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25 octobre 2016 2 25 /10 /octobre /2016 17:55
Fathi Chamkhi (Tunisie) : « annuler toute dette illégitime prouvée par l’audit »

par CHAMKHI FathiLEROUGE DominiqueMATHIEU FreddyRYON (du) Bertold

Député du Front populaire de Tunisie, Fathi milite également depuis sa fondation à RAID (Attac et Cadtm en Tunisie). Il a joué un rôle moteur dans le dépôt, le 14 juin, de la proposition de loi sur l’audit de la dette publique.

 Quels sont les objectifs de la proposition de loi pour un audit de la dette publique ?

Cette initiative fait partie d’un programme plus large comprenant également la question du moratoire sur le service de la dette, ainsi que l’annulation souveraine de toute dette illégitime qui sera prouvée par l’audit.

 Comment déterminer le caractère illégitime d’une dette ?

On dispose d’un certain nombre de références et d’expériences internationales à ce sujet. Nous avons notamment toute une batterie d’arguments juridiques, par exemple en vérifiant si la réglementation en vigueur a bien été respectée, si l’argent a bien été affecté conformément à ce que stipule le contrat, etc.
Je vais donner un exemple très concret qui a été débattu à la commission des finances de l’Assemblée.

Il y a quelques jours on nous a présenté un projet de loi concernant un prêt de la Banque africaine de développement (BAD). Son titre indiquait qu’il s’agissait d’un prêt de 268 millions d’euros qui sont supposés aller à un programme de renforcement du marché financier en Tunisie.
Je suis intervenu pour dire notamment : « Tout d’abord, la commission n’est pas au courant de ce programme. Et ensuite, dans l’exposé des motifs, vous dites qu’il va servir à éponger le déficit budgétaire. Vous mentez, vous faites n’importe quoi ». 
Le ministre a alors déclaré : « Nous sommes un gouvernement qui dit la vérité, et effectivement, l’argent sera utilisé pour éponger le déficit budgétaire ».
J’ai répondu : « Il s’agit d’une supercherie. Que va dire la BAD ? ». Il m’a répondu : « Mais la BAD est au courant ! ». 
Ce genre de prêt fait partie de ceux que nous déclarons illégaux. Imaginons que l’objet d’un prêt soit la construction d’un hôpital, d’un barrage ou d’une école et qu’il soit utilisé pour acheter des armes !

 Quelles sont les différences entre les pratiques du gouvernement actuel et celles du régime Ben Ali ?

Tout ce qui était mauvais du temps de Ben Ali a été multiplié par 2, 5 ou 10. C’est paradoxal et pénible à dire, mais c’est la vérité. 
- A la chute de Ben Ali, en janvier 2011, le taux d’endettement était de 40 % du PIB. Il dépasse maintenant 62 %. 
- Avant 2011, la Tunisie s’enfonçait dans l’endettement et le caractère de la dette était odieux, mais ce que nous connaissons maintenant est pire. Le solde de la dette a plus que doublé, passant de 25 milliards de dinars en 2010 à 56,6 milliards.

Et c’est la même chose à tous les niveaux. Si on prend l’exemple de la corruption, celle-ci existait sous Ben Ali. Mais elle était circonscrite à quelques familles de son entourage. Aujourd’hui, la corruption existe partout, avec le développement de véritables « seigneurs de guerre » dirigeant des réseaux mafieux, faisant de la contrebande en corrompant des douaniers. Certains ont mis la main sur des régions entières. Ils ont leurs propres députés qu’ils payent.

L’Etat tunisien est maintenant découpé en petits morceaux, partagé entre certains partis politiques, notamment les islamistes ou Nidaa, ainsi que par des réseaux criminels. 
Sous Ben Ali, l’Etat était unifié sous une même direction politique, celle du dictateur. 
Depuis février 2015, Ennahdha participe au gouvernement aux côtés de Nidaa, et il n’y a plus de centre unique de l’Etat. 
Une portion de l’Etat est avec les islamistes, et à travers eux, plus ou moins complaisante avec des salafistes, voire même des jihadistes : lorsqu’une opération est organisée contre une cellule jihadiste, il est déjà arrivé que celle-ci reçoit depuis le même appareil d’Etat des informations lui disant de ficher le camp.

  A quoi est dû l’aggravation de la dette ?

La Tunisie, comme beaucoup de pays, utilise en fait deux monnaies : la monnaie locale qui est utilisée pour les échanges sur le marché intérieur, et les devises pour les échanges avec l’extérieur.
Ces trente dernières années, on assiste au développement spectaculaire de la sphère de l’économie néo-coloniale. 
Celle-ci a besoin de devises, car le dinar n’est pour elle qu’une « monnaie transitoire ». L’essentiel de la grande distribution est par exemple entre les mains de sociétés étrangères comme Carrefour, Géant, Bricorama, Ikéa bientôt, etc. Ces sociétés réalisent leur chiffre d’affaires en dinars et ont en permanence besoin de devises pour convertir leurs dinars. Cette économie néo-coloniale a pour cette raison besoin continuellement de devises. 
Avant 2011, ce stock de devises était alimenté par les exportations de phosphate, d’huile d’olive, le tourisme et l’argent envoyé par les Tunisiens travaillant à l’étranger.
Aujourd’hui, ces ressources ont considérablement baissé, et c’est la dette qui les remplace. Son maintien est indispensable à la poursuite du régime en place.
Mais, pour permettre à la Tunisie d’augmenter considérablement son niveau d’endettement, les nouveaux emprunts ont été tous assortis de délais assez longs : « on vous donne l’argent aujourd’hui, et vous payerez dans 5, 7,voire 10 ans ».

Nous sommes arrivés maintenant à l’heure de vérité : ces dernière années, nous étions en effet en train de payer les dettes laissées par Ben Ali. A partir de 2017, nous entrons dans l’ère du remboursement de celles contractées après 2011. 
Les choses vont donc se corser. La Tunisie connaîtra en 2017 un premier défaut de paiement sur un emprunt fait auprès du Quatar. Le gouvernement tunisien a fait connaître son incapacité à rembourser cet emprunt de 1 milliard de dollars. Finalement les échéances ont été repoussées de quelques années. On ne connait pas les termes de l’accord, mais il est certain que les Quataris ont obtenu en retour des contre-valeurs politiques.

 Quel sera sort sera donné à cette proposition de loi ?

Les conditions objectives plaident en sa faveur : un tiers des députés a signé ce texte. Ils appartiennent à tous les groupes politiques sauf Ennahdha.

Les islamistes sont en effet pris entre deux feux :

- D’une part, ils cherchent à s’implanter dans une société qui les rejette. En novembre 2011, un certain nombre de Tunisiens avaient voté pour eux en grande partie parce qu’ils avaient été persécutés sous Ben Ali. Mais avec le temps, ils ont compris qu’il s’agissait d’un corps étranger à la société tunisienne, professant une idéologie dangereuse et pouvant également être corrompus.
De plus, la répression subie en Egypte par les islamistes depuis juillet 2013 a fait une sacrée peur à Ennahdha qui redoute un rejet ou même une politique d’extermination à son encontre.

