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10 avril 2020 5 10 /04 /avril /2020 16:05

POUR UN RESPECT DE L’ETAT DE DROIT EN MATIÈRE DE VERBALISATIONS/AMENDES

 

Lettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH, et avocats au Premier ministre, au ministre de l’Intérieur et au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur

Objet : demandes pour un respect de l’Etat de droit en matière de verbalisations/amendes, suite à l’appel au discernement des forces de l’ordre.

Monsieur le Premier ministre,

Nous, associations, syndicats, avocats, vous écrivons à la suite de votre audition le 1er avril devant la mission d’information parlementaire sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Coronavirus Covid-19 à l’Assemblée nationale. Vous avez alors appelé les forces de l’ordre à « faire preuve de discernement » dans leur mission de contrôle du respect des mesures de confinement et la constatation des infractions dont découlent des amendes. Nous saluons cet appel, mais constatons qu’il ne suffira pas à prévenir les abus, déjà constatés par nos organisations.

Le 27 mars dernier, 22 ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE alertaient le ministre de l’Intérieur sur l‘existence de plusieurs vidéos et témoignages faisant apparemment état de contrôles abusifs et de violences par les forces de police. Ces organisations ont alors appelé « le ministre de l’Intérieur et le directeur général de la Police nationale à veiller à ce que le maintien de l’ordre et les opérations de contrôle dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 ne donnent pas lieu à des abus ».  

Une semaine plus tard, nous constatons que les témoignages de contrôles et verbalisations abusifs se multiplient. Ceux-ci font aussi état de manquements aux gestes barrières de la part des forces de l’ordre, qui ne sont par ailleurs pas dotées de gants et de masques de protection et ne respectent pas toujours la distance de sécurité, ce qui met en péril la santé des personnes contrôlées et des forces de l’ordre.

De nombreux citoyens déplorent aussi les conditions et motifs de leurs verbalisations. Nombre d’amendes résultent d’interprétations erronées ou excessives des consignes gouvernementales par les forces de l’ordre. Alors que les forces de l’ordre n’ont pas le droit de procéder à une inspection visuelle des sacs (et encore moins à une fouille), des verbalisations sont effectuées selon une interprétation arbitraire de la notion de « première nécessité », dont la vérification n’est pourtant pas permise par les textes. De même, en violation du secret médical, des policiers apprécient la nécessité ou non de se rendre chez un médecin ou dans une pharmacie. 

Pour n’en citer que quelques exemples, parmi ceux qui ont afflué ces derniers jours sur les réseaux sociaux et dans les médias :
– Le 26 MARS, À AULNAY-SOUS-BOIS (93), un homme en possession d’un laisser-passer, l’autorisant à circuler en permanence en Ile-de-France, ainsi que d’une attestation dérogatoire de déplacement, a pourtant été verbalisé au motif qu’il avait oublié d’indiquer son année de naissance sur son attestation dérogatoire. Si l’on ajoute que cet homme affirme avoir aussi fait l’objet d’insulte à caractère raciste, il est permis de s’interroger sur la motivation réelle de sa verbalisation.
– Le 30 MARS À PARIS (75), un homme a écopé d’une amende de 200 euros au motif qu’il n’avait pas recopié tous les motifs de sa sortie, sur son attestation sur papier libre.
Pour un plus large aperçu, nous vous invitons à consulter ce site qui compile un nombre déjà très conséquent de récits de ce type.

Une partie des difficultés rencontrées par les personnes, qui s’estiment injustement verbalisées, tient en particulier au fait que la liste des motifs dérogatoires justifiant des déplacements, ouvre la voie à des interprétations hétérogènes de la part des fonctionnaires de police. Nous en voulons pour preuve l‘interprétation très inégale de ces autorisations de sortie selon les territoires et selon les agents des forces de sécurité. Il apparaît donc important d‘encadrer le pouvoir d‘appréciation des fonctionnaires de police en ce qui concerne ces autorisations de sortie.

Ces faits nous inquiètent d’autant plus que les voies de recours contre les amendes forfaitaires restent largement opaques et complexes pour les citoyens, que la preuve contre les constatations d’un procès-verbal ne peut être apportée que par écrit ou par témoin. Cela rend la contestation en justice d’autant plus illusoire que le nombre de témoins potentiels est limité et que la réitération de verbalisations – quand bien même seraient-elles abusives – est susceptible désormais d’entraîner des poursuites pour délit pénal. 

