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10 février 2021 3 10 /02 /février /2021 11:56

Le professeur de droit Yadh Ben Achour a estimé dans un statut publié sur les réseaux sociaux mardi 9 février 2021 que le problème du conflit de compétences entre les deux têtes de l’exécutif ne pourrait être résolu, en l’absence de la Cour constitutionnelle, que par une solution politique.

 

« Notre constitution, à tort ou à raison, a mis sur pied un régime parlementaire assez inédit, mais dans lequel le gouvernement et les ministres sont responsables exclusivement devant l’Assemblée des représentants du peuple. Cette règle s’applique à l’ensemble des membres du gouvernement, y compris les ministres des Affaires étrangères et de la Défense qui ne peuvent être pourtant nommés qu’en concertation avec le président de la République », a-t-il précisé.

 

Et de poursuivre : «  L’article 89 de la constitution qui s’applique, notons-le au passage, à la formation d’un gouvernement après des élections législatives, fait certes intervenir le président de la République dans le processus de nomination du gouvernement. C’est ainsi que le président, une semaine après la proclamation des résultats des élections, a le devoir de charger le candidat représentant le parti ou la coalition majoritaire de former le gouvernement. Dans cette hypothèse, il ne dispose d’aucune liberté (c’est ce que les juristes appellent la « compétence liée »). En cas d’échec, et seulement en cas d’échec, le président dispose en revanche de la possibilité de choisir, après consultation avec les partis et les coalitions parlementaires, la personne la mieux à même de parvenir à former le gouvernement. En cas de nouvel échec, il dispose également de la possibilité de dissoudre l’assemblée. Dans ces deux derniers cas, il s'agit d'un "pouvoir discrétionnaire" ».

 

Yadh Ben Achour précise que le président de la République ne dispose d’aucune faculté de choix de refuser la prestation de serment, dans la mesure où la condition substantielle de la formation du gouvernement a déjà eu lieu par le vote de la confiance, estimant qu’ « agir autrement, c’est violer la constitution ».

« En supposant, à titre hypothétique, que l’article 89 de la constitution s’applique au remaniement ministériel en vertu de l’article 144 du règlement intérieur de l’assemblée et d’une pratique établie, les ministres doivent alors obtenir la confiance de l’assemblée. Une fois cette confiance obtenue, l’article 89 précise : « le président de la République procède sans délai à la nomination du chef du gouvernement et de ses membres » (cette rédaction prouve d’ailleurs, s’il en était besoin, qu’il s’agit bien de la procédure de formation d’un nouveau gouvernement après des élections législatives et non pas d’un remaniement ministériel).  Mais, en travaillant toujours sur l’hypothèse de l’applicabilité de l’article 89 au remaniement ministériel, il incombe au président, selon les termes explicites de cet article, de procéder aux nominations « sans délai ». Ici, la constitution donne un ordre au président et non pas une permission. C’est alors que les membres du gouvernement, ayant donc répondu à la condition sine qua non du vote de confiance doivent prêter serment devant le président de la République. Mais cette prestation de serment, comme l’a soutenu à juste titre le président actuel Kaïs Saied en novembre 2018, de même que la nomination d’ailleurs, constitue une consécration procédurale et symbolique du processus parlementaire qui a donné lieu à la formation du gouvernement. Le président ne dispose donc d’aucune faculté de choix, dans la mesure où la condition substantielle de la formation du gouvernement a déjà eu lieu par le vote de la confiance. Agir autrement, c’est violer la constitution. C’est ce que Kaïs Saied avait lancé à la face de feu Béji Caïd Essebsi en 2018. Il avait raison! Béji Caïd Essebssi a respecté cette obligation constitutionnelle », a-t-il expliqué.

 

Yadh Ben Achour considère que le refus du président de recevoir la prestation de serment implique l’application de la théorie des formalités impossibles. « L’abstention présidentielle d’exécuter une obligation constitutionnelle, indépendamment de la possibilité de mettre en jeu l’article 88 de la constitution, va pouvoir ouvrir la voie à la mise en application de la théorie des formalités impossibles. Cette dernière n’est que l’expression concrètes de principes généraux de droit bien plus larges, par exemple les principes « à l’impossible nul n’est tenu », ou encore « nécessité fait loi ». Ces principes sont admis par les systèmes juridiques du monde entier ».

La règle, détaille le juriste, s’applique en cas de force majeure ou de cas fortuit, d’état de nécessité, ou encore d’impossibilité matérielle de procéder à une formalité ou à une procédure exigée par la loi ou la constitution. « Il est erroné de prétendre qu’elle se limite au droit administratif. On la rencontre, sous des formes diverses, non seulement en droit public, mais également en droit privé, notamment dans le domaine des obligations et des contrats. La théorie des formalités impossibles a d'ailleurs été mise en application par l'ancien conseil constitutionnel (Avis 2/2005) au sujet de la composition de la chambre des conseillers », a-t-il avancé.

 

Dans le même contexte, le juriste a souligné qu’il était « erroné » et très « dangereux » de considérer le président de la République comme le détenteur ultime de l’interprétation de la constitution d’autant plus que cette idée ne tient la route, à son sens, ni sur le plan juridique, ni, encore moins, sur le plan politique.

« Sur le plan juridique. Il est vrai que l’article 72 de la constitution dispose que le président de la République « veille au respect de la constitution ». Mais cette disposition ne fait pas du président de la République l’interprète exclusif de la constitution. Il doit « veiller au respect de la constitution » ne veut nullement signifier que son interprétation s’impose aux autres autorités, d’autant plus que le président, comme dans la situation actuelle en Tunisie, est une partie prenante dans un conflit de compétence », a-t-il expliqué.

Sur le plan politique, Yadh Ben Achour confirme que le fait de reconnaître au président ce pouvoir suprême d’interpréter la constitution permet d’ouvrir toutes grandes les portes de l’excès de pouvoir et de la dictature que la révolution a pulvérisés. « Un juriste authentique ne peut adopter de tels points de vue et plaider pour un retour au pouvoir dictatorial ou ses succédanées. C’est ainsi que je comprends le métier de juriste, du point de vue de sa fonction socio-politique», a-t-il précisé en faisant référence aux analyses proposées par certains juristes.

 

I.M.