- D’autre part, les islamistes savent que les pays occidentaux ne sont pas très confiants envers eux. Pour cette raison, Ennahdha veut donner des garanties fermes et solides en disant aux pays occidentaux : « vous pouvez nous faire confiance, nous sommes à fond pour les restructurations néo-libérales, on ne fera rien pour les entraver, vous pouvez nous faire confiance ».
C’est une position politique centrale d’Ennahdha. Si le choix leur était laissé, un certain nombre de députés d’Ennahdha signeraient la proposition de loi. Mais, ce parti est doté d’une véritable direction, contrairement à Nidaa où chaque député en fait à sa tête.


Propos recueillis et transcrits par Berthold du Ryon, Freddy Mathieu et Dominique Lerouge

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25 octobre 2016 2 25 /10 /octobre /2016 17:51

Publié par Europe Solidaire Sans Frontières

Fathi Chamki : la Tunisie est dans la crise jusqu’au cou

par CHAMKHI Fathi

Il a fallu 6 ans, 7 gouvernements et un pays en ruine, pour que les assassins économiques finissent par cracher le morceau : la Tunisie est dans la crise jusqu’au cou !

A défaut d’arguments, un tant soit peu rassurants pour des tunisiens laminés et déprimés, Youssef Echahed (YE), le nouveau chef du gouvernement, a arboré son âge et s’est targué d’être franc ! Tout est dans le style !

Côté programme il a affirmé vouloir : soutenir les investissements et les exportations pour doper la croissance économique, maitriser les équilibres macro-économiques et blablas… La même rengaine depuis trente ans ! Mais, cela n’a pas empêché YE d’affirmer que “les choix ont conduit au recul de tous les indicateurs économique et sociaux”(1) Cela en dit long sur la franchise du nouveau résidant de La Casbah !

Membre du gouvernement précédent, YE passe aux aveux donc (2) : Il a insisté, notamment, sur l’état des finances publiques (3) : L’Etat serait en situation de quasi-cessation de paiement ! La situation serait pire qu’en 1986 !

Le bilan est lourd, voire très lourd :

Le déficit budgétaire serait de 7,1% au lieu de 3,9% prévu dans la loi de finance de 2016 ; soit 2 900 millions de dinars (MD) de déficit en plus ! Autrement dit, 5 semaines de caisses vides !

Les résultats enregistrés au cours des six premiers mois de l’année en cours(4), laissent apparaître un manque à gagner, par rapport aux résultats de la même période en 2015, au niveau de la collecte des impôts sur les bénéfices des sociétés de 739 MD. L’impôt sur les sociétes qui a été récolté atteint à peine 910 MD, au 30 juin 2016 ; soit 26,8% des ressources prévues pour l’année 2016 (3 380 MD), contre 52,8% en 2015 !

La dette publique a explosé ! L’encours est passé de 25 600 MD en 2010 à 56 600 MD en 2016, et le taux d’endettement de 40,7% à 62,1%, alors que loi de finances a prevu un 53,4% !

Au cours des six dernières années, les gouvernements successifs ont emprunté 34 000 MD, mais ont remboursé 28 000 MD ; soit un solde net, au titre de la dette publique à moyen et long terme, de 6 000 MD. Ce qui voudrait dire que son coût serait égal à la somme invraisemblable de 25 000 MD (5) ; soit l’équivalent de l’encours de 2010 !

Seul un audit de la dette publique peut nous renseigner sur les comptes de la dette et permettre de mettre fin au truandage actuel.

Jusqu’ici, seul le recours intensif à l’endettement a rendu possible la poursuite criminelle de la même politique économique et sociale, qui a poussé le pays à la révolte, dont la seule réussite est d’avoir maintenu un système hautement toxique en place. Mais, comme toute chose a une fin, ce palliatif est à bout de souffle. L’une après l’autre, les portes de l’emprunt deviennent hors d’atteinte, voire se referment. L’Etat Japonais a bien voulu, à deux reprises, garantir un emprunt obligataire. L’administration US en a fait de même, à trois reprises. La dictature du système de la dette se manifeste actuellement, par l’emprise totale des Institutions financières internationales sur l’Etat tunisien.

YE évoque aussi la crise des finances des caisse sociales (6). Rien qu’en 2016 leur déficit s’élèverait à près 1 650 MD et la CNAM a un déficit de l’ordre de 1 400 MD. Le système de la sécurité sociale est en faillite, et ne se maintient que grâce aux subsides de l’Etat.

YE a aussi effleuré la situation financière des entreprises publiques, qui n’est pas réjouissante non plus. Actuellement, parmi les 10 plus grandes entreprises opérantes en Tunisie, 9 sont publiques et réalisent 10% du PIB. Peu ou très peu de données statistiques sont publiés à ce sujet.

Les finances des collectivités locales, notamment les municipalités, sont là aussi en piteux état. Non seulement ces dernières manquent terriblement de moyens, mais en plus leurs finances sont gangrénées par la mauvaise gestion et la corruption.

Bref, le constat est accablant ; les finances publiques sont dans le rouge. L’Etat est plus que jamais menacé par un défaut de paiement généralisé ! Un signe qui ne trompe pas : le gouvernement a obtenu le report d’un remboursement d’une créance de l’ordre d’un milliard de dollars, au profit du Qatar, dont l’échéance arrive à terme en 2017.

YE est pareil à un tueur qui, après avoir avoué ses crimes, ne cherche point à s’en repentir, mais plutôt à justifier ses crimes à venir.

Article publié en Tunisie sur le site « Tunisia in Red »http://www.tunisiainred.org/tir/?p=6705


Notes : 

1) République tunisienne : ‘Résumé du programme d’action du gouvernement d’unité nationale”, Tunis 26 août 2016. Page 3. Document distribué aux députés de l’ARP lors de la séance du vote de confiance.

2) Nous n’aborderons pas ici les raisons de ce faux mea-culpa

3) C’est-à-dire : le budget de l’Etat, les entreprises publiques, les caisses sociales et les collectivités locales.

4) Fayçal Derbel, président honoraire de l’ordre des experts comptables, lors des journées d’études parlementaires, organisées par l’ARP les 28 et 29 août 2016. Comparaison au 30 juin des résultats du budget 2016 et 2015.

5) MD (encours de 2010) + 6 000 MD (solde net) + 25 000 MD (coût des nouveaux emprunts) = 56 600 (encours 2016 )

6) CNSS et CNRPS.

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25 octobre 2016 2 25 /10 /octobre /2016 17:45
  • Publié par Europe Solidaire Sans Frontières
    Baloutchistan (Pakistan) : ce que l’on sait de l’attaque d’une école de police

    par BOUISSOU Julien

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    Trois kamikazes ont tiré dans les dortoirs pendant près de quatre heures, faisant au moins 58 morts. L’organisation Etat islamique a revendiqué l’attaque, mais les militaires pakistanais l’attribuent au groupe sunnite Lashkar-e-Jhangvi.

    Près de trois mois après l’attentat qui fit 73 morts, le 8 août, dans un hôpital de Quetta, une ville du sud-ouest du Pakistan proche de la frontière avec l’Afghanistan, des terroristes ont attaqué une école de police située à 19 kilomètres de la ville, faisant au moins 58 morts et 118 blessés, selon un bilan provisoire.

