ceux qui ont choisi la confrontation violente mais ont perdu, sont des victimes et doivent donc être indemnisés…

L’une des raisons fondamentales de l’état de faillite financière dans laquelle se trouve le pays est la mise en pratique de ce raisonnement absurde. Une mise en pratique qui a toutes les caractéristiques d’un hold-up gigantesque de l’argent public par des gens élus au départ… pour rédiger une Constitution.

Il faut savoir que l’énergie déployée depuis 2011 jusqu’à ce jour par Ghannouchi et ses lieutenants à la recherche de « consensus » et de « compromis » ne vise qu’une seule et même chose: trouver des partenaires qui acceptent de fermer les yeux sur toutes les affaires à caractère politique ou criminel auxquelles l’appareil sécuritaire est directement lié. Force est de constater qu’il a largement réussi puisqu’en dix ans, aucun gouvernement n’a osé ouvrir le moindre dossier.

Un jour, alors qu’il était président de la République et suite à une brouille avec Ennahdha, Béji Caïd Essebsi a dit: « Je veillerai à ce que l’assassinat de Chokri Belaïd ne reste pas impuni ». Naïvement, beaucoup y ont cru. Entre-temps, Béji a rejoint Chokri dans l’au-delà et les vrais assassins courent toujours.

Alors que l’appareil sécuritaire continue son travail de sape dans le pays, nous avons droit de temps à autre, en guise d’anesthésiant, à des voix discordantes qui mettent à l’index la pratique d’Ennahdha et de son vieux dirigeant. Pensons aux attitudes d’un Abdelhamid Jelassi ou d’un Samir Dilou. Mais un travail de sape de l’appareil sécuritaire allait-il être découvert? L’unité sacrée s’impose alors à tous.

A cet égard, l’affaire de l’école de Qaradhaoui est révélatrice. Le jour où il était devenu évident que Abir Moussi allait dévoiler, documents à l’appui, la vraie mission de cette école, tous ont investi la Rue Khaireddine Pacha pour protéger la pépinière d’islamistes radicaux. Noureddine Bhiri, le fidèle, et Abdelhamid Jelassi, le virulent critique, étaient là à faire front ensemble pour protéger une institution étrangère dangereuse pour le pays, ses lois et sa spécificité. Et le « démocrate » Samir Dilou, hystérique, s’en prenait violemment sur une chaine privée aux « crimes » commis par Abir Moussi contre la dite école.

Des « crimes » semblables dévoilant le travail de sape mené méthodiquement par l’appareil sécuritaire d’Ennahdha, voilà ce dont le pays a besoin.

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15 mars 2021 1 15 /03 /mars /2021 16:30

Communiqué de la coalition transatlantique Stop UE-Mercosur, dont la LDH est membre 

Ce lundi 15 mars, plus de 450 organisations de la société civile des deux côtés de l’Atlantique, dont une cinquantaine en France, rendent publique, par UNE DÉCLARATION COMMUNE et une vidéo (voir ci-dessous), une coalition transatlantique contre l’accord de libéralisation du commerce UE-Mercosur. Alors que la Commission européenne se démène pour sauver ce projet d’accord, avec le consentement et la participation active de nombreux États-membres de l’UE, cette coalition vise à renforcer la mobilisation citoyenne contre ce projet d’accord en regroupant sur un même site internet (STOPEUMERCOSUR.ORG) les ressources disponibles, les pétitions et initiatives en cours : l’accord UE-Mercosur n’est pas enterré, nous poursuivons la mobilisation citoyenne !

A l’automne 2020, en raison du rejet croissant des opinions publiques et des organisations de la société civile, la Commission européenne et la présidence allemande de l’UE N’ONT PU LANCER le processus de ratification du projet d’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay), conclu le 28 juin 2019. Depuis, à Bruxelles, la Commission européenne, appuyée par le service extérieur de l’UE et plusieurs États-membres, redouble d’efforts pour tenter de sauver cet accord si controversé.