Conscients de l’ampleur et de la gravité de la crise sanitaire actuelle, nous savons que l’exercice demandé aux forces de l’ordre est délicat et que la mission qui leur est assignée est difficile. Mais nous rappelons que l’état d’urgence sanitaire ne doit pas être en rupture avec l’Etat de droit et ne saurait justifier des contrôles discriminatoires ni un recours à la force injustifié ou disproportionné par les forces de l’ordre. Cela ne justifie pas non plus des sanctions disproportionnées, l’absence d’un procès équitable ou d’un mécanisme de recours efficace.

Il nous semble urgent que le ministère de l’Intérieur rappelle aux policiers en charge des contrôles que ces opérations doivent s’opérer dans un cadre strictement légal, sans discrimination ni arbitraire. 

Nous vous demandons dans l’intérêt de tous – citoyens et policiers – de bien vouloir apporter au plus vite des précisions concrètes quant aux motifs dérogatoires de déplacement et de donner aux forces de sécurité des instructions précises quant à leur application. 

Il nous semble par ailleurs urgent de repenser les modalités de recours et de contestation contre les amendes abusives, compte tenu de l’extrême difficulté à apporter la preuve contraire en dépit d’une utilisation arbitraire de la verbalisation. Le gouvernement doit aussi préciser comment ces recours seront examinés avec l’urgence que la situation requiert. La pratique nous enseigne que beaucoup d’officiers du ministère public ne traitent pas à temps les contestations, de sorte que les amendes sont automatiquement majorées après 45 jours, en dépit de l’effet suspensif de leur réception. Par ailleurs, l’articulation des dispositions relatives à la possibilité de contester une amende forfaitaire (45 jours doublés depuis l’ordonnance 2020-303 du 25 mars 2020) et celles de l’article L. 3136-1 du Code de la santé publique qui prévoient que les faits sont susceptibles, en cas de trois verbalisations dans un délai de trente jours, d’être un délit, apparaît hautement problématique, puisque la personne concernée pourra être condamnée à une peine d’emprisonnement, le cas échéant en comparution immédiate, et ce alors que le délai de recours contre les premières infractions constatées n’est pas expiré, se voyant donc privée d’un droit à un recours effectif. Ces garanties juridiques sont indispensables dans un État de droit. 

Vous remerciant de l’attention que vous accorderez à ce courrier, nous espérons que vous saurez prendre rapidement les mesures qui s’imposent afin de garantir le respect des droits de toutes et tous. 

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire sur ces sujets, et vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération,

Paris, le 10 avril 2020

Les signataires :

Associations et Syndicats : ACAT-France – Action droits des musulmans
– Collectif Contre l’islamophobie en France – Ligue des droits de l’Homme
– Syndicat des avocats de France – Syndicat de la magistrature

Les avocat-es : Me Nabila Asmane – Me Slim Ben Achour – Me Nabil Boudi
– Me William Bourdon – Me Vincent Brengarth – Me Emmanuel Daoud
– Me Emma Eliakim – Me Adelaïde Jacquin

TÉLÉCHARGER LA LETTRE AU FORMAT PDF

 

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10 avril 2020 5 10 /04 /avril /2020 15:42

 

USAGE DE LA FORCE, PLACEMENT EN GARDE À VUE,

FOUILLES, ET NOUVEAU DÉLIT LIÉ AU NON RESPECT

DU CONFINEMENT

L’USAGE DE LA FORCE…

Il convient de rappeler que, même dans la situation actuelle, la police et la gendarmerie

ne peuvent recourir à la force qu’en cas de légitime défense (ART. 122-5 DU CODE PÉNAL),

lorsqu’un danger actuel ou imminent nécessite un acte (strictement proportionné) destiné à

protéger le bien ou la personne en danger (ART. 122-7 DU CODE PÉNAL), ou dans le but

de maîtriser une personne lors d’une interpellation (ART. 73 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE).

En outre, les forces de l’ordre ne peuvent faire usage de leurs armes

qu’« en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée » 

(ART. L.435-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE).

Par ailleurs, en matière contraventionnelle, L’ARTICLE 73 DU CODE

DE PROCÉDURE PÉNALE ne permet pas de recourir à l’emploi de la force. De façon générale, les dispositions relatives

à la déontologie des forces de l’ordre, et notamment L’ARTICLE R. 434-18 DU CODE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE,

rappellent que « [l]e policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire,

et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas ». Seule la rébellion1 (faire de grands gestes,

se débattre), qui est un délit passible d’emprisonnement, peut conduire à placer la personne en garde à vue.