    Que s’est-il passé ?

    Trois kamikazes armés de kalachnikovs se sont introduits dans l’école peu avant minuit dans la nuit de lundi à mardi 25 octobre et ont tiré dans les dortoirs sur de jeunes recrues âgées de 18 à 20 ans. L’assaut a duré près de quatre heures.

    Qui est à l’origine de cette attaque ?

    L’organisation Etat islamique a revendiqué l’attaque en diffusant une image des assaillants. Le général pakistanais Sher Afgan, commandant du Frontier Corps, chargé de la contre-offensive, a lui identifié les assaillants comme étant des membres du groupe extrémiste sunnite pakistanais Lashkar-e-Jhangvi (LeJ), qui « communiquaient avec des cadres en Afghanistan ».

    Mais dès l’automne 2014, des éléments du LeJ avaient été approchés par des membres de l’Etat islamique – eux-mêmes issus d’une tendance des talibans pakistanais –, selon un rapport du département des affaires tribales du Baloucthistan, transmis à l’époque au gouvernement fédéral, à Islamabad.

    L’EI et le LeJ partagent d’ailleurs la même haine des chiites. L’hypothèse que les kamikazes soient des membres du LeJ qui auraient fait allégeance à l’EI n’est donc pas à exclure.

    Qui sont les extrémistes du groupe LeJ ?

    Dès sa fondation, en 1996, cette formation clandestine a affiché sa volonté de lutter contre l’influence de l’Iran au Pakistan et a mené une vague sans précédent d’attaques contre des chiites, notamment en 2012-2013, lorsque plusieurs centaines d’entre eux furent tués dans des attentats.

    Interdit par Islamabad en 2001, le LeJ a également pris pour cible le gouvernement pakistanais, des chrétiens, des hindous et des Occidentaux. Le groupe a participé à l’enlèvement et à l’assassinat du journaliste américain Daniel Pearl, en 2002. Ses militants se sont, depuis, réfugiés dans les sanctuaires djihadistes de la frontière entre le Pakistan et l’Afghanistan, où ils bénéficient de la protection des talibans pakistanais.

    Une offensive militaire baptisée « Zarb-e-Azb » (« attaque de l’épée du Prophète », en ourdou) lancée en juin 2014 contre les deux régions tribales jusque-là épargnées par l’armée, le Nord-Waziristan et Khyber, refuges de prédilection des groupes djihadistes, est loin d’avoir été concluante. Elle a poussé les militants à se réfugier dans la région voisine du Baloutchistan, dont Quetta est la capitale, sans vraiment éliminer les réseaux djihadistes.

    Quel est le contexte dans la province du Baloutchistan ?

    Lashkar-e-Jhangvi et les talibans pakistanais ont multiplié les attaques dans cette province instable, l’une des plus pauvres et pourtant la plus riche en ressources naturelles, en proie à des conflits intercommunautaires ainsi qu’à une insurrection séparatiste. Entre la fin de 2014 et juillet 2016, six attaques attribuées au groupe djihadiste Jamaat-ul-Ahrar, une faction dissidente du mouvement des talibans pakistanais, ont fait environ 160 morts. Le rythme s’est brusquement accéléré en août et en septembre, faisant 135 morts, dont une majorité à Quetta.

    Le Baloutchistan est stratégique car y débouchent d’ambitieuses infrastructures routières et énergétiques reliant la Chine à la mer d’Arabie. Le couloir économique sino-pakistanais, d’un coût estimé à 42 milliards d’euros, a été la cible de nombreux attentats. Les chantiers de construction sont désormais protégés par l’armée. L’attaque sanglante de l’école de police a eu lieu après que le chef de l’armée, Raheel Sharif, eut qualifié, dimanche 23 octobre, l’opération « Zarb-e-Azb » de « guerre pour la paix », qui aurait créé un « environnement de paix et de prospérité ».

    Julien Bouissou (New Delhi, correspondance) 
    Journaliste au Monde


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25 octobre 2016 2 25 /10 /octobre /2016 17:36
Publié par Europe Solidaire Sans Frontières
Tunisie : Victoire des salarié-e-s de l’hôpital de Sfax

par Divers media

Les salarié-e-s de l’hôpital public et leur organisation syndicale ont remporté une importante victoire.
Après plus de 13 mois de lutte, ils/elles ont contraint la coalition gouvernementale néo-libérale dirigée par des notables de l’ancien régime et les islamistes d’Ennahdha à céder :
 le directeur militaire nommé en septembre 2015 à la tête de l’établissement est « dégagé » et remplacé par un civil,
 tous les salariés sanctionnés dans le cadre de cette lutte sont réintégrés avec le paiement rétroactif de leurs salaires et le retrait de toutes les poursuites judiciaires à leur encontre.

Alain Baron, Union syndicale Solidaires.

 La ministre Samira Merai cède aux pressions du syndicat et limoge le directeur du CHU Habib Bourguiba de Sfax

http://www.businessnews.com.tn/samira-merai-cede-aux-pressions-du-syndicat-et-limoge-le-directeur-du-chu-habib-bourguiba-de-sfax,525,67711,3

Nous avons appris de sources bien informées, ce soir du mardi 18 octobre 2016, qu’un accord a été conclu entre le ministère de la Santé et l’UGTT, en vertu duquel il a été décidé le changement du directeur « militaire » de l’hôpital universitaire Habib Bourguiba de Sfax par un cadre « civil ».
L’accord stipule, également, la réintégration de tous les employés, le paiement rétroactif de leur salaire et le retrait de toutes les poursuites judiciaires à leur encontre.
Rappelons, qu’un bras de fer a été engagé entre l’ancien ministre de la Santé, Said Aïdi et le syndicat, à cause de la nomination d’un directeur issu de l’institution militaire à la tête du CHU Habib Bourguiba de Sfax.


 Retour sur ce conflit

3 septembre 2015
Sfax : Protestation contre la nomination d’un cadre militaire à la tête du CHU Habib Bourguiba
http://www.lapresse.tn/article/sfax-protestation-contre-la-nomination-d-un-cadre-militaire-a-la-tete-du-chu-habib-bourguiba/94/5015

Des agents et employés du centre hospitalo-universitaire Habib Bourguiba à Sfax ont observé jeudi un sit-in devant le hall de l’hôpital afin d’exprimer leur refus de la décision du ministre de la santé publique, concernant la nomination du colonel Sami Tounsi, à la tête de la direction de l’hôpital. 
Le secrétaire général de la section universitaire de la santé relevant de l’UGTT, Adel Zouaghi a déclaré à la correspondante de la TAP à Sfax, que les cadres du CHU Habib Bourguiba font front commun pour défendre le caractère civil de cet hôpital et refusent qu’un établissement public soit dirigé par un cadre militaire. Il a souligné que la réforme du secteur de la santé dans le gouvernorat de Sfax passe par la mobilisation des ressources humaines, le renforcement de l’infrastructure, et non par la « militarisation » des établissements sanitaires publics. Zouaghi a précisé que ce mouvement de protestation pourrait connaitre une escalade tant que cette nomination n’a pas été annulée.