 

 

 

10/02/2021 | 09:11
 


I.M

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8 février 2021 1 08 /02 /février /2021 12:47

Communiqué LDH

Alors que l’état d’urgence constitue une anomalie dans un Etat de droit, dénature les institutions publiques et renforce la crise démocratique, la majorité présidentielle s’apprête à prolonger, une nouvelle fois, cet état d’exception jusqu’au 1er juin 2021 et ainsi limiter encore les pouvoirs du Parlement.

La prorogation de mesures administratives privatives ou restrictives de libertés ou de droits, dont la violation est pénalement sanctionnée, confirme l’approche gouvernementale purement punitive et de méfiance à l’égard de la population.

Elle pérennise(ra) les dérives, abus d’autorité ou de pouvoir, violences policières, et les discriminations à l’égard notamment des personnes sans logement et des personnes migrantes. Elle accentue(ra) aussi les inégalités sociales et territoriales, ainsi que la précarité et la détresse psychologique des jeunes.

S’inscrivant pleinement dans le sillage sécuritaire de lois ou de projets qui restreignent les libertés individuelles ou collectives et qui soumettent la population à un contrôle social généralisé, cette prorogation fera que la France, depuis 2015, aura été placée pendant une durée cumulée de plus de trois ans sous un régime d’état d’urgence sécuritaire puis sanitaire.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénonce cette dérive autoritaire et la prédominance donnée à l’exécutif avec l’affaiblissement des contrepouvoirs institutionnels et citoyens. Elle entend rappeler avec force que la liberté doit demeurer, en toute circonstance, le principe et la restriction de police l’exception.

Paris, le 8 février 2021

TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ EN PDF.

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27 janvier 2021 3 27 /01 /janvier /2021 19:44

A l’occasion d’une conférence de presse qui s’est déroulée ce jour (13 janvier 2021) au siège de la LDH, La Ligue des droits de l’Homme et le Limoges CSP (club de basket Jeep Elite) ont annoncé un partenariat historique et pérenne et ont dévoilé les actions du programme #NORACISM qui se déroulera au mois de mars prochain avec le soutien de plusieurs ambassadeurs engagés sur les questions de lutte contre le racisme.

Pourquoi ce partenariat inédit entre le Limoges CSP et la Ligue des droits de l’Homme ?

Engagé depuis de nombreuses années sur les questions liées à la lutte contre le racisme, le Limoges CSP et ses joueurs ont souhaité amplifier leur engagement en 2021. Il a paru évident au Limoges CSP de contacter la Ligue des droits de l’Homme, afin de lui présenter son projet d’engagement contre le racisme et les discriminations dans le sport.

C’est un honneur pour le Limoges CSP d’être désormais aux côtés d’un acteur majeur de la défense des libertés fondamentales.

La LDH, qui combat le racisme et l’antisémitisme sous toutes ses formes depuis son origine en 1898, a souhaité s’associer au club de basket, le Limoges CSP, pour prolonger ce combat essentiel dans le domaine du sport dont de nombreux acteurs sont engagés depuis longtemps afin de porter vers le public cette exigence d’égalité.

Quoi de mieux que le sport et ses valeurs pour véhiculer un message aussi fort ?

Quelles actions ?

Chaque joueur et membre du Limoges CSP a participé activement à la mise en place des actions qui seront réalisées durant tout le mois de mars :

A l’échelle nationale au gré de la campagne de communication commune de
sensibilisation, avec la création du #NoRacism. Le Limoges CSP va modifier entièrement son identité visuelle, son logo et ses tenues de matchs en collaboration avec son équipementier Craft.

Le club va mener des actions de sensibilisation via ses joueurs et les ambassadeurs sur ses médias sociaux.

La Fédération Française de Basket et la Ligue Nationale de Basket, partenaires de cette action, vont également accompagner le club et la LDH en relayant au plus grand nombre cet engagement contre le racisme.

Une branche artistique du projet va également voir le jour par une collaboration avec la marque lifestyle Viven Die.

Localement par des actions concrètes en relation avec les antennes de la LDH de Limoges comme par exemple des interventions de sensibilisation dans les écoles, collèges et lycées, la mise en place de stands de sensibilisation à l’occasion de nos matchs et des actions auprès de nos spectateurs, etc… sous réserve de l’amélioration des conditions sanitaires.

Le 17 mars, un grand événement de sensibilisation sera co-organisé à Limoges avec le Centre de Droit et d’Economie du Sport. De nombreuses personnalités engagées interviendront avec notamment les ambassadeurs #NoRacism. Une conférence de presse sera organisée avec le CDES ultérieurement.

Les ambassadeurs du projet :

 Malik SALEMKOUR , Président de la Ligue des droits de l’Homme.

 Richard DACOURY , Vice-Président du Limoges CSP, ancien joueur
professionnel, Richard joue également un rôle d’ambassadeur pour permettre au club de rayonner en France mais aussi au-delà des frontières. Avec 18 saisons effectuées sous les couleurs du Limoges CSP, Richard Dacoury en est un des plus beaux étendards. Son expérience du très haut niveau sportif, mais aussi du monde de l’entreprise avec une riche carrière chez Coca-Cola constituent de gros atouts pour le futur du club.

 Jerry BOUTSIELE , joueur professionnel du Limoges CSP : pivot du Limoges CSP depuis 3 saisons, référencé comme un des meilleurs pivots français, Jerry sera le porte-parole de tous les joueurs du Limoges CSP.

 Diandra TCHATCHOUANG , joueuse professionnelle de basket : la voix féminine du projet. Athlète engagée, elle est aussi membre de la Commission des athlètes de Paris 2024.

 Thierry DUSAUTOIR , ancien capitaine de l’équipe de France de rugby, meilleur joueur du monde 2011 et chevalier de la légion d’honneur : il sera également ambassadeur du projet et souhaite faire entendre sa voix.

 Olivier DACOURT , ancien footballeur international français, aujourd’hui
consultant Canal+ et notamment à l’initiative du documentaire sportif “Je ne suis pas un singe”. Il est également diplômé du Centre de Droit et d’Economie du Sport (manager général de club sportif – janvier 2014).