Dès lors, les comportements violents de certains agents, par agression physique sans nécessité apparente, parfois avec

usage de gaz lacrymogènes, peuvent s’avérer incompatibles avec le cadre légal et les règles de déontologie en vigueur.

 LE PLACEMENT EN GARDE À VUE

De manière générale, pour connaître vos droits en garde à vue : consultez la fiche “NOS DROITS” dédiée. Attention, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, votre droit à un avocat peut se limiter à un échange par visioconférence ou téléphone, conditions dans lesquelles les garanties de confidentialité sont difficilement applicables. De plus, nombre de Barreaux ne désignent plus d’avocat de permanence : en conséquence, l’assistance d’un avocat n’est possible que si vous en choisissez un (à vos frais) et que ce dernier accepte les modalités de communication mises à disposition2. Par ailleurs, en cas de prolongation de garde à vue, vous ne serez pas présenté au procureur de la République3. A noter que si le droit à voir un médecin demeure inchangé, il semble que dans la pratique ce ne soit pas systématiquement le cas – peut-être parce qu’il y a un manque de médecins disponibles, mais il faudrait alors questionner le risque pour les personnes à être placées en garde à vue, dans des conditions particulièrement dangereuses aujourd’hui.

Dans le contexte actuel, une mise en garde à vue qui serait uniquement fondée sur une instrumentalisation du délit de mise en danger d’autrui (ART. 223-1 DU CODE PÉNAL), est irrégulière.

Cette infraction est caractérisée par « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement », aux seules fins de placer des personnes en garde à vue.

La Cour de cassation rappelle, par une jurisprudence constante, que le simple non-respect d’une interdiction contraventionnelle ne permet pas de retenir l’infraction de mise en danger d’autrui, s’il n’existe pas au surplus la démonstration d’un comportement particulier, exposant autrui à un risque concret et immédiat de mort4. Or, le fait de ne pas pouvoir présenter une « attestation de déplacement dérogatoire »5 (fait sanctionné par une contravention de la 4e classe6) ou de l’avoir mal rédigée7 ne saurait être considéré comme entraînant en soi un risque concret et immédiat de mort. Le défaut d’attestation ne crée en lui-même aucun risque. Et le non-respect de règles générales de prudence ne permet pas de sanctionner pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui8.

A supposer même que le non-confinement soit retenu comme violation de l’obligation particulière, cet acte n’expose pas directement autrui à un risque immédiat de mort. Enfin, dans le cadre de ce délit précis, il convient d’ajouter que la tentative n’est pas punissable.

Dans ces conditions, le recours à cette qualification délictuelle étant abusif, ses conséquences juridiques, et notamment le placement en garde à vue, s’avèrent tout autant illégales. Selon L’ARTICLE 62 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE, on ne peut placer en garde à vue qu’une personne contre laquelle il existe au moins une raison plausible « de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement » : tel n’est pas le cas d’une personne qui n’a commis qu’une contravention, celle-ci ne pouvant pas être le support du délit de mise en danger de la vie d’autrui.

Il convient par ailleurs de rappeler que les forces de l’ordre sont tenues de désobéir lorsqu’un ordre manifestement illégal leur est donné (ART. 122-4 DU CODE PÉNAL), sauf à commettre l’infraction de privation de liberté par personne dépositaire de l’autorité publique (ART. 432-4 DU CODE PÉNAL)9. Le supérieur hiérarchique qui validerait ce détournement de procédure se rendrait en outre complice de ce délit. La circulaire10 d’application des nouveaux textes a précisé que ce délit ne convenait pas à la situation.

Si les enjeux actuels sont graves, et peuvent nécessiter des interdictions de déplacement, les mesures et sanctions prises doivent demeurer légales, proportionnées et dictées par une « approche fondée sur les droits de l’Homme pour réguler cette pandémie »11 .

Actuellement, la loi du 23 mars 2020 a créé un nouveau délit de “violation réitérée du confinement” (art. L.3136-1 du code de la santé publique), passible d’emprisonnement, qui permet de placer une personne en garde à vue. Il n’est pas applicable tant que vous n’avez pas déjà fait l’objet de verbalisation pour contravention au moins trois fois en un mois. Attention, l’outrage ou la rébellion (faire de grands gestes, se débattre…) contre les forces de l’ordre suffisent pour placer quelqu’un en garde à vue.