16 septembre 2015
Un important dispositif sécuritaire déployé pour le nouveau directeur de l’hôpital régional de Sfax
http://www.businessnews.com.tn/un-important-dispositif-securitaire-deploye-pour-le-nouveau-directeur-de-lhopital-regional-de-sfax,520,58956,3

Le nouveau directeur, nommé à la tête de l’hôpital de Habib Bourguiba, vient de prendre ses fonctions aujourd’hui, mercredi 16 septembre 2015 « par la force publique ». C’est ce qu’a déclaré le secrétaire général adjoint du syndicat de la santé de l’hôpital, Abidi Kébili, qui a affirmé que les employés de l’hôpital ont été « surpris » aujourd’hui vers 7h45 ce matin, de voir le nouveau directeur entrer accompagné d’un « impressionnant dispositif sécuritaire », et ce, afin de « se donner en spectacle », dit-il.
On rappellera que la nomination, par Saïd Aïdi, ministre de la Santé, du nouveau directeur de l’hôpital de Sfax a suscité les contestations du syndicat régional vu que ce dernier appartient au corps militaire.
Cette prise de fonction est « refusée catégoriquement au sein de l’établissement, mais aussi au niveau régional et national », dit-il, affirmant que le personnel de l’hôpital de Habib Bourguiba à Sfax tient à ce que l’institution demeure « 100% républicaine » et ne soit pas gérée par un militaire. 
Plus tard dans la journée, plusieurs membres du staff médical de l’hôpital régional ont annoncé leur entrée en sit-in ouvert ( = sans limitation de durée) jusqu’à ce que cette nomination soit révisée.

17 septembre 2015
Sfax - Le directeur-militaire de l’hôpital Habib Bourguiba quitte les lieux, mais…
http://www.businessnews.com.tn/sfax-le-directeur-militaire-de-lhopital-habib-bourguiba-quitte-les-lieux-mais,520,58996,3

Un important dispositif sécuritaire déployé pour le nouveau directeur de l’hôpital régional de Sfax
Le bras de fer continue à propos de la nomination d’un militaire en tant que directeur de l’Hôpital Habib Bourguiba de Sfax. Dans une déclaration accordée à Radio Shems Fm, aujourd’hui jeudi 17 septembre 2015, le directeur régional de la santé à Sfax, Imed Maâloul, a précisé que le directeur controversé a été contraint de quitter l’établissement hospitalier sous la pression du personnel qui a suspendu les services exigeant, par la même, le départ du « directeur-militaire ». Ce dernier a, effectivement, quitté les lieux tout en continuant à assurer la direction de l’hôpital à distance.
Le même responsable ajoute que les autorités concernées n’ont fait preuve d’aucun relâchement et continuent à maintenir ledit directeur audit poste, habituellement réservé aux civils, ce qui est contraire aux lois internationales du travail, selon la centrale syndicale qui conteste cette nomination.

18 septembre 2015
Le ministre Said Aïdi : La nomination de Chokri Tounsi est irrévocable
http://www.businessnews.com.tn/said-aidi--la-nomination-de-chokri-tounsi-est-irrevocable,520,59045,3

Le ministre de la Santé, Said Aïdi, a indiqué, le 19 septembre 2015, sur Mosaïque Fm, que la nomination de Chokri Tounsi à la direction de l’hôpital Habib Bourguiba de Sfax est, comme toutes les nominations de directeurs généraux des hôpitaux publics, du ressort du ministère de la Santé.
Il a ajouté que cette décision est irrévocable et que ceux qui sont contre cette nomination sont une minorité.

21 septembre 2015
Le directeur du centre hospitalo-universitaire de Sfax confirmé à son poste par Said El Aidi
http://www.lapresse.tn/article/le-directeur-du-centre-hospitalo-universitaire-de-sfax-confirme-a-son-poste-par-said-el-aidi/94/5689

Le ministre de la santé, Said El Aidi a confirmé le maintien de la décision de la nomination de Chokri Tounissi à la tête du centre hospitalo-universitaire Habib Bourguiba à Sfax, soulignant sa compétence professionnelle.
« Le statut du militaire du nouveau directeur général du centre hospitalo-universitaire Habib Bourguiba à Sfax est annulé dès sa reprise de sa fonction civile », a-t-il précisé, lundi, dans une déclaration en marge d’un séminaire tenu à Tunis sur « la gestion des conflits d’intérêts ».
« La désignation de militaires à la tête d’établissements de l’Etat à l’instar de gouverneurs et de chefs de services dans des institutions hospitalières a été effectuée dans le cadre du respect de la loi et n’a engendré aucun dépassement ( = irrégularité) », a-t-il souligné, insistant sur le besoin de l’Etat de toutes ses compétences.
Le ministre a souligné que « la réforme du système de santé exige l’application de la loi », tout en appelant à faire face aux tentatives de semer le doute sur les décisions prises.
Des agents et employés du centre hospitalo-universitaire Habib Bourguiba observent depuis mercredi un sit-in ouvert devant le hall de l’hôpital pour protester contre la désignation du nouveau directeur général à la tête de l’hôpital, rappelle-t-on.

21 septembre 2015
Sfax : Démissions collectives à l’Hôpital universitaire Habib Bourguiba
http://www.businessnews.com.tn/sfax--demissions-collectives-a-lhopital-universitaire-habib-bourguiba,520,59071,3

La commission médicale a démissionné en bloc outre les médecins de l’hôpital universitaire Habib Bourguiba qui ont démissionné du conseil d’administration, lors d’une réunion tenue en urgence, a indiqué la secrétaire générale du Syndicat national UGTT des médecins, des pharmaciens et des médecins universitaire Habiba Mizouni, dans une déclaration accordée ce lundi 21 septembre 2015 à Wassim Ben Larbi dans son émission Expresso sur Express Fm.
En effet, et toujours selon ses dires, les médecins ont lancé lors d’une assemblée générale tenue vendredi 18 septembre 2015, des appels aux autorités de tutelle pour assumer leurs responsabilités, expliquant qu’ils ne peuvent pas travailler dans ces conditions. Ils menacent ainsi de démissionner collectivement.
Tout en exprimant un mécontentement général du personnel de l’hôpital, Dr Mizouni a souligné la nécessité de trouver vite une solution à cette situation délicate, un hôpital ne pouvant pas rester longtemps à l’arrêt, car chaque minute compte. Elle a dénoncé, dans ce contexte, le comportement et les agissements de personnes étrangères à l’institution hospitalière : « Des personnes qui ont voulu utiliser ces événements à leur avantage alors que certains de nos collègues ont été agressés verbalement et physiquement car ils ont voulu accomplir leur devoir », a-t-elle précisé.
Elle a également souligné l’importance que le personnel (paramédical, administratif et médecins) s’unisse pour défendre leurs hôpitaux avec l’appui des autorités de tutelle qui doivent prendre leurs responsabilités. La responsable a martelé que ces personnes ne représentent ni le personnel paramédical, ni les agents de la santé, ni les syndicalistes ni l’UGTT. Selon elles se sont des pseudo-syndicalistes qui ne représentent qu’eux même et que leurs « petites personnes ».
Habiba Mizouni a exprimé son attachement ainsi que celui de ses confrères au caractère civil des institutions publiques civiles et à la continuité du service public. Concernant son avis face à la mésaventure du directeur de l’hôpital obligé de quitter les lieux, elle a indiqué que, dans l’absolu, les liens doivent être basés sur la loi civile et que ce responsable doit être détaché de l’armée avant d’occuper ce poste à l’hôpital.
Dr Mizouni a souligné que l’hôpital, étant endetté de 28 millions de dinars, les enjeux pour le redresser sont donc énormes.