Paroles d’ambassadeurs présents à la conférence de presse :

Malik SALEMKOUR : “Aujourd’hui plus que jamais, la LDH mène un combat quotidien contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les formes de discrimination. Cette lutte ne se divise pas, ne souffre d’aucune relativisation ni hiérarchie. La réponse doit être universelle face à un mal universel.”

Richard DACOURY : “On ne sera jamais assez nombreux pour dénoncer le racisme et les discriminations. Nous pouvons toujours agir, il n’est pas trop tard, chacun à son niveau, avec ténacité et détermination, individuellement ou en groupe.
Le Limoges CSP, de par sa notoriété et son audience a humblement mais résolument un rôle à jouer et je suis heureux et fier qu’il le fasse aux côtés d’une institution comme la Ligue des droits de l’Homme.”

Jerry BOUTSIELE : “Joueur professionnel de basket-ball français, il m’a semblé important de faire entendre ma voix et de m’engager contre ces maux trop présents que sont le racisme et les discriminations dans le sport. Je me suis investi dès la genèse du projet. Je souhaite faire bouger les choses et le partenariat entre le Limoges CSP et la Ligue des droits de l’Homme est une chance pour y parvenir. Ensemble contre le racisme ! #NoRacism”.

Diandra TCHATCHOUANG : “Je suis ravie et honorée d’accompagner le Limoges CSP et la Ligue des droits de L’homme, en tant qu’ambassadrice de ce très beau projet. Les valeurs fortes qui y sont associées représentent parfaitement nos engagements communs ! Plus que jamais, le monde du sport s’apprête à jouer un rôle majeur face au défi du vivre ensemble. #NoRacism”

 

Le Limoges CSP : Les valeurs du Limoges CSP : l’unité, l’engagement et la solidarité conduisent le club à assurer son rôle social et sociétal au travers de son programme #CSPcitoyen.
En effet, le Limoges CSP se positionne pour la défense des droits de toutes et tous en s’impliquant dans la vie locale auprès de nombreuses associations, instituts et fondations, établissements scolaires et hospitaliers, démontrant ainsi son engagement au coeur de sa ville, son département et sa région, permettant d’élever le niveau du club tant dans la sphère sportive que sociétale.
Après une actualité riche en 2020, avec des mobilisations massives des citoyennes et citoyens contre le racisme, le club a décidé d’ amplifier ses actions et de porter ses messages à l’échelle nationale en s’associant de manière pérenne, à la Ligue des droits de l’Homme (LDH), association généraliste de défense des droits et des libertés de toutes et tous, pour lutter contre le racisme et les discriminations.

Le Limoges CSP se mettra au service de la LDH, en lui apportant toute l’aide nécessaire pour lutter contre toutes les formes de discriminations dans le domaine sportif .


La Ligue des droits de l’Homme : Le slogan de la LDH : “En effet, si chaque forme de racisme est spécifique, toutes les victimes se valent et la réponse doit être universelle face à un mal universel”.

Créée en 1898 pour défendre l’innocence du capitaine Dreyfus, la Ligue des droits de l’Homme et du citoyen est de tous les combats pour la justice, les libertés, les droits civiques et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, contre le racisme et l’antisémitisme depuis plus de 120 ans.

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27 janvier 2021 3 27 /01 /janvier /2021 12:04

NON AUX RÉPONSESSÉCURITAIRES AUX ASPIRATIONS POPULAIRES LÉGITIMES EN TUNISIE

                   

Rassemblement :

Samedi 30 janvier de 11h à 14h

À la Fontaine des innocents à Paris

(M° Chatelet-Les-Halles)

Les évènements et les manifestations qui se déroulent actuellement dans de nombreuses régions et villes en Tunisie viennent nous rappeler la gravité de la situation politique et socio-économique dans le pays. Dix ans après le déclenchement de la révolution, le processus de transition vers la démocratie est en panne.

Les groupes sociaux (en particulier des jeunes issus des quartiers populaires) s’élèvent aujourd’hui contre la stigmatisation dont ils font l’objet, contre l’absence de perspectives, contre l’absence de toute réponse politique ou économique crédible, contre un système qui dévoile, chaque jour davantage, ses défaillances et ses orientations contraires aux aspirations de l’écrasante majorité du peuple tunisien.

Le COLLECTIF DE SOUTIEN AUX MOUVEMENTS SOCIAUX EN TUNISIE appelle à un rassemblement :

Samedi 30 janvier de 11h à 14h

À la Fontaine des innocents à Paris

(M° Chatelet-Les-Halles)

Pour apporter tout notre soutien aux forces vives représentées par les jeunes, les citoyens et les citoyennes engagés pour la démocratie, la justice sociale et la réalisation des objectifs de la révolution.

-      Non à la criminalisation et la stigmatisation des mouvements sociaux et la mise en cause du droit à manifester garanti par la constitution

-      Non aux réponses sécuritaires aux aspirations légitimes du peuple tunisien

-      Pour la libération inconditionnelle des manifestants des quartiers populaires et des activistes. 

-      Pour une solidarité active avec les mouvements sociaux en Tunisie

-      Pour la justice sociale, l’accès à la dignité pour tous et toutes, le respect des droits humains et l’État de droit

Les premiers signataires 

 Associations

Association des Aigles de Carthage - Metz

Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF)

Association des Tunisiens d’Ile de France (ATIF)

Association Tunisienne de Prévention Positive (ATP+)

Association des Tunisiens du Nord de la France (ATNF) Lille

Association des Tunisiens en France (ATF)

Association des Tunisiennes et Tunisiens de Suisse (ATTS)

Arts et Cultures des Deux Rives (ACDR)

Comitato degli Immigrati Tunisini in Italia (CITI) Italie

Collectif Culture Citoyenneté (3C)

Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT)

Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (CVDT) Belgique

Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives (FTCR)

Mouvement Citoyen des Tunisiens en France (MCTF)

Le Pont de Genève - Suisse

Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC)

Union des Citoyends des deux Rives (UCDR) - Nimes

Union des Tunisiens pour une Action Citoyenne (UTAC)

Partis

Al Joumhouri - France

Al Massar – France - Nord

Courant Démocratique (Attayar)

Ettayer Echaabi

Fédération Internationale d’Ettakatol 

Mouvement Echaâb

Parti des Travailleurs de Tunisie (PTT) – France 

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27 janvier 2021 3 27 /01 /janvier /2021 12:03