Raison pour laquelle, lors d’une CONFÉRENCE DE PRESSE EN LIGNE ce lundi 15 Mars 2021 (14h CET), 450 organisations de la société civile (ONG, syndicats, associations, collectifs citoyens, organisations indigènes) des deux côtés de l’Atlantique joignent leurs efforts pour rappeler dans UNE DÉCLARATION CONJOINTE combien ce projet d’accord conduirait à aggraver la déforestation (Amazonie, Gran Chaco, Cerrado, etc) et les violations des droits humains, détruisant des emplois et les moyens de subsistance de tant de paysan.ne.s, indigènes ou salarié.e.s aussi bien dans les pays du Mercosur qu’en Europe. Sur un même site Internet STOPEUMERCOSUR.ORG sont désormais rassemblés les RESSOURCES (rapports, etc) montrant combien le contenu de ce projet d’accord est inacceptable et LES PÉTITIONS EN COURS qui ont déjà, conjointement, rassemblés plus de 2 millions de signataires.

De son côté, le gouvernement français refuse toujours d’exiger l’abandon de ce projet d’accord ou sa renégociation. Après avoir publié un document de travail pouvant s’apparenter à une liste de conditions minimales pour que la France accepte ce projet d’accord, le ministre du commerce Franck Riester, vivement critiqué au sein même du gouvernement, vient d’affirmer que la France ne se contenterait pas d’une déclaration annexe conjointe qui serait ajoutée à l’accord. Sans pour autant proposer de renégocier le contenu de l’accord : si le contenu de l’accord n’est pas acceptable, pourquoi la France n’appelle-t-elle toujours pas à l’abandonner ou à le renégocier ?

Les 450 organisations réunies dans la coalition « Stop UE-Mercosur » affirment qu’une déclaration ou protocole additionnel ne résoudrait aucun des problèmes soulevés par l’examen du contenu de ce projet d’accord, car justement, le texte de cet accord ne changerait pas. Or, c’est bien le contenu de cet accord, en plus des politiques conjoncturelles menées par tel ou tel État, qui prose problème en matière de justice sociale, d’emplois, de droits humains, de climat, de déforestation, ou de protection de la biodiversité. Au moment où l’UE promeut son « Green deal », un tel accord devrait être abandonné.

Le Collectif Stop CETA-Mercosur appelle à renforcer la mobilisation contre ce projet d’accord UE-Mercosur, notamment EN INVITANT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À S’ENGAGER, par le vote d’un voeu ou d’une résolution, à s’engager contre l’Accord UE-Mercosur et pour la relocalisation écologique et solidaire

Pour aller plus loin :

  • le site Internet rendu public : HTTP://STOPEUMERCOSUR.ORG/ 
  • La DÉCLARATION AVEC LES 450 ORGANISATIONS SIGNATAIRES
  • Liste des organisations françaises signataires : ActionAid France, Aitec, alofa tuvalu, Amis de la Terre, Amis du Mouvement des travailleurs Sans Terre du Brésil, Association Plurielle d’Accueil et d’Échange Internationaux, Attac France, Autres Brésils, Bloom, Campagne Glyphosate 33, CCFD-Terre Solidaire, CGT, CITD, Coalition Solidarité Brésil, Collectif Alerte France Brésil / MD18, Collectif des Semeurs du Lodévois-Larzac, Collectif national Stop CETA/Mercosur, collectifantiogm66, Comité Pauvreté et Politique, Confédération paysanne, CSIA-NITASSINAN, Emancipation Collective, Emmaüs international, Faucheurs Volontaires 21, Fondation Danielle Mitterrand, foodwatch, France Amérique Latine (FAL), France Nature Environnement, Générations futures, Grenpeace France, Groupe Non-Violent LOUIS LECOIN, Influence4impact, Le Melar dit, Les Amis du Monde Diplomatique, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Notre Affaire à Tous, Pour une terre vivante, Réseau Européen pour la Démocratie au Brésil (RED.Br), Réseau Foi & Justice Afrique Europe, Réseau Roosevelt-idf, Sherpa, Syndicat CGT AHOM, U.F.A.L., Veblen Institute, Vigilanceogm21, Youth For Climate France, ZEA
  • INITIATIVE VISANT À PROPOSER AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES de s’engager contre l’Accord UE-Mercosur et pour la relocalisation écologique et solidaire
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13 mars 2021 6 13 /03 /mars /2021 17:36

²Les chibanis , valeurs de notre patrimoine

SAINT DENIS LE 10 FEVRIER 2021

Jean Bellanger pt de EVTC

à celles et ceux qui veulent bien travailler

à l'élaboration d'un recueil de témoignages

 

Chères amies , chers amis

Vous avez accepté de chercher auprès d'un proche ou dans votre propre famille comment témoigner et apporter votre propre contribution à cette valorisation des chibanis que vous connaissez ou que vous avez connus...