 

UN NOUVEAU DÉLIT : LA VIOLATION RÉITÉRÉE DU CONFINEMENT

Le Parlement a voté une loi12 habilitant le gouvernement à agir par ordonnances et à prendre diverses restrictions dans le cadre d’un état d’urgence sanitaire. Il a également créé, dans la nuit du 22 au 23 mars 2020 un nouveau délit en cas de répétition de quatre contraventions dans le délai d’un mois. Il faut préciser que dès la 2e violation dans les 15 jours, des règles éditées par le gouvernement ou le préfet, l’amende passe à 1500€ (5e classe ou, si la procédure d’amende forfaitaire est choisie, à 200€). A partir de la 4e verbalisation dans un délai d’un mois, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3750€ d’amende, ainsi que (éventuellement) de la peine complémentaire de travail d’intérêt général et celle de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire lorsque l’infraction a été commise à l’aide d’un véhicule13. Si l’imprécision des obligations actuelles donne déjà tout pouvoir à l’arbitraire policier14, celles-ci sont appelées à se multiplier du fait de l’état d’urgence sanitaire.

 

L’INSPECTION VISUELLE, LA FOUILLE DES BAGAGES, DE VOS SACS OU DE VOS POCHES

Dans le cadre du confinement, un déplacement pour faire ses achats de première nécessité est possible15. Dans ce contextes, les forces de l’ordre peuvent-elles inspecter vos sacs ou fouiller vos sacs pour le vérifier et décider ensuite de vous verbaliser en cas de non-respect des règles de confinement16 ?

Les règles de confinement pendant la pandémie du Covid-19 ne modifient pas les règles applicables de procédure pénale en matière d’inspection visuelle ou de fouille. Il doit être rappelé que ce que vous portez sur vous ou dans vos sacs relève de votre sphère intime : une inspection visuelle ou une fouille sont des atteintes à votre droit à la vie privée, et celle-ci est protégée par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales17. Bien entendu, les policiers peuvent avoir le droit de procéder à ces inspections visuelles ou à des fouilles, mais seulement en respectant les règles de procédure pénale, dans deux cas de figure.

Il n’est possible de pratiquer une inspection visuelle / fouille qu’en police judiciaire18 :

 

1/ L’INSPECTION VISUELLE / FOUILLE EST EFFECTUÉE SUR RÉQUISITION DU PROCUREUR19 POUR UNE DURÉE MAXIMALE DE 24 HEURES DANS UN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ.

La réquisition ne peut concerner que la recherche de certaines infractions précisées et le Conseil constitutionnel a précisé que, pour éviter tout détournement de procédure, le procureur doit mentionner les raisons qui justifient de tels contrôles à tel lieu et tel jour. En outre, le procureur ne peut pas cumuler des réquisitions20. Notons toutefois que les policiers ne sont pas tenus de vous présenter la réquisition.

Autrement dit, si le policier ou le gendarme vous demande d’ouvrir votre sac, vous pouvez refuser sauf s’il vous dit agir sur réquisition. Mais lorsque vous recevrez votre avis de contravention, vous devrez la contester21. Deux hypothèses :

  • SOIT L’AVIS DE CONTRAVENTION FAIT MENTION DE LA RÉQUISITION ET VOUS LA CONTESTEREZ SUR LE FONDEMENT DE LA JURISPRUDENCE PRÉCITÉE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
  • SOIT LA CONTRAVENTION NE FAIT PAS MENTION DE LA RÉQUISITION ET VOUS LA CONTESTEREZ SUR LE FONDEMENT DE L’ILLÉGALITÉ DE LA FOUILLE (VOIR CI-DESSOUS).

Notons en conclusion, qu’il est fort peu probable que les patrouilles vous demandent d’ouvrir votre sac sur réquisition.

 

2/ IL S’AGIT D’UNE INSPECTION OU FOUILLE CLASSIQUE, D’ENQUÊTE DE POLICE JUDICIAIRE.

Une fouille des bagages, des sacs ou de vos poches, relève, selon une jurisprudence constante22 de la Cour de cassation, des règles relatives à une perquisition23.