Soutien au mouvement de la jeunesse tunisienne pour le Travail, la Liberté

et la Dignité sociale

 

Depuis le 14/01/2021 10ième anniversaire de la Révolution tunisienne, ce mouvement auquel participent des pans entiers de la jeunesse tunisienne qui ont repris le chemin de la lutte pour exiger des réponses concrètes aux objectifs de la révolution et des slogans élevés par les acteurs de cette Révolution à savoir :

«Travail, Liberté, Dignité»

L’exercice effectif de la volonté populaire, de la démocratie et de travailler et vivre dans la patrie,

L’accès à la citoyenneté pleine et entière et le respect des droits fondamentaux et individuels,  

 

Après la fuite de Ben Ali en janvier 2011 jusqu’à nos jours, les conditions économiques et sociales désastreuses ont continué à se dégrader, la corruption s’est généralisée, la   marginalisation des régions déshéritées et le chômage des jeunes se sont accentués. Durant la décennie ont aussi émergé des acteurs politiques véreux et mafieux et qui ont investi les instances du pouvoir et des nouveaux acteurs du pillage de la Tunisie. Avant la Révolution, c’était la famille de Ben Ali, maintenant, ce sont les familles d’Ennahdha, ses complices, les organisations politiques, associatives et les affairistes anciens et nouveaux, ainsi que les contrebandiers alliés des terroristes qui se sont enrichis.

 

Devant l’agitation des partis et organisations politiques au pouvoir depuis dix ans, incapables de tenir les promesses d’égalité, de probité et de dignité de la révolution, la perte de confiance et la défiance à l’égard de l’État et dans les « institutions représentatives », se sont installées et la révolte des jeunes n’est que légitime et nécessaire.

Pendant toute cette période, Ennahdha et ses alliés ne se sont attelés qu’à s’enrichir et organiser des razzias systématiques sur les richesses nationales tout en faisant miroiter les mirages pour les jeunes des quartiers périphériques de Tunis, des grandes villes et des régions sinistrées. Ils n’ont rien entrepris et rien développé pour réduire la misère qui frappe des milliers de jeunes et leurs familles et sinistrées.

Les chiffres officiels le confirment en 2020, le nombre des chômeurs, avoisine au 3ème trimestre 767,6 mille personnes soit 16,10%, les diplômés de l’enseignement supérieur sont de 31, 2%, le taux de chômage des jeunes, s’élève à 36,1% selon l’institut national de la statistique (ISN).

 

La succession des négociations avec les collectifs régionaux des jeunes et les associations des jeunes chômeurs n’ont abouti à aucun programme concret économique, social de lutte contre la pauvreté et contre l’économie sous-terraine et les barons de la contrebande. 

Les promesses promises ne sont jamais tenues et les négociations deviennent un calmant pour éponger la colère et s’avèrent être une tactique qui n’avait pour objectif que diviser les jeunes, susciter les contradictions voire attiser les rivalités tribales et éparpiller les forces vives de la nation.

Tout ce que cherchent à faire Ennahdha et ses alliés au gouvernement, c’est à détourner la jeunesse tunisienne et le peuple tunisien des objectifs et des revendications de la Révolution.

Cette révolte est une réponse de la jeunesse tunisienne à celles et ceux qui se sont enrichis par la corruption et aux gouvernements successifs depuis la révolution qui portent la responsabilité des conséquences des politiques économiques et sociales menées et du maintien d’un modèle économique à bout de souffle et qui ne peut produire que chômage, paupérisation et de profondes inégalités.

Dix ans après la révolution, Ennahdha qui a bloqué intentionnellement le processus de transition démocratique et a échoué de sortir le pays de la crise politique, économique, social, culturel et démocratique ; se trouve avec ses alliés dans une impasse politique et leurs discours démagogiques ne convainquent plus personne et en premier lieu les jeunes.

 

La pandémie du coronavirus a amplifié la crise économique et sociale et ses conséquences lourdes chez les jeunes qui ne bénéficient pas de droits au chômage. Cette crise sanitaire a mis en exergue la fragilité de l’économie tunisienne déjà en crise depuis 2008 et l’incapacité des gouvernements successifs à préparer le pays à la lutte contre la COVID 19 et ses conséquences sur l’emploi.

La Tunisie a perdu 160 milles poste d’emploi selon les estimations de l’UTICA.

 

Dix ans après, la représentation institutionnelle ne représente pas le peuple tunisien.

Il est sidérant que ni le Président de la République, ni celui de l’Assemblée des représentants du peuple ni le Président du gouvernement, n’a assumé sa responsabilité et proposé de solution à cette crise.

Ainsi le Gouvernement a répondu par l’utilisation de la force publique et les arrestations de plus de 1000 personnes et par des campagnes médiatiques de dénonciation des manifestants. Cette criminalisation des manifestations, les arrestations arbitraires et les violences commises sur les manifestants sont à la fois contraire à la liberté d’expression et de manifestation garanties par la constitution et ne feront qu’alimenter la colère de la rue contre le système et aggraver le rejet de l'État et de ses institutions.

De son côté le parti islamiste n’a pas hésité à menacer par la voix de deux de ses dirigeants de faire descendre ses milices dans la rue « pour prêter main forte aux forces de l’ordre et protéger les biens publics et privés » menace à peine voilée de préparer à un remake de l’attaque des manifestants démocrates par ses milices du 09 avril 2012 et l'attaque des locaux de l'UGTT la même année. Ainsi Ennahdha montre à cette jeunesse sa vraie nature fasciste.

 

 Ce mouvement est celui des affamés et des jeunes chômeurs qui refusent de mourir dans la Méditerranée et rejoindre Al Quaïda et DAECH ou les groupes terroristes autochtones. Par son ampleur, sa mobilisation et la simultanéité à l’échelle nationale, «la similarité des cibles montrent qu’en dépit de l’absence de cadre organisé, toute une partie de la population partage la même expérience, les mêmes antagonismes, la même manière de se représenter les figures du juste et de l’injuste »

 

Les associations signataires :

· Affirment son soutien aux revendications légitimes du mouvement de la jeunesse tunisienne ;

· Expriment sa solidarité avec les jeunes arrêtés par les forces de l’ordre et avec leurs familles ;

· Condamnent l’utilisation de la violence policière pour mater ce mouvement démocratique ;  

· Dénoncent le silence du gouvernement et du Président de la République face aux appels à la violence des dirigeants Nahdhaouis et leur non-respect de la légalité républicaine.