26 février 2016
Des syndicalistes insultent Saïd Aïdi
http://www.businessnews.com.tn/des-syndicalistes-insultent-said-aidi,520,62747,3

Les syndicalistes de l’UGTT de Sfax ont observé, jeudi 25 février 2016, un rassemblement au cours duquel ils ont crié leur protestation contre les responsables au sein du ministère de la Santé appelant « les incompétents » d’entre eux à « déguerpir ».
« En tête de ces incompétents, on retrouve le ministre Saïd Aïdi », a crié un des meneurs du groupe, avant que ses compagnons enchaînent avec des slogans insultants. Outre le rituel « Dégage », les personnes présentes ont crié : « Ministre menteur, mettez vos chaussures et prenez la porte ».
« Il faut que le ministre apprenne que lorsque son maître Noureddine Taboubi (secrétaire général -adjoint de l’UGTT) ou moi Othman Jalouli (secrétaire général de la Fédération UGTT de la santé) nous l’appelons, il doit nous rappeler ! », a martelé le syndicaliste. 
Et le secrétaire général de la Fédération générale de la santé, Othmane Jallouli expliquant son raisonnement par le fait que lors de la révolution lui et Noureddine Taboubi était en Tunisie alors que le ministre se trouvait en France M. Jallouli criait à l’un des collaborateurs du ministre que les anciens du secteur resteront et que lui et son ministre Saïd Aïdi quitteront le ministère, le tout ponctué par les encouragements de ses collègues présents sur place qui scandaient par intermittence « Avec notre vie et notre sang, nous nous sacrifions pour toi UGTT », « Nous t’avons dit de ne pas nous contredire, quand on se révolte tu ne peux pas nous maîtriser » et l’hymne national.
 
« Soit il revient sur les décisions prises contre ses maîtres, soit il va quitter son poste », conclut Othmane Jallouli, tout en insultant la mère du ministre. Auparavant, plus précisément, hier, un communiqué de l’UGTT, signé par son secrétaire général-adjoint, Noureddine Taboubi, dénonçait les décisions de suspension prise par le ministre de la Santé à l’encontre de nombre de syndicalistes et autres agents alors qu’il aurait fallu opter, comme il est d’usage, pour le dialogue. Et tout en réfutant ces mesures, l’UGTT fait assumer la responsabilité des conséquences de pareilles pratiques au gouvernement et appelle toutes les composantes de la société civile à impulser l’action pour une réforme sérieuse du secteur de la santé. Il est à noter, enfin, que le ministre répondra aux propos des manifestants lors de son passage, prévu, à l’émission de Samir El Wafi, dimanche prochain.

29 février 2016
L’hôpital Habib Bourguiba de Sfax menacé de fermeture (par le ministre) 
http://www.webdo.tn/2016/02/29/lhopital-habib-bourguiba-de-sfax-menace-de-fermeture/

Dans un communiqué rendu public, hier dimanche 28 février 2016, le ministère de la Santé publique, a exprimé son regret face à la « situation chaotique » de l’hôpital Habib Bourguiba de Sfax, ce qui pourrait conduire à la suspension de son activité.
Malgré les efforts déployés pour rétablir la situation au sein de l’hôpital, des parties continuent à recourir à des pratiques « non citoyennes », telles que l’empêchement, depuis septembre dernier, du nouveau directeur de l’hôpital, d’exercer son travail, indique le communiqué.
On ajoute également que la décision de nommer un nouveau directeur est intervenue pour faire face à la corruption liée à la mauvaise gestion de l’hôpital et à la malversation de l’argent public, a-t-on indiqué.
On ajoute également que cette institution publique enregistre aujourd’hui un déficit budgétaire de 33 millions de dinars.

1er mars 2016
Hôpital H. Bourguiba de Sfax : L’UGTT prête à négocier avec Said Aidi
http://www.webdo.tn/2016/03/01/hopital-h-bourguiba-de-sfax-lugtt-prete-a-negocier-said-aidi/

Noureddine Taboubi, secrétaire général adjoint de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), a appelé ce mardi 1er mars 2016 le ministère de la Santé publique, Said Aidi, à mettre un terme aux décisions de suspension de fonctions de certains syndicalistes de l’hôpital Habib Bourguiba à Sfax.
L’UGTT est prête à négocier avec le ministère de la Santé en vue de trouver une solution à l’affaire de l’hôpital Habib Bourguiba de Sfax à condition que toutes les mesures prises à l’encontre des responsables syndicalistes soient révisées, a -il indiqué à l’agence TAP.
Pour Taboubi, ces décisions sont arbitraires et ne feront qu’envenimer, davantage la situation au sein de l’établissement.
Rappelons que Said Aidi, ministre de la Santé publique, avait décidé, en janvier dernier, de suspendre quatre syndicalistes au sein de l’hôpital Habib Bourguiba à Sfax ainsi qu’un membre de la fédération générale de la Santé.
On rappelle également que le ministère de la Santé a publié, hier lundi 29 février, un communiqué dans lequel il a exprimé son regret face à la « situation chaotique » de l’hôpital Habib Bourguiba de Sfax, ce qui pourrait conduire à la suspension de son activité.

20 mai 2016
Grève (nationale) dans la la santé : Ministère-syndicat, le dialogue de sourds perdure
http://www.letemps.com.tn/article/97247/minist%C3%A8re-syndicat-le-dialogue-de-sourds-perdure

(... En ce qui concerne l’hôpital de Sfax), la Fédération générale de la santé réclame essentiellement la suspension des mesures disciplinaires prises contre plusieurs syndicalistes et la désignation d’un nouveau directeur général « civil » à la tête du centre hospitalo-universitaire Habib Bourguiba à Sfax, en remplacement du haut gradé militaire nommé récemment par le ministère de la Santé publique. (...)

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24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 11:34

 

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12 octobre 2016 3 12 /10 /octobre /2016 18:24

Le coup de gueule d'Omar Sy : "aujourd'hui, on ne donne la parole qu'à des guignols"

Orange avec AFP, publié le mercredi 12 octobre 2016 à 17h13

Le comédien Omar Sy voudrait que l'on donne la parole à la jeunesse, plutôt qu'à des "provocateurs" qui "vendent du vomi".