Autrement dit, elle n’est possible que si elle est effectuée (conditions cumulatives) :

  • PAR UN OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE (OPJ) : LE NOM ET LE GRADE DE L’AGENT SERONT INDIQUÉS SUR LE PROCÈS-VERBAL DE CONTRAVENTION QUI CONSTATE LA VIOLATION DES RÈGLES DE CONFINEMENT, DE SORTE QUE SI CE N’EST PAS UN OPJ, VOUS AUREZ TOUT INTÉRÊT À CONTESTER LA CONTRAVENTION PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC DEMANDE D’ACCUSÉ DE RÉCEPTION DEVANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, EN FAISANT VALOIR QUE LA CONSTATATION RÉSULTE D’UNE FOUILLE ILLÉGALE.
  • DEVANT VOUS24 : IL ARRIVE QUE PLUSIEURS POLICIERS VOUS CONTRÔLENT EN MÊME TEMPS ET QU’UN SEUL S’EMPARE DE VOTRE SAC POUR EN VÉRIFIER LE CONTENU, CACHÉ PAR LA PRÉSENCE DES DEUX AUTRES. LA FOUILLE N’ÉTANT PAS FAITE DEVANT VOUS, REFUSEZ DE REMETTRE LES « OBJETS REPRÉSENTÉS » ET VOUS CONTESTEREZ LA CONTRAVENTION POUR VIOLATION DES RÈGLES DE FOUILLE.
  • EN FLAGRANCE25 : SELON L’ARTICLE 53 CPP, COMBINÉ AUX POUVOIRS DE « FOUILLE »26, IL N’Y A FLAGRANCE QUE SI LE POLICIER PEUT VOUS REPROCHER AU MOINS UN DÉLIT PASSIBLE D’EMPRISONNEMENT (OU UN CRIME). IL N’EST DONC PAS POSSIBLE DE PROCÉDER À UNE FOUILLE POUR UNE SIMPLE CONTRAVENTION.

Il faut ensuite que le policier puisse démontrer qu’il existe un indice objectif apparent d’un crime ou d’un délit passible d’emprisonnement en train de se commettre ou qui vient de se commettre27. C’est possible si, à l’issue d’une palpation de sécurité28 lors d’un contrôle d’identité, le policier sent au toucher, par exemple, la forme d’une arme. Or, le fait que vos achats correspondent ou non à des objets de première nécessité n’est pas déterminable à la palpation.

Donc, il n’est pas possible de vous fouiller d’office (ni même d’inspecter votre sac).  Pour contourner cet obstacle de l’impossibilité d’agir en flagrance, les policiers demandent souvent à la personne ciblée, d’ouvrir elle-même son sac ou de sortir les objets de ses poches. Ainsi, la vue des objets incriminants peut permettre d’obtenir l’indice objectif apparent du délit passible d’emprisonnement en train de se commettre (exemple : de la résine de cannabis).

Dans ce cas, vous avez accepté l’inspection visuelle et les policiers peuvent agir ainsi en enquête préliminaire29. Cependant, outre le fait que les agents sont censés indiquer sur leur procès-verbal pourquoi ils vous ont ciblé, ils devraient également vous faire signer un papier les autorisant à vous demander d’ouvrir votre sac.

Pouvez-vous vous y opposer ? Oui. Bien entendu en restant poli, courtois et en ne vous énervant pas (pour ne pas risquer des poursuites pour outrage ou rébellion). Mais le problème vient qu’actuellement, le rapport de force prévaut et les policiers risquent de vous emmener en garde à vue ou en vérification d’identité et sans témoin, il va être compliqué de vous défendre, notamment d’accusations de rébellion30 ou d’outrage31Nous devons tous demander, en tant que citoyennes et citoyens, d’autres types de relations police-population fondées sur la confiance et non sur l’arbitraire et l’autoritarisme.

Ne pas oublier : il n’est possible de contester les mentions d’un procès-verbal de contravention que par témoin ou par écrit32

L’ACHAT DE PRODUITS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ ET LA VERBALISATION

Un policier ou un gendarme a-t-il le droit de déterminer ce qui est de première nécessité ou pas ? Evidemment non. Il n’existe d’ailleurs pas de définition dans le décret de ce qu’est un produit de première nécessité, de sorte qu’une contravention qui se fonderait sur l’absence de nécessité première du bien acheté pourrait être contestée, pour absence de prévisibilité de l’infraction, en violation du principe de la légalité des délits et des peines33.

Le décret décide des établissements qui doivent rester fermés et ceux qui restent ouverts34 ; dès lors, un policier n’a pas à décider de ce que vous pouvez acheter dans ces commerces ou non.

Le fait que les plus hautes autorités acceptent ce contrôle inconstitutionnel est un encouragement à l’arbitraire et donc une brèche supplémentaire dans l’Etat de droit35.