Il est important que ce ne soit pas l'affaire seule des travailleurs immigrés logés dans les foyers ou résidences sociales, nous avons tous connu dans notre parcours de vie tel ou tel  travailleur immigré jeune ou ancien, des familles, des amis , des voisins et nous pouvons témoigner nous même ou être des intermédiaires, de telle sorte que cette valorisation ne soit pas l'affaire des seuls immigrés mais celle de la société toute entière...

Vous avez plus ou moins accepté en pensant à tel ou tel ami de travail ou de voisinage ou même en pensant à votre propre famille. En échangeant avec vous, l'un m'a parlé d'un ami de la ville de Colombe , tel autre d'un travailleur de Stains qui était ouvrier dans une usine aujourd'hui disparue, tel autre pourrait s'il en prenait le temps discuter avec un voisin de son quartier du centre ville de Saint Denis.. Pour d'autres c'est délicat parce que c'est l'histoire de la famille marquée par la mort de l'un des leurs le 17 octobre 1961. Pour d'autres c'est l'engagement, dans la cité Fabien de St Denis, ''Ils et elles récoltaient des médicaments pour les transmettre au FLN qui les dispatchaient''en Algérie ou en France là ou existaient des besoins de soins ….

Ce recueil de témoignages ne doit pas être seulement un rapport de statistiques ou une commémoration faite de souvenirs.. Ce doit être l'occasion de faire une œuvre collective et vivante où les jeunes retrouvent leur histoire et en soient fiers...

il ne s'agit pas de faire de longs récits... quelques pages peuvent suffire , nous avons  des récits  historiques comme celui de Mohamed Youkana 1903-1991 ''un itinéraire syndical d'un chibani CGT'' introduit par Saïd Bouhamama sociologue , historien et président du Front Unis des immigrations et des Quartiers  Populaires. Nous aurons aussi des témoignages de responsables associatifs en lien avec les ''Associations de leurs villages  en Afrique''.

Nous avons fait un plan de travail avec ''quelques outils'' pour saisir globalement les situations, les trajets, les épreuves et les réussites des uns et des autres... la Maison des seniors de la ville de Saint Denis, avec sa directrice Mme Nabila Mancour nous aidera comme la Coordination des foyers de Plaine Commune avec Boubou Soumare et Sissoko...

Bref  nous pouvons faire œuvre collective aussi nous avons besoin de vous. Ne soyez donc pas surpris si je m’adresse à vous et vous relance au nom du collectif

 

merci de votre accueil

Jean Bellanger président de EVTC 

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13 mars 2021 6 13 /03 /mars /2021 13:56

Communiqué LDH

Le 11 mars 2021, un avocat niçois a été expulsé par les forces de l’ordre d’une audience du tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence au cours de laquelle il assurait la défense de son client. Ce dernier, absent en raison d’une contamination à la Covid-19, sollicitait un renvoi de l’audience pour pouvoir assister à son procès.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) est particulièrement choquée par la décision de poursuivre l’audience. Plusieurs avocats présents pour assister leurs clients ont quitté l’audience en signe de solidarité avec leur confrère. Les propos qui auraient été tenus par un magistrat contre ces avocats et contre l’exercice des droits de la défense ne sont pas dignes de l’institution judiciaire.

Les avocats, garants du procès équitable, ne peuvent être considérés comme des faire-valoir du processus judiciaire. Son bon déroulement et les nécessités de sa continuité doivent s’adapter aux conséquences de la situation sanitaire de manière à protéger les garanties du procès équitable pour tout justiciable.

La LDH s’associe à tous les avocats et aux institutions représentatives de la profession face à cette situation inadmissible.