Actuellement en pleine promotion pour le film "Inferno", dans lequel il partage l'affiche avec Tom Hanks, Omar Sy était l'invité de "C à vous" mercredi 11 octobre sur France 5. D'habitude plutôt discret, l'acteur a livré ses impressions sur le climat de tension que subit actuellement la France. "Les événements nous obligent à le faire. Je grandis et je m'informe un peu plus aussi. Peut-être que de vivre à l'étranger m'oblige à poser un regard différent sur mon pays"

"Du vomi vendu par millier"

Celui qui est désormais la personnalité préférée des Français est revenu sur l'occupation de l'espace médiatique par ceux qu'il considère comme étant des "guignols". "Aujourd'hui, on n'écoute, et on ne donne la parole qu'à des guignols, qu'aux gens qui vont marquer le trait, qui vont aller dans la provocation, la caricature, provoc' pour provoc' sans vraiment de fond". "On voit ceux qui vendent des livres aujourd'hui, ceux qui sont numéro 1, ce sont ceux qui vomissent les choses". Sans toutefois vouloir nommer ceux qu'il accable : "Je ne nommerai personne parce que je ne veux pas donner de l'intérêt à qui que ce soit. Mais il y a du vomi qui est vendu par millier et il est là le danger".

"On ne donne la parole qu'aux guignols (...) Et il y a du vomi qui est vendu par millier" @OmarSy

Donner la parole à la jeunesse

Omar Sy critique également son assimilation avec les jeunes de banlieue, et le fait qu'on lui donne la parole à lui, alors que ce sont eux qui en ont le plus besoin. "Quand on me tend un micro à moi, Omar Sy, qui vis à Los Angeles, qui vis aisément et qu'on me pose la question sur la banlieue d'aujourd'hui ! J'ai quitté Trappes il y a 20 ans et c'est à moi que vous posez la question ? Il est déjà là le problème". "Allez-y et posez-leur la question. Les jeunes sont là bas, ils n'attendent que ça : qu'on leur tende un micro et qu'on leur donne la parole. Il faut y aller et essayer de comprendre ce qu'il se passe". "L'État d'urgence dont tout le monde parle ce n'est pas celui qu'on désigne. Ça se passe ailleurs", a conclu le protagoniste d''Intouchables".

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29 septembre 2016 4 29 /09 /septembre /2016 16:14

Des journalistes, militants pour les droits de l'Homme, écrivains et universitaires du Maghreb et du Machrek dénoncent dans une pétition l’assassinat de l’écrivain Nahed Hattar, le dimanche 25 septembre devant le palais de justice à Amman. Ils mettent en cause la responsabilité du gouvernement jordanien pour son refus d’assurer la protection de l’écrivain alors qu’il savait qu’il "était menacé".. Voici le texte de la pétition et les premiers signataires.

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Protestation contre l'assassinat de Nahed Hattar

Le journaliste et écrivain jordanien Nahed Hattar a été assassiné à Amman, dimanche 25 septembre 2016, devant le palais de justice où il se rendait pour son procès. Il avait été arrêté en août dernier pour blasphème, et libéré en septembre. Son crime : avoir repris, dans sa page Facebook, une caricature qui moque le « dieu des daechistes », les terroristes et leur conception du paradis.

Menacé à l’intérieur même de la prison, il a publié sur sa page Facebook une mise au point distinguant les croyants honnêtes, qui auraient pu être choqués par la caricature et auxquels il devait respect et considération, et les terroristes de Daech, qui en ont profité pour régler des comptes politiques, sans rapport avec ce qu’ils prétendent.

Encore une fois, l’islamisme radical et fanatisé assassine un intellectuel pour interdire toute liberté de pensée et de création, sur la base de contre-vérités, afin d’assoir son pouvoir par l’ignorance et la terreur.

Les signataires dénoncent l’attitude du gouvernement jordanien qui a engagé des poursuites contre Nahed Hattar pour « insulte à l’égard de l’islam », et refusé d’assurer sa protection à la demande de sa famille, en sachant qu’il était menacé.

Premiers signataires

Maha Abdelhamid (doctorante en géographie sociale),
Fouad Abdelmoumni (militant associatif),
Tewfik Aclimandos (Sanhadja Akrouf (militante associative),
Hala Alabdalla (cinéaste),
Mourad Allal (directeur d'organisme de formation),
Tewfik Allal (responsable associatif),
Bahman Amini (éditeur),
Linda Amiri (historienne),
Samia Ammour (militante féministe),
Abderrahmane Arkoub (commerçant),
Maryam Ashräfi (photographe),
Malika Bakhti-Dahmani (enseignante),
Mehrdad Baran (professeur de musique),
Sidi-Mohammed Barkat (philosophe),
Tahar Bekri (écrivain),
Yahia Belaskri (écrivain),
Souâd Belhaddad (journaliste auteur, responsable associative),
Akram Belkaïd (écrivain),
Farouk Belkeddar (militant associatif),
Ali Ben Ameur (enseignant universitaire),
Ghaleb Bencheikh (écrivain),
Mounia Ben Jémia (professeure des universités),
Dounia Benqassem (historienne de l'art),
Ali Bensaad (professeur des universités),
Fethi Benslama (professeur des universités),
Rachid Benzine (islamologue),
Mohammed Bhar (artiste musicien),
Àlima Boumediene-Thiery (avocate, militante associative),
Nadia Chaabane (militante féministe, ancienne députée de l'ANC),
Hédi Chenchabi (militant associatif et des droits humains),
Mouhieddine Cherbib (militant des droits humains),
Alice Cherki (psychanalyste),
Ahmed Dahmani (universitaire),
Kamel Daoud (écrivain),
Jocelyne Dakhlia (historienne),
Nacer Djabi (sociologue),
Habiba Djahnine (cinéaste),
Javad Djavahery (écrivain),
Mohsen Dridi (militant associatif),
Mohamed-Lakhdar Ellala (économiste, responsable associatif ),
Sepideh Farsi (cinéaste),
Chérif Ferjani (professeur émérite Lyon-II),
Claudette Ferjani (militante associative),
Abdelouhab Fersaoui (militant associatif),
Ali Guenoun (historien),
Khalid Gueddar (dessinateur de presse),
Hubert Haddad (écrivain),
Tewfik Hakem (producteur radio),
Mohammed Hamrouni (responsable associatif),
Mohammed Harbi (historien),
Ahmed Henni (économiste, professeur des universités),
Abdelhamid Hihi (médecin, militant associatif),
Mahmoud Hussein (écrivain),
Ahmet Insel (professeur à l'Université Galatasaray),
Kamel Jendoubi (militant des droits humains, ancien ministre),
Aïssa Kadri (sociologue),
Aziz Krichen (écrivain),
Kamal Lahbib (militant associatif),
Karim Lahidji (juriste, ancien président de la Fédération internationale des droits de l’homme-FIDH),
Larbi Maaninou (militant des droits humains),
Abdou Menebhi (militant associatif),
Karim Messaoudi (militant associatif),
Umit Metin (responsable associatif),
Ali Mezghani (professeur des universités),
Fatéma Meziane (professeure agrégée d'arabe),
Khaled Osman (traducteur),
Cécile Oumhani (écrivain),
Nasser Pakdaman (professeur émérite des universités),
Malika Rahal (historienne),
Rahim Rezigat (responsable associatif),
Lana Sadeq (militante associative),
Saïd Salhi (responsable associatif),
Bernard Schmid (juriste, militant associatif),
Brahim Senouci (écrivain),
Noureddine Senoussi (responsable associatif),
Mohammed Smida (militant politique et associatif),
Taoufiq Tahani (enseignant chercheur),
Souha Tarraf (chercheure en sciences sociales),
Tarek Toukabri (responsable associatif),
Limam Wajdi (responsable associatif),
Abdallah Zniber (militant associatif).