 

ANALYSE JURIDIQUE PRODUITE PAR L’OBSERVATOIRE PARISIEN DES LIBERTÉS PUBLIQUES.

Télécharger aussi le GUIDE PRATIQUE sur les contestations des contraventions relatives aux règles de confinement, réalisé par l’Observatoire parisien des libertés publiques.

 

1Art. 433-6 du code pénal.

2C’est par exemple le cas pour le Barreau de Paris pour l’instant.

3Ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de la procédure pénale : « l’entretien avec un avocat de la personne gardée à vue ou placée en rétention douanière, ainsi que l’assistance de la personne par un avocat au cours de ses auditions, peut se dérouler par l’intermédiaire d’un moyen de communication électronique, y compris téléphonique, dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges » (art. 13). « En outre, les prolongations des gardes à vue des mineurs âgés de 16 à 18 ans, ainsi que les prolongations des gardes à vue prévues par l’article 706-88 du code de procédure pénale peuvent intervenir sans présentation de la personne devant le magistrat compétent » (art. 14).

4Cass, CRIM., 16 DÉCEMBRE 2015, N° 15-80.916, B. 310 ; Cass, crim., 16 novembre 2016, n° 15-85.949 ; Cass., crim., 5 janvier 2016, n°14-86.503, Bull. n° 5.

5DÉCRET N°2020-260 DU 16 MARS 2020

6DÉCRET N° 2020-264 DU 17 MARS 2020

7Attention : votre déplacement ne peut avoir qu’un seul but à la fois ; vous ne pouvez cocher QU’UNE SEULE CASE. Sinon, vous êtes en infraction (contravention).

8Cette infraction exige la violation d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence et non d’une règle générale, ex. CRIM. 12 JANVIER 2016, N°14-86.503, BULL. CRIM. N°5

9Voir, à ce titre, Cass., CRIM., 24 MAI 2016, N°15-80.848, B. 154.

10Circulaire de la DACG : CRIM – 2020 – 10/H3 – 24.03.2020

11ONU Info, 16 mars 2020, Covid-19 : les États ne doivent pas abuser des mesures d’urgence pour supprimer les droits humains (HTTPS://NEWS.UN.ORG/FR/STORY/2020/03/1064132).

Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe : HTTPS://WWW.COE.INT/FR/WEB/COMMISSIONER/-/WE-MUST-RESPECT-HUMAN-RIGHTS-AND-STAND-UNITED-AGAINST-THE-CORONAVIRUS-PANDEMIC (en français)

12Synthèse de la loi : HTTPS://WWW.CNB.AVOCAT.FR/SITES/DEFAULT/FILES/SYNTHESE_LOI_COVID19_22.03.20.PDF

13ARTICLE L. 3136-1 CODE LA SANTÉ PUBLIQUE.

14Les sorties « à proximité du domicile » ; ACTUELLEMENT 1 KM ET UNE HEURE SEULEMENT (DÉCRET N°2020-293 DU 23 MARS 2020) mais auparavant, le policier évaluait au jugé. La sortie pour soin de santé ; idem, imprécision auparavant sur quel type ? Aujourd’hui, plus précis (ART.3 – 3°) Mais toujours à l’appréciation du policier qui opère le contrôle… et cf ci-dessus sur l’interdiction de cocher plus d’une case sur l’attestation.

15Attention à bien remplir une attestation dérogatoire de déplacement en ne cochant que la case correspondante et en indiquant bien (outre votre nom, prénom, date, lieu de naissance et adresse) la date et l’heure au stylo bille. HTTPS://WWW.INTERIEUR.GOUV.FR/ACTUALITES/L-ACTU-DU-MINISTERE/ATTESTATION-DE-DEPLACEMENT-DEROGATOIRE-ET-JUSTIFICATIF-DE-DEPLACEMENT-PROFESSIONNEL

16DÉCRET N°2020-293 DU 23 MARS 2020 et DÉCRET N°2020-344 DU 27 MARS 2020 prorogeant les mesures au 15 avril 2020. Amende forfaitaire : 135€ ; 2e fois en 15 jours : 200€ (DÉCRET N° 2020-357 DU 28 MARS 2020) ; 4 fois en un mois : délit passible de 6 mois d’emprisonnement et 3.750 € d’amende et la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pendant 3 ans au plus, si vous avez commis l’infraction grâce à votre véhicule (ARTICLE L. 3136-1 CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE).

17DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE

18La question des périmètres de sécurité (ART. L. 226-1 CSI) de police administrative ou des réquisitions du procureur aux abords des manifestations (ART. 78-2-5 CPP) n’est pas abordée ici (voir LE GUIDE DU MANIFESTANT).

19ART. 78-2-2 CPP. Agents de L’ARTICLE 21 CPP : dont la police municipale ou à Paris, les adjoints de sécurité

20« Ces dispositions [art. 78-2 et 78-2-2 CPP] ne sauraient, sans méconnaître la liberté d’aller et de venir, autoriser le procureur de la République à retenir des lieux et périodes sans lien avec la recherche des infractions visées dans ses réquisitions » (CC 2016-606/607 QPC DU 24 JANVIER 2017 §23)

21ART. 530 CPP Lettre recommandée avec demande d’accusé de réception au procureur, contestation motivée accompagnée de l’original de l’avis de contravention. Délai : 45 JOURS. Attention : si vous payez l’amende forfaitaire, vous reconnaissez votre culpabilité et vous ne pourrez plus contester la contravention.

22Crim. 22 janvier 1953, Bull. crim. n°24 ; CRIM. 23 MARS 2016, BULL. CRIM. N°102

23Sauf sur les horaires à respecter qui ne concernent que le domicile. ART. 59 CPP : une perquisition d’un domicile ne peut être effectuée que de 6h à 21h, sauf régime dérogatoire prévu par les articles 706-59s pour les infractions relevant des infractions visées aux articles 706-73 et 706-73-1 CPP.

24ARTICLE 57 CPP

25ART. 56 CPP. Définition de la flagrance : ART. 53 CPP

26ART. 56 et 67 CPP

27CRIM. 30 MAI 1980, N°80-90.075, BULL. CRIM. N°165 CRIM. 4 JANVIER 1982 N°80-95.198, BULL. CRIM. N°2 CRIM. 6 FÉVRIER 1997, N°96-84.018, BULL. CRIM. N°49

28ART. R. 434-16 CSI CRIM. 23 MARS 2016, N°14-87.370, BULL. N°102 ; distinction entre la fouille et la palpation, par-dessus le sac ou les vêtements.

29ART. 76 CPP

30ART. 433-6 CP

31ART. 433-5 CP

32ART. 537 CPP : pas d’attestation mais un témoignage à l’audience. Exemple d’écrit : votre facture d’achat, datée et votre attestation dérogatoire de déplacement. Tâchez de prendre une photographie de cette attestation au moment du contrôle ou avant si vous y pensez, pour que la date et l’heure soit horodatée numériquement. Contestation par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception au procureur de façon motivée et avec l’original de l’avis de contravention. Dans les 45 jours de réception de l’avis.

33Principe constitutionnel : ART. 8 DDHC et conventionnel : ART. 7 CONV.EDHCC 80-127 20 JANVIER 1981

34HTTPS://WWW.LIBERATION.FR/CHECKNEWS/2020/03/28/CONFINEMENT-A-T-ON-LE-DROIT-DE-SORTIR-POUR-RECUPERER-DES-ARTICLES-DE-BRICOLAGE-ACHETES-EN-LIGNE_1783314 : les règles sont donc bien adaptables…

35ALLUSION À L’ARTICLE DE J.B JACQUIN, LE MONDE 28 MARS 2020 : L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE OUVRE DES BRÈCHES DANS L’ETAT DE DROIT. VOIR ÉGALEMENT L’ARTICLE DE FRANCK JOHANNÈS LE MONDE 30 MARS 2020

 

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9 avril 2020 4 09 /04 /avril /2020 09:48

Permanence de soutien psychologique

 

Dans le cadre de notre lutte contre le COVID19 et prenant en compte les retombées collatérales du confinement sur les individus, les ménages, les femmes en particulier, tel que le développement du stress, les dépressions, les conflits conjugaux et les violences contre les femmes, les deux associations, Association des Tunisiens en France et l’Espace Fârâbî, ont décidé l’installation d’une permanence de Soutien psychologique.

 

Il ne s’agit pas d’une thérapie à proprement parler, mais plus d’une écoute et de conseils. Le soutien psychologique est une des missions quotidiennes de tous les professionnels de santé.

Mais rencontrer un psychiatre ou un psychologue peut être utile pour mieux communiquer, exprimer ses angoisses, poser des questions, réfléchir sur la maladie, la vie avant la maladie, l’avenir, les douleurs physiques et la souffrance moral.