Paris, le 12 mars 2021

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13 mars 2021 6 13 /03 /mars /2021 13:49

 

 الموضوع بحق الشعب الفلسطيني: توضيح وإدانة نظام الفصل العنصري الإسرائيلي

في الجلسة الـ ٤٦ لمجلس حقوق الإنسان بالأمم المتحدة

سيادة الرئيس قيس سعيد،

 

 

يلتمس الموقعون أدناه من سيادتكم توجيه الوفد التونسي لتقديم بيان في إطار البند التاسع أثناء الجلسة الاعتيادية  الـ 46 لمجلس حقوق الإنسان بالأمم المتحدة، باسم تونس أو بالتضامن مع دول أخرى؛ للتأكيد على اتباع  إسرائيل لنظام فصل عنصري (أبارتيد) بحق الشعب الفلسطيني، ولدعوة الدول الأعضاء بالأمم المتحدة للوفاء بالتزاماتها القانونية الدولية لإنهاء منظومة القمع هذه، بموجب الاتفاقية الدولية لقمع جريمة الفصل العنصري والمعاقبة عليها.[i]

إن التعامل الإسرائيلي أثناء تفشي جائحة كوفيد19 يعد المثال الأحدث على نظام الفصل العنصري الإسرائيلي؛ وتعمد السلطات الإسرائيلية مأسسة سياسات التمييز ضد الشعب الفلسطيني، فضلاً عما تكشف عنه خطة التلقيح تمييزية الطابع التي تبنتها إسرائيل.

على مدى تاريخ إسرائيل في شرذمة وتفريق الشعب الفلسطيني، لم توفر إسرائيل التحصينات سوى للفلسطينيين المقيمين في إسرائيل وفي القدس الشرقية التي ضُمت لإسرائيل بشكل غير قانوني. الأمر الذي يعد خرقًا لالتزامات إسرائيل القانونية بصفتها قوة بموجب القانون الدولي، ووفق لما اكده خبراء حقوق الإنسان أن »الحرمان من المساواة في الرعاية الصحية، بناء على العرق أو الأثنية على سبيل المثال، هو أمر تمييزي وغير قانوني«.[ii]

على مدار عقود، عمّقت إسرائيل من اضطهادها المؤسسي للشعب الفلسطيني، واستولت على  فلسطين عبر  تيسير الاحتلال المطول  والضم غير القانوني للأراضي الفلسطينية، والإجلاء والنقل القسري للسكان، ومحاولات طمس هوية الشعب الفلسطيني. كما أخفقت إسرائيل في احترام وحماية وكفالة الحق في الصحة للفلسطينيين على جانبي الخط الأخضر، فيما يمثل ترسيخًا لأوجه عدم المساواة الصحية القائم منذ زمن طويل؛ جراء السياسات والممارسات التمييزية الإسرائيلية، وهو ما ترك الفلسطينيين تحديدًا عرضة لتفشي جائحة كوفيد-19.

بعد أكثر من عشرة أعوام من سعي منظمات المجتمع المدني الفلسطينية والإقليمية والدولية لفضح ممارسات الفصل العنصري الإسرائيلية، أصبح لدى المجتمع الدولي اليوم فهمًا متزايدًا لكيفية تأسيس إسرائيل واستمرارها في إعمال نظام فصل عنصري (أبارتيد) بحق الشعب الفلسطيني. ففي 12 ديسمبر 2019، أقرّت لجنة الأمم المتحدة المعنية بالقضاء على التمييز العنصري باستمرارية السياسات والممارسات الإسرائيلية الخاصة بالفصل العنصري والأبارتيد، معتبرةً تلك الممارسات تضر بصورة غير متناسبة بالفلسطينيين على جانبيّ الخط الأخضر.[iii] وفي 16 يونيو 2020، وفي تحرك غير مسبوق، حذّرت 47 آلية خاصة من آليات الأمم المتحدة من أن الخطط الإسرائيلية لضم الضفة الغربية »ستكون بمثابة بلورة لواقع مجحف قائم بالفعل: شعبان يعيشان في المكان نفسه، وتحكمهما الدولة نفسها، لكن في ظل انعدام المساواة في الحقوق. هذه رؤية تهدف إلى إعمال الأبارتيد في القرن الحادي والعشرين«.[iv]