· Condamnent le soutien implicite du Président d’Ennahdha, Président par ailleurs de l’assemblée des députés du peuple, aux députés et à leur appel à l’utilisation de la violence contre les manifestants.

· Exigent des réponses aux revendications de la jeunesse tunisienne et la libération de toutes et tous les jeunes arrêtés par la police et la garde nationale

· Appellent à l’adoption d’un plan de relance global pour sauver le pays d’une faillite probable, des réponses concrètes et urgentes et pour absorber le chômage en particulier des jeunes dynamiser les régions déshéritées.

Paris, le 25 janvier 2021

Association des Tunisiens en France –Bureau national

Réseau euro maghrébin citoyenneté et culture-REMCC

ATF-Aquitaine

ALIFS

Association Solidarité Jasmin Aix-Marseille

ATF-13

IDEAL-Toulon

AST-Toulon

ATF-Haute Savoie

ATF-Nord

IDEAL-92

Espace Fârâb

ATF-Charente

 

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27 janvier 2021 3 27 /01 /janvier /2021 11:50

NON AUX  REPONSES SECURITAIRES AUX ASPIRATIONS POPULAIRES LEGITIMES EN TUNISIE

Les évènements et les manifestations qui se déroulent actuellement dans de nombreuses régions et villes en Tunisie viennent nous rappeler la gravité de la situation politique et  socio-économique que connait le pays.

Dix ans après le déclenchement de la révolution, le processus de transition vers la démocratie est en panne. L’action des gouvernements qui se sont succédé au cours de cette décennie tend à accréditer l’idée qu’ils sont indifférents aux attentes et aspirations légitimes de l’écrasante majorité du peuple tunisien et en particulier ses couches populaires.  Les espoirs de voir se réaliser plus de justice sociale, d’accéder à la dignité pour tous et toutes, de voir le respect des droits humains et l’État de droit triompher, la corruption et le népotisme combattus et éradiqués…sont chaque jour, d’avantage déçus.

Six ans après l’adoption de la nouvelle constitution, l’action publique semble tourner le dos à la consécration des principes de l’égalité de toutes et tous devant la loi, à la mise en place de mécanismes garantissant les droits économiques et sociaux de tous et en particulier des plus démunis. Le spectacle désolant qu’offrent les institutions mises en place (parlement, gouvernement, présidence) engluées dans des querelles de chapelle ne peut susciter que la colère et l’indignation de la majorité des tunisiennes et des tunisiens contraints à faire face à une crise économique profonde et accentuée par une situation sanitaire mondiale sans précédent.

C’est dans ce contexte et sur ce fond qu’il faut placer les derniers évènements qui ne sont rien d’autre que l’expression de la colère des laissés pour compte et des oubliés  et qui ne peuvent être isolés des milliers de manifestations et mouvements revendicatifs qui se sont exprimés ces dernières années.

Les groupes sociaux (en particulier des jeunes issus des quartiers populaires) s’élèvent aujourd’hui (parfois avec une violence répréhensible et qui peut être évitée) contre la stigmatisation dont ils font l’objet, contre l’absence de perspectives (plus de 100.000 de jeunes quittent le système scolaire sans aucun avenir, chaque année), contre l’absence de toute réponse politique ou économique crédible, contre un système qui dévoile, chaque jour d’avantage, ses défaillances

Les tunisiennes et tunisiens épris de justice et de progrès vivant à l’étranger qui se sont toujours considérés comme partie intégrante du peuple tunisien et qui ont été présents dans toutes les luttes menées depuis l’indépendance expriment avec force leur refus de toute forme de criminalisation et de stigmatisation des mouvements sociaux  et du droit à manifester garanti par la constitution.

Ils reprennent à leur compte les positions et demandes formulées par de nombreuses associations et institutions de la société civile tunisienne dont en particulier :

  •  leur soutien aux forces vives représentées par les jeunes et citoyens et citoyennes engagés pour la démocratie et la justice sociale, dans la poursuite de leurs luttes afin qu'elles demeurent une force de pression continue sur le système de gouvernance, le poussant à revoir ses politiques de développement, à faire face à la corruption et à respecter les droits et les libertés individuelles ;

 

  • Leur condamnation et leur mise en garde contre les conséquences des violentes pratiques sécuritaires à l’égard des manifestations récentes, les arrestations arbitraires ainsi que les arrestations sur la base de publications dans les réseaux sociaux traitant de la situation sociale du pays ; pratiques qui ne feront qu'alimenter la colère de la rue contre le système sécuritaire et aggraver la crise de rejet envers l'État ; et qui constituent une violation flagrante de la liberté d'expression, en totale incompatibilité avec les piliers de l'État de droit ;

 

  • leur appel aux autorités judiciaires à assumer leurs responsabilités et à ouvrir une enquête sur les pratiques sécuritaires portant atteinte aux droits des personnes et des nombreux mineurs arrêtés, les soumettant à de mauvais traitements et abusant de leurs données personnelles en diffusant intentionnellement des photos de détenus mineurs sur les réseaux sociaux ; 

 

  • leur interpellation de la classe dirigeante à se consacrer à la résolution des préoccupations du pays et du peuple, au lieu de sombrer davantage dans des calculs politiques, d’inciter à la violence, à la haine et à la discrimination entre les citoyennes et les citoyens sur la base de loyautés partisanes ;

 

  • Leur conviction que le gouvernement tunisien et les autorités portent la responsabilité des conséquences de leurs politiques économiques et sociales qui n’ont su que poursuivre le même modèle économique, qui n’a produit que chômage, augmentation de la pauvreté et de profondes inégalités ; et elles les invitent à revoir ses politiques à travers des choix économiques au service du pays et des couches populaires, une fiscalité équitable et une réponse efficace et effective à la corruption ; 

 