Pour signer : manifeste@manifeste.org

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28 septembre 2016 3 28 /09 /septembre /2016 16:04

Cancer :dix signes d'alarme méconnus ou sous-estimés

Mots clés : cancer, dépistage

Par damien Mascret - le 19/12/2014

On ne fait pas suffisamment attention aux symptômes les plus fréquemment annonciateurs de la maladie. Un avis médical est requis dans tous les cas.

Ils sont dix. Dix signes d'alarme susceptibles d'annoncer un cancer, sélectionnés par le Pr Katriina Whitaker et ses collègues du département d'épidémiologie et de santé publique de l'University College et du King's College de Londres: toux persistante ou enrouement, modification du transit intestinal, douleur inexpliquée, modification des habitudes urinaires, grosseur inexpliquée, modification de l'apparence d'un grain de beauté, plaies qui ne guérissent pas, saignement inexpliqué, difficulté à avaler, perte de poids inexpliquée.

Pour savoir si ces symptômes précoces sont connus dans la population, les chercheurs les ont mélangés à une liste de sept autres qui n'étaient pas, eux, évocateurs de cancer. Ils ont ensuite demandé à 4 858 personnes âgées d'au moins 50 ans s'ils présentaient l'un de ces symptômes, à quoi il l'attribuait, s'ils pensaient que cela pouvait être «sérieux» et enfin s'ils avaient consulté leur médecin généraliste au sujet de ces symptômes.

L'analyse de 1 724 questionnaires reçus n'est guère rassurante. Environ une personne sur deux présentait au moins l'un des signes d'alarme de cancer, mais seulement 20 personnes sur 915 avaient envisagé ce diagnostic.

Personne ne pensait au cancer

Étonnamment, la modification d'un grain de beautéétait le signe d'alarme le moins souvent attribué au cancer, alors qu'il s'agit bien d'un des signes majeurs de mélanome (cancer de la peau). Un diagnostic qui reste difficile à faire, en particulier au départ, et l'avis d'un dermatologue est toujours indispensable en cas de doute.

Interrogés sur la gravité potentielle de leurs troubles, la proportion d'inquiets était un peu plus importante, variant entre 11 % pour des modifications de grain de beauté à 41 % pour des douleurs inexpliquées. C'est aussi dans ce dernier cas, même si personne ne pensait au cancer, que l'avis d'un médecin a été le plus souvent requis: sept fois sur dix. Or il s'agit de l'un des dix signes d'alarme le plus souvent rapportés (15 % des personnes), derrière les modifications du transit digestif (18 %) et l'enrouement ou la toux persistante (20 %).

Plus étonnant, seulement une personne sur quatre ayant eu un saignement inexplicable au cours des trois derniers mois a envisagé que ce soit grave, en dépit des nombreux messages de santé publique sur le dépistage du cancer colorectal. Une sur deux en a tout de même parlé à son médecin traitant. «Attention à ne pas confondre avec le dépistage organisé, précise Frédéric de Bels, responsable du département dépistage à l'Institut national du cancer. Dans le dépistage, on cherche des anomalies ou un marqueur pronostic qui peut précéder le cancer. On recherche à la fois des lésions précancéreuses et cancéreuses de façon à avoir de l'avance sur l'apparition des symptômes.»

Renouveler le dépistage

D'ailleurs, l'apparition de symptômes doit conduire à consulter, même si l'on participe par ailleurs aux programmes de dépistage organisé des cancers. «Ce n'est pas parce que l'on participe aux dépistages organisés que l'on est protégé», souligne Frédéric de Bels. Un cancer peut (quoique rarement) se manifester dans l'intervalle entre deux examens et bien sûr en dehors de la tranche d'âge ciblée dans le dépistage organisé. De même qu'un cancer colorectal peut ne pas saigner au moment des examens de dépistage en dépit de la précaution de faire plusieurs prélèvements espacés, d'où la nécessité de renouveler régulièrement le dépistage.

À l'inverse, certains dépistages ne sont pas forcément utiles. À l'Institut Gustave-Roussy, le Pr Martin Schlumberger, professeur de cancérologie et directeur de l'École des sciences du cancer, peste par exemple «contre le diagnostic de cancers de la thyroïde ou de la prostate qui n'ont rien de pathologiques». Pour le Pr Schlumberger, rien ne doit être fait de façon sauvage mais toujours en concertation avec le patient.

Le patient, justement. C'est à lui, en dehors donc du contexte du dépistage organisé, de repérer les signes potentiellement révélateurs de cancer. À charge ensuite pour le médecin de poser un diagnostic précis. «Il faut retenir que l'apparition soudaine d'un symptôme, son caractère inhabituel, persistant ou tout simplement inexpliqué doit mener chez le médecin», résume Frédéric de Bels.

Ne pas non plus se précipiter trop vite et sans avis médical sur une explication rassurante: un saignement rectal n'est pas forcément le signe d'hémorroïdes et si un amaigrissement peut être causé par un manque d'appétit, ce dernier peut aussi être dû à un cancer non diagnostiqué.

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27 septembre 2016 2 27 /09 /septembre /2016 10:43

بيان المنتدى ردّا على مفتي الجمهورية

بيان المنتدى ردّا على مفتي الجمهورية
أصدر مفتي الجمهورية اليوم 26 سبتمبر بلاغا تطرق فيه الى الأوضاع الاقتصادية والاجتماعية التي تمر بها بلادنا ودعا فيه "استنادا الى الواجب المقدس لحماية الأوطان" الى وقف التحركات الاجتماعية معمما وصفها بالاحتجاجات العشوائية المعطلة للعمل والإنتاج والمضرة بالملك العام ومستندا الى آية قرآنية بهدف اتهام المحتجين والمعتصمين بالفساد.
ان المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية وبعد اطلاعه على فحوى هذا البلاغ يعبر عن:
1. استنكاره من هذا التدخل لمؤسسة الإفتاء في مجال يتجاوز اختصاصاتها يتعلق بالقضايا الاقتصادية والاجتماعية والنضالات المرتبطة بالدفاع عن المواطنة الكاملة للجميع بغاية تبرير سياسة رسمية تهدف الى تجريم الحركات الاجتماعية مما يذكر التونسيين بالتصريح المخزي لنفس هذا المفتي ليوم 8 جانفي 2011 في خضم تصاعد التحركات الشعبية والتي دعا فيها بالحرف الواحد الى عدم الصلاة على المنتحر "استنكاراً لما صدر عنه وزجراً لغيره" في اعتداء صارخ لمشاعر كل التونسيين وعائلة الشهيد محمد البوعزيزي.
2. ينبه الى خطورة هذا البلاغ الذي يوظف السلطة الدينية لمفتي الجمهورية التونسية في مجال الحكم على التحركات الاجتماعية وعلى نشطاء المنظمات والجمعيات والحملات المدافعة عن الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والمناضلة من اجل العدالة والمتصدية لعودة الفساد كما يهدد بدفع التونسيين الى الاحتقان.
3. يدعو رئاسة الجمهورية الى تحمل مسؤولياتها في حماية الدستور الضامن لمدنية الدولة وللحريات المدنية والسياسية والى مسائلة مفتي الجمهورية التونسية عن دوافع ومقاصد هذا البلاغ خاصة وان رئيس الجمهورية بموجب الفصل 78 من الدستور هو من يعين المفتي ويعفيه.
4. يجدد المنتدى التزامه بالدفاع عن كل التحركات الاجتماعية السلمية المطالبة بالحق في الشغل والتنمية والتوزيع العادل للثروة ويدعو الحكومة الى اتباع منهج الحوار الجدي مع المحتجين والمعتصمين والمطالبين بحقوقهم لإيجاد الحلول العادلة والمنصفة.