 

Cette permanence sera assurée par le Docteur Psychiatre Faouzi BEJIA,

 

C’est une permanence téléphonique ouverte à toutes et à tous.

 

Elle se tiendra chaque jeudi et chaque samedi de 14h00 à 16h00

 

Téléphone : 0975828020

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4 avril 2020 6 04 /04 /avril /2020 16:54

 

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CHLOROQUINE : l’appel URGENT d’un groupe de médecins  

Le 26 mars, le gouvernement a INTERDIT aux médecins de terrain de prescrire aux malades le médicament le plus prometteur contre le coronavirus.

Des médecins se révoltent et vous demandent d’agir vite – lisez vite cet appel et mobilisez-vous ! 

 

Madame Monsieur,

Je m’appelle Eric Ménat, je suis médecin de terrain depuis 30 ans, et je n’ai jamais vu un scandale aussi énorme.

Contre le nouveau coronavirus, il existe un médicament très prometteur, l’hydroxychloroquine (Plaquenil)

Les Chinois en ont vérifié l’efficacité dans plusieurs études et l’ont recommandé à leurs médecins.

La Corée du Sud l’utilise massivement, avec d’excellents résultats contre l’épidémie.

L’État marocain a décidé de donner ce traitement à tous les malades et les résultats épidémiologiques paraissent positifs

Le Professeur Raoult à Marseille a des résultats préliminaires très encourageants avec ce médicament, surtout quand il est associé à un antibiotique, l’azithromycine.

Même le directeur général de Novartis, un grand laboratoire pharmaceutique suisse, a déclaré que l’hydroxychloroquine est le « plus grand espoir de traitement » contre le coronavirus.

Et pourtant, depuis le 26 mars, la France interdit à la plupart des malades de bénéficier de ce traitement.

Le 26 mars, le gouvernement a pris un décret qui m’interdit, à moi comme à tous les médecins de terrain, de prescrire ce médicament prometteur aux patients victimes du Covid-19.

C’est un scandale inimaginable. 

Les médecins généralistes pourraient sauver des vies, mais on les en empêche.

Les médecins généralistes pourraient éviter des milliers d’hospitalisations, mais on les en empêche.

Les médecins généralistes pourraient même contribuer à permettre une sortie plus rapide du confinement, mais on les en empêche.

Il faut agir, et c’est pourquoi je vous demande de signer d’urgence la pétition que j’ai lancée avec d’autres confrères médecins. 

Nous demandons l’abrogation immédiate du décret du 26 mars, et l’autorisation immédiate pour les médecins généralistes de prescrire de l’hydroxychloroquine à leurs patients qui pourraient en bénéficier.

Je rappelle que l’hydroxychloroquine est un médicament très sûr.

Des dizaines de millions de patients en ont pris tous les jours, pendant des années, avec une excellente tolérance dans la majorité des cas.

Comme l’a dit le Pr Didier Raoult de Marseille, l’hydroxychloroquine a beaucoup moins d’effets indésirables graves que le Doliprane. Surtout que son protocole prévoit un traitement sur 10 jours uniquement et que les éventuels effets secondaires apparaissent surtout après 1 ou 2 ans de traitement.

Jusqu’au mois de janvier 2020, il était même en vente libre en France – c’est vous dire s’il était considéré comme sans risque par les autorités.

Bien sûr, ce médicament ne doit pas être pris en automédication, mais c’est un médicament sans danger s’il est prescrit par un médecin.

Et surtout, à ce jour, c’est le seul médicament qui ait montré une efficacité pour aider à guérir du coronavirus !

En Italie, les médecins généralistes ont le droit prescrire l’hydroxychloroquine à leurs patients, avec des résultats très prometteurs.

Voici ce que vient de déclarer le Pr Bartoletti, vice-président de la Fédération italienne des médecins généralistes : 

« Les résultats que nous commençons à accumuler suggèrent que l’hydroxychloroquine administrée tôt, donne la possibilité d’éviter une évolution grave à une majorité de patients et permet de désencombrer les salles de réanimation ».

Mais en France, on interdit aux médecins généralistes de le faire.

Il est urgent d’abroger le décret du 26 mars.

Vite, signez la pétition pour que le gouvernement autorise à nouveau les médecins de terrain à prescrire ce médicament. 

« Qu’attendons-nous pour permettre aux médecins de le prescrire, d