  • L’expression de leur solidarité avec les nombreux et nombreuses journalistes à la suite du harcèlement dont ils ont fait l'objet en raison de leur couverture médiatique des événements récents, et exigent du ministère de l'Intérieur qu’il assume sa responsabilité dans la protection des journalistes pendant l’exercice de leur travail, et exigent qu’il prenne toutes les mesures de protection au profit des journalistes victimes de harcèlement et de menaces ;

 

  •  leur étonnement face au contenu vide de tout sens du discours du Chef du Gouvernement, qui démontre son incompréhension des revendications que portent les jeunes manifestants ;

 

 leur indignation face au cours actuel que prend la situation, suite à l'échec d’une classe dirigeante et d'un État avec l'entièreté de son appareil à assumer leur rôle principal d’assurer les droits les plus élémentaires constitutifs d’une à vie décente pour ses citoyennes et citoyens ; et en instaurant la justice et l'égalité en réponse aux aspirations de la Révolution ;

 

  •  

 

Annoncent qu’elles mettent en place UN COMITE DE SOUTIEN AUX LUTTES DES MOUVEMENTS SOCIAUX EN TUNISIE.

A cet effet, ils appellent les forces de progrès en France et en Europe à apporter tout leur soutien à la constitution de ce comité et à lui apporter toute l’aide nécessaire à l’accomplissement de ses missions.

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26 janvier 2021 2 26 /01 /janvier /2021 19:50

LE CONSEIL D’ÉTAT SUSPEND LA DÉCISION DE GELER LA DÉLIVRANCE DE VISAS

POUR RAPPROCHEMENT FAMILIAL

Communiqué commun signé par l’Anafé et la CFDA, dont la LDH

est membre

Nos organisations et des personnes étrangères ont saisi le 16 décembre 2020 le juge

des référés du Conseil d’Etat de requêtes en annulation, assorties de référés suspension,

pour qu’il suspende le gel des visas de regroupement et de réunification familiaux.

Par une ORDONNANCE RENDUE LE 21 JANVIER, le Conseil d’Etat a suspendu

la décision de geler la délivrance des visas.

Il a considéré que l’administration ne démontrait pas que le flux – limité – d’arrivées

des familles pouvait contribuer de manière significative à une augmentation du risque

de propagation du Covid-19, alors que des mesures de dépistages et d’isolement

pouvaient au demeurant être imposées aux personnes autorisées à entrer sur

le territoire. Il en a déduit que la mesure attaquée portait une atteinte grave au droit à

la vie familiale normale des intéressés et à l’intérêt supérieur des enfants en cause et

que l’existence d’un doute sérieux quant à sa légalité justifiait qu’elle soit suspendue.

En statuant ainsi, le juge sanctionne une mesure discriminatoire qui, en prenant

prétexte de contraintes sanitaires, prive arbitrairement certaines catégories

d’étranger-es, implicitement considéré-es comme indésirables, du droit de rejoindre

leurs proches. Depuis le 16 mars, des centaines de familles étrangères ont en effet été

privées du droit de retrouver leurs proches résidant en France alors qu’elles en ont reçu

l’autorisation à l’issue d’une longue instruction de leur dossier dans le cadre du

regroupement familial ou, s’agissant de famille de personnes réfugiées en France, de

la réunification familiale. Vivant dans des pays classés par la France comme « zones

actives de circulation du coronavirus », les membres de ces familles se heurtent toujours

au mur des ambassades et consulats, refusant d’enregistrer et d’instruire leur demande

de visas, ou encore de les leur délivrer. Les organisations requérantes se réjouissent

de voir reconnue l’illégalité du comportement de l’administration depuis de nombreux

mois, conduisant à une séparation illégitime et douloureuse de familles. Elles resteront

attentives aux mesures qui doivent être prises le plus rapidement possible par

les autorités pour y mettre fin. Ce n’est pas encore le cas puisque l’ATTESTATION

DE VOYAGE TÉLÉCHARGEABLE SUR LE SITE

DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ne mentionne toujours pas le cas de ces

personnes comme pouvant voyager vers la France.

Signataires : Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Association

nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Coordination française

pour le droit d’asile (CFDA), Syndicat des avocats de France (Saf).

Paris, le 26 janvier 2021

 
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25 janvier 2021 1 25 /01 /janvier /2021 20:06
La Chine met en garde contre une "nouvelle guerre froide" en ouverture du Forum de Davos
Image d'une vidéo fournie par le site internet du Forum économique mondial de Davos, montrant l'intervention du président chinois Xi Jinping le 25 janvier 2021
 
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© AFP, -, World Economic Forum (WEF)
AFP, publié le lundi 25 janvier 2021 à 16h21

Le président chinois Xi Jinping a mis en garde lundi contre une "nouvelle guerre froide" et s'est posé en champion du multilatéralisme, à l'ouverture du Forum économique mondial, qui abandonne cette année les neiges de Davos au profit d'un format complètement virtuel.

Sans jamais nommer les Etats-Unis, M. Xi s'est érigé en défenseur du multilatéralisme et de la mondialisation, comme il l'avait déjà fait face au même forum il y a quatre ans, juste avant l'arrivée au pouvoir de Donald Trump.

Son successeur tout juste désigné, le démocrate Joe Biden, ne participe pas à ce rendez-vous annuel de l'élite politique et économique mondiale, se tenant habituellement dans la station de ski suisse de Davos.

"Bâtir des clans ou déclencher une nouvelle guerre froide, rejeter, menacer ou intimider les autres, imposer le découplage, le bouleversement des chaînes d'approvisionnement ou des sanctions afin de provoquer l'isolement ne fera que pousser le monde dans la division et même la confrontation", a averti Xi Jinping. 

Et ce alors que l'administration Biden est attendue au tournant sur sa politique face à la montée en puissance économique et technologique de la Chine. Donald Trump avait opté pour la confrontation ouverte et les attaques verbales - sans résultats tangibles du moins sur l'énorme déficit commercial américain avec la Chine.

Plus tard dans la journée, la présidente de la BCE Christine Lagarde débattra, aux côtés du ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, de son homologue allemand Peter Altmaier et du PDG de Goldman Sachs, de la manière de "restaurer la croissance économique".

C'est, avec la maîtrise d'une pandémie qui continue à tuer partout dans le monde, la question-clé pour les officiels, chefs d'entreprises et scientifiques participant à cette semaine de tables rondes virtuelles. 