عن المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية
الرئيس عبد الرحمان الهذيلي

http://www.shemsfm.net/ar/video/

مفتي-الجمهورية-الاحتجاجات-العشوائية-حرام_112946

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27 septembre 2016 2 27 /09 /septembre /2016 10:32

Peut-on interdire le port du voile en entreprise ?

LE MONDE | 07.06.2016 à 13h04 • Mis à jour le 07.06.2016 à 13h06 | Par Cabinet d'avocats Flichy Grangé (Avocat)

image: http://s2.lemde.fr/image/2016/06/07/534x0/4940890_6_a542_aux-etats-unis-la-cour-supreme-a-tranche-le_df9bd6ad41268f1592a788578620e5b2.jpg

Face à la manifestation croissante des convictions religieuses au travail, une entreprise peut être tentée d’interdire le port du voile par le biais d’une clause spécifique dans son règlement intérieur. Une telle interdiction est-elle licite ?

Liberté de manifester sa religion et interdiction de discriminer. La liberté religieuse, qui implique la liberté de pratiquer une religion et de manifester ses convictions religieuses, est consacrée par différentes normes tant supranationales que nationales (notamment article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme, article 10 de la Déclaration des droits de l’homme).

Elle a pour corollaire l’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion.

Le code du travail interdit ainsi toute discrimination, directe ou indirecte, en raison des convictions religieuses et ce à tous les stades de la vie professionnelle, du recrutement à la formation ou promotion professionnelle et jusqu’à la rupture du contrat (C. trav. art. L. 1132-1). Le code pénal (art. 225-1 à 225-4) sanctionne également les discriminations fondées sur la religion par une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Des restrictions justifiées et proportionnées. Si l’employeur ne peut interdire de façon générale et absolue à ses salariés de manifester leurs convictions religieuses dans l’entreprise, il peut toutefois apporter des restrictions à la liberté religieuse dès lors que celles-ci sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (C. trav. art. L. 1121-1).

Un règlement intérieur peut donc prévoir des restrictions à la liberté de manifester sa religion, si la double condition de justification et de proportionnalité est respectée (C. trav. art. L. 1321-3, 2°).

Lire aussi : La religion, sujet sensible dans les entreprises

C’est ainsi qu’a été jugée valable la clause d’un règlement intérieur qui imposait au personnel d’une crèche une obligation de laïcité et de neutralité, au regard notamment des conditions de fonctionnement de la crèche, de petite taille et avec peu de salariés, lesquels étaient donc susceptibles d’être en contact avec les enfants ou leurs parents. Le non-respect d’une telle clause par une salariée qui refuse d’ôter le voile islamique justifie un licenciement pour faute grave (Assemblée plénière de la Cour de cassation, 25 juin 2014 n° 13-28.369 PBRI, affaire Baby Loup).

Des impératifs de sécurité ou d’hygiène peuvent également imposer le port de vêtement de protection rendant incompatible le port de signe religieux (Délibération Halde 2009-117 du 6 avril 2009 n° 41).

Les volontés du client peuvent-elles justifier une interdiction ? Une activité professionnelle ou les conditions de son exercice peuvent justifier une différence de traitement, lorsque cette dernière répond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.

Cependant, l’objectif poursuivi doit être légitime et l’exigence proportionnée (C. trav. art. L. 1133-1, transposant l’article 4 § 1 de la directive 78/2000/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail).

Selon l’Observatoire de la laïcité, des préjugés défavorables émanant de clients ou de co-contractants ne peuvent être assimilés à une exigence professionnelle pouvant donc justifier des restrictions à la liberté religieuse.

Différentes cours d’appel ont déjà jugé que lorsqu’une salariée est en contact avec la clientèle ou des patients, l’interdiction du port du voile islamique est justifiée (CA Paris 16 mars 2001 ; CA Versailles, 23 nov. 2006, n° 05-5149).

Lire aussi : Concilier vie professionnelle et vie spirituelle: un exercice délicat

La Cour de cassation est actuellement saisie de cette question : une salariée, ingénieur d’études, effectuant des prestations informatiques chez des entreprises clientes de son employeur, portait un foulard islamique. L’un des clients s’en est plaint. L’employeur a alors demandé à sa salariée de ne plus porter ce voile lors de ses interventions auprès de clients, puis, face à son refus, l’a licenciée pour faute grave.

Afin de trancher ce litige, la Cour de cassation a renvoyé à titre préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) la question de savoir si le souhait d’un client d’une société de conseils informatiques de ne plus voir les prestations de service informatiques de cette société assurées par une salariée portant un foulard islamique constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante au sens de la directive pouvant justifier donc des restrictions à la liberté de manifester ses convictions religieuses (Cass. soc. 9 avril 2015 n° 13-19.855 FS-PBI).

Un éclairage venu de Belgique

La Cour de cassation belge a également posé une question préjudicielle à la CJUE, portant sur la validité d’un règlement général de l’entreprise qui interdit les signes politiques, philosophiques et religieux visibles sur le lieu de travail, amenant l’employeur à interdire à une réceptionniste musulmane de porter un voile.

L’avocat général vient de rendre ses conclusions. Selon celles-ci, une telle interdiction peut être admise si elle « ne repose pas sur des stéréotypes ou des préjugés relatifs à une religion ou aux convictions religieuses en général ».

Lire aussi : La Cour suprême des Etats-Unis donne tort à Abercrombie pour avoir refusé d’embaucher une musulmane portant le voile

Cette interdiction peut être justifiée si elle vise à « mettre en œuvre dans l’entreprise concernée une politique de neutralité en matière de religion et de convictions fixée par l’employeur, pour autant que le principe de proportionnalité soit respecté ». (Conclusions de l’avocat général CJUE 31 mai 2016, aff. C-157/15).

Si ces conclusions ne lient pas les magistrats de la CJUE, elles constituent un éclairage intéressant. Dans le cas français, peut-on considérer que le souhait du client caractérise des« stéréotypes ou des préjugés relatifs à une religion » qui ne justifieraient donc pas une interdiction du port du voile ? Reste à attendre la réponse de la CJUE à la question préjudicielle posée par la Cour de cassation et la décision qui sera rendue par cette dernière.

Nabila Fauché El Aougri, Avocat associé (www.flichygrange.com).

  • Cabinet d'avocats Flichy Grangé (Avocat)


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/emploi/article/2016/06/07/peut-on-interdire-le-port-du-voile-en-entreprise_4940891_1698637.html#TfHhXF226dmIV4AK.99

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