ومنذ ديسمبر 2019، دأبت منظمات المجتمع المدني على مطالبة الدول الأعضاء بالأمم المتحدة بالإقرار بكيفية تأسيس وتطبيق إسرائيل لنظام فصل عنصري على كامل الشعب الفلسطيني، على جانبي الخط الأخضر وفي المنفى. وأثناء الجلسة الاعتيادية الـ 43 لمجلس حقوق الإنسان، قدمت 114 منظمة مجتمع مدني من فلسطين ومن شتى أرجاء العالم بيانًا مشتركًا في إطار البند التاسع، دعت فيه الدول إلى دعم عودة لجنة الأمم المتحدة المناهضة للفصل العنصري إلى العمل، وكذلك مركز الأمم المتحدة المعني بسياسات الفصل العنصري، كخطوات أولى هامة نحو إنهاء الفصل العنصري الإسرائيلي وضمان عدم إفلات إسرائيل من العقاب على هذه الممارسات.

إن الفصل العنصري معترف به كجريمة حرب، وجريمة ضد الإنسانية، فضلًا عن كونه خرق جسيم للبروتوكول الإضافي الأول لاتفاقيات جنيف –وهي الجريمة التي تتوفر بشأنها آلية الولاية القضائية العالمية، إضافة إلى ما تفرضه جريمة الفصل العنصري من مسئولية جنائية فردية ومسئولية قُطرية على مستوى الدول، إزاء إنهاء هذا الوضع غير القانوني.

لقد تطلب إنهاء نظام الفصل العنصري في جنوب إفريقيا تضافر جهود عدة دول بصفتها أطراف في اتفاقية الفصل العنصري (1973)، ومن ثم فنحن ندعو الوفد التونسي اليوم لممارسة الضغوط نفسها؛ من أجل ضمان الحقوق الأصيلة للشعب الفلسطيني، بما فيها حق تقرير المصير وحق العودة، وذلك من خلال اعتماد آليات فعالة لمناهضة نظام الفصل العنصري الإسرائيلي وإعمال آليات العدالة والمساءلة الدولية واجبة التفعيل بناءً على الاشتباه في وقوع جرائم دولية بحق الفلسطينيين.

 إن كشف وإدانة نظام الفصل العنصري (الأبارتيد) الإسرائيلي خلال الجلسة الـ 46 لمجلس حقوق الإنسان في هذه اللحظة الفاصلة، بمثابة خطوة أولى على هذا المسار.

هذا ويشرفنا الرد على أية أسئلة أو طلبات توضيح إضافية من مكتب سيادتكم.

وتفضلوا بقبول فائق التقدير والاحترام،

 

مركز القاهرة لدراسات حقوق الإنسان

 

[i] ا الاتفاقية الدولية لقمع جريمة الفصل العنصري والمعاقبة عليها (اعتمدت في 30 نوفمبر 1973، ودخلت حيز النفاذ في 18 يوليو 1976)، A/RES/34/27

[ii] المفوضية السامية لحقوق الإنسان، إسرائيل/الأراضي الفلسطينية المحتلة »خبراء الأمم المتحدة يطالبون إسرائيل بضمان المساواة في توفير التحصينات من كوفيد-19 للفلسطينيين كافة«، المصدر بالإنجليزية:

OHCHR, Israel/OPT: UN Experts Call on Israel to Ensure Equal Access to COVID-19 Vaccines for Palestinians,” 14 January 202: https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=26655&LangID=E

[iii] مركز الحق، »منظمات حقوق الإنسان ترحب بالملاحظات الختامية للجنة الأمم المتحدة المعنية بالقضاء على التمييز العنصري، الخاصة بالفصل العنصري والأبارتيد على جانبيّ الخط الأخضر«، المصدر بالإنجليزية:

 Al-Haq, “Human rights organizations welcome Concluding Observations of the UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination on racial segregation and apartheid on both sides of the Green Line,” 21 December 2019: http://www.alhaq.org/advocacy/16324.html

[iv]   المفوضية السامية لحقوق الإنسان، »ضم إسرائيل لأجزاء من الضفة الغربية الفلسطينية مخالف للقانون الدولي – خبراء الأمم المتحدة يطالبون المجتمع الدولي بضمان المحاسبة«، 16 يونيو 2020، المصدر بالإنجليزية:

OHCHR, “Israeli annexation of parts of the Palestinian West Bank would break international law – UN experts call on the international community to ensure accountability,” 16 June 2020:  https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=25960&LangID=E

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