L'optimisme qui a prévalu en novembre quand les vaccins sont devenus réalité n'est plus de mise, avec l'imposition de nouvelles restrictions, la progression de variants du coronavirus et des retards qui s'accumulent dans la livraison des précieux flacons.

Lors de l'édition 2020 du World Economic Forum (WEF), l'apparition en Chine d'une mystérieuse pneumonie ne suscitait encore qu'une vague inquiétude. 

Un an plus tard, le continent asiatique revient en force pour cette 51e édition.

L'Europe fera acte de présence via le président français Emmanuel Macron, la chancelière allemande Angela Merkel ou la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Ce alors que l'Union européenne a posé les premières pierres d'un accord sur les investissements très controversé avec la Chine.

L'un des défis de la nouvelle présidence américaine, aux prises avec une épidémie galopante qui l'a obligée lundi à verrouiller ses frontières,  sera de composer avec ce monde dont le centre de gravité se déplace vers l'Asie. 

Après cette première session virtuelle, "Davos" se transportera en mai à Singapour, la cité-Etat, qui n'a eu à déplorer qu'une trentaine de morts, étant jugée sûre sur le plan sanitaire.

- "Virus des inégalités" -

Au-delà des symboles, plusieurs données économiques confirment l'irrésistible ascension de l'Asie et surtout de la Chine, seule grande économie à avoir dégagé une croissance en 2020 (+2,3%). 


Un rapport de l'ONU montre qu'en 2020, la Chine est devenue la première destination mondiale pour les investissements directs à l'étranger, coiffant au poteau les Etats-Unis. 

Un autre grand sujet débattu cette semaine sera celui des inégalités, qui menace la cohésion des sociétés.

Lundi, l'Organisation internationale du travail (OIT) a dressé un constat alarmant : la pandémie de Covid-19 a fait perdre l'équivalent de 255 millions d'emplois en 2020, quatre fois plus que pendant la crise financière de 2009. 

Dans son rapport annuel publié lundi, Oxfam a appelé à taxer les plus riches pour combattre "le virus des inégalités", calculant que les milliardaires ont vu leur fortune augmenter de 3.900 milliards de dollars entre le 18 mars et le 31 décembre 2020.

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22 janvier 2021 5 22 /01 /janvier /2021 11:45
 

, publié le vendredi 22 janvier 2021 à 08h47

Policiers, ils ont dénoncé violences, racisme ou harcèlement commis par leurs collègues. Une démarche "semée d'embûches" malgré les procédures de signalement existantes, ont raconté à l'AFP plusieurs d'entre eux, qui assurent, pour certains, avoir dû parler publiquement pour être davantage entendus.
Prendre la parole publiquement, Amar Benmohamed, "ne le souhaitait pas". "Mon leitmotiv, ça a toujours été d'être un peu sous les radars".
En juillet 2020 pourtant, ce brigadier-chef a rapporté au média en ligne Streetpress, des exemples d'injures, de propos racistes ou de mauvais traitements commis par certains de ses collègues policiers envers des détenus au dépôt du tribunal de Paris.
Heurté dans ses "convictions" de policier, il explique à l'AFP avoir décidé de parler pour "faire évoluer les mentalités" et se protéger - "la hiérarchie, la police du tribunal étaient contre moi".
Une enquête administrative avait bien été ouverte sur la foi de ses dénonciations initiales mais sans que la justice n'en soit dans le même temps informée, ce que le brigadier avait interprété comme une volonté "d'étouffer" l'affaire. 
Après ses révélations qui avaient fait réagir jusqu'au gouvernement, le parquet de Paris a ouvert une enquête. Sur le volet administratif, trois policiers ont été sanctionnés et un quatrième pourrait l'être prochainement.
Mais Amar Benmohamed a lui aussi écopé d'un avertissement pour avoir, selon son supérieur, tardé à écrire un rapport sur les faits dénoncés. Une sanction, la plus basse dans la procédure disciplinaire, qu'il entend désormais contester devant le tribunal administratif.
- "Carrière en l'air" -
D'autres avant lui ont écopé de sanctions qui visaient, à leurs yeux, à les "faire payer" d'avoir lancé l'alerte.
La police est "une grande famille où l'on se serre les coudes", "celui qui dénonce devient le coupable", estime Sihem Souid, aujourd'hui en disponibilité et entrepreneure.
Il y a dix ans, elle avait dénoncé dans un livre intitulé "Omerta dans la police" un climat de corruption et de racisme qui régnait, selon elle, dans la Police aux frontières (PAF) d'Orly. Elle avait été suspendue six mois sans traitement pour "manquement au devoir de réserve".
Également condamnée à une amende avec sursis pour diffamation envers le directeur de son unité, elle a en revanche été relaxée des poursuites pour "violation du secret professionnel".
Aujourd'hui, elle dit avoir "tourné la page" mais reste fière de ce livre qui "n'a pas été fait pour rien". "Je sais que les choses ont changé à la PAF. Beaucoup de gens ont été mutés, mis à la retraite".
 
L'avocat Thierry Sagardoytho a lui défendu un brigadier-chef à Pau qui, après avoir dénoncé en 2018 des violences présumées de la part d'un collègue lors d'une interpellation, a connu trois ans "semés d'embûches".
Une première enquête administrative a confirmé les dires du policier, qui sera pourtant mis en cause ensuite par l'enquête judiciaire de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), notamment pour "dénonciation calomnieuse". La justice l'a relaxé deux fois mais, affecté depuis à "des tâches subalternes à Lourdes", il "a foutu sa carrière en l'air", déplore son avocat.
A Rouen, le rapport et le dépôt de plainte fin 2019 d'un policier noir contre ses collègues auteurs de propos racistes dans une conversation WhatsApp ont à l'inverse débouché sur l'ouverture de deux enquêtes judiciaire et administrative puis la révocation, moins d'un an plus tard, des mis en cause.
- "Signal-Discri" -
Ce policier a été changé de service pour le protéger de représailles.
"Les policiers qui dénoncent des situations illégales, insupportables, des violences illégitimes commises par leurs collègues, la hiérarchie ne les laissera pas tomber. Elle ira au bout de leurs dénonciations et elle sanctionnera ceux qui ont commis les méfaits", assure à l'AFP un cadre de la police. 
"Aujourd'hui, celui qui dit qu'il ne peut pas parler, soit il le fait exprès, soit il ne veut pas vraiment témoigner. Il y a quand même beaucoup, beaucoup, de choses qui sont mises en place", ajoute-t-il.
Mais, Fanny*, officier dans le sud de la France, estime ne pas avoir été soutenue par sa hiérarchie après avoir dénoncé des "dysfonctionnements dans le traitement des procédure et des scellés" dans son service.
Désarmée et privée de ses dossiers, elle a dénoncé un "harcèlement" auprès de "Signal-Discri" qui n'a pas abouti.
Depuis fin 2017, cette plateforme rattachée à l'IGPN permet aux policiers victimes de harcèlements ou discriminations de témoigner. En 2020, elle a enregistré 202 signalements, la majorité (115) pour harcèlement moral, selon l'IGPN. Des chiffres comparables à ceux des deux années précédentes.
Ils débouchent néanmoins rarement sur des poursuites. En 2019, seuls 8 des 218 signalements adressés à Signal-Discri ont donné lieu à des enquêtes administratives et aucun n'a été transmis à la justice.
"C'est une cellule administrative, qui n'est pas soumise à l'autorité judiciaire, ils font ce qu'ils veulent", accuse Fanny.
"Beaucoup se plaignent que le signalement d'une situation de harcèlement n'est jamais reconnue", résume le cadre de la police, "mais le harcèlement moral est très compliqué à établir".
*prénom modifié 
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18 janvier 2021 1 18 /01 /janvier /2021 18:35

 

, publié le lundi 18 janvier 2021 à 17h02

 

 la "charte des principes" de l'islam soulève des interrogations

Sous pression de l'exécutif, le Conseil français du culte musulman (CFCM) a adopté une charte inédite rejetant "l'islam politique" et les "ingérences" étrangères mais dont l'application soulève de nombreuses interrogations.

La "charte des principes" de l'islam de France représente "un engagement net, clair et précis en faveur de la République", s'est félicité Emmanuel Macron, selon l'Elysée, après avoir rencontré des responsables du CFCM, lundi en milieu de journée. 

La charte a été présentée alors que les députés ont entamé, le même jour en commission, les débats sur le projet de loi contre le séparatisme. 

Cette charte avait été demandée mi-novembre par Emmanuel Macron aux dirigeants du CFCM. Depuis son discours contre le séparatisme et l'islam radical début octobre, et encore plus depuis l'assassinat de Samuel Paty et l'attentat de Nice, le chef de l'Etat a accentué la pression sur les instances dirigeantes de l'islam en France afin d'avancer vers une réforme. 

Sur le perron de l'Elysée, Mohamed Moussaoui, le président du CFCM, a salué "l'unité retrouvée" au sein du CFCM, composé de neuf fédérations et encore récemment plombé par des dissensions internes. Il a salué "le pas historique que vient de franchir l'islam de France".

"Nous avons réaffirmé au président notre volonté de mettre en place le conseil des imams dans les plus brefs délais pour pouvoir commencer le vrai travail, celui d'agréer les imams, clarifier leur statut, leur mission, et protéger l'imamat des auto-proclamés", a-t-il encore dit.

Trois fédérations, dont l'association Foi et Pratique (ultra-rigoristes du Tabligh), n'ont cependant pas signé le texte, a reconnu M. Moussaoui, parlant de "quelques petites nuances sur lesquelles elles souhaitent consulter leurs instances". Ibrahim Alci, de la fédération CCMTF, proche de la Turquie, qui est également vice-président du CFCM, a indiqué à l'AFP avoir demandé des modifications. "Dès que cela sera possible, on signera", a-t-il assuré.

La charte, qui doit poser les bases pour la création d'un Conseil national des imams (CNI), qui sera chargé de "labelliser" les imams exerçant en France, contient dix articles. "Aucune conviction religieuse ne peut être invoquée pour se soustraire aux obligations des citoyens", indique le préambule.

- Déclaration d'intention -

Le sixième article, probablement le plus sensible, est consacré au "rejet de toutes les formes d'ingérence et de l'instrumentalisation de l'islam à des fins politiques". "Les signataires doivent rejeter clairement toute ingérence de l'étranger dans la gestion de leurs mosquées et la mission de leurs imams", est-il également écrit.

Cette charte "est une déclaration d'intention très louable", a réagi auprès de l'AFP l'essayiste Hakim El Karoui, auteur de "L'islam, une religion française" (Gallimard). Il met en avant "le paradoxe" du CFCM, composé de "cinq fédérations financées par des pays étrangers" et "trois fédérations islamistes": "la charte a été adoptée par des gens qui ont des intérêts en contradiction avec le texte", résume-t-il. 

Hakim El Karoui questionne aussi le respect de la charte: "les fédérations sont juges et parties alors qu'il faudrait un collège indépendant chargé de vérifier" son application.

"Cette idée de charte, c'est quand même une verticalité. Il n'y a pas d'équivalent dans d'autres pays, ni même pour d'autres cultes en France", relève Franck Frégosi, spécialiste de l'organisation de l'islam en France, directeur de recherche au CNRS. "Est-ce un texte pour répondre aux besoins des autorités en urgence, ou un texte pour servir les principaux responsables religieux et les imams qui n'ont de toute façon pas été associés à la rédaction de ce texte ?", s'interroge le chercheur.

"Je ne suis pas sûr que ce texte, même une fois signé, fasse l'unanimité dans l'islam des territoires, celui qui ne se reconnait pas dans le CFCM considéré comme une organisation de notables déconnectée du terrain", poursuit Franck Frégosi.

Les plus vives critiques viennent en effet des imams eux-mêmes. "Le CFCM n'a aucune emprise (...) sur la réalité des musulmans de France; il doit rester sur l'aspect logistique et organisationnel. La liturgie, la pastorale et l'éthique doivent rester aux religieux", explique l'imam de la mosquée de Bordeaux Tareq Oubrou. "Et maintenant on va demander aux imams de se plier à cette doctrine de laquelle le CFCM a accouché sans les consulter. Ce sont les savants et théologiens musulmans qui doivent accoucher d'un texte et ensuite le soumettre au CFCM pas le contraire", plaide l'imam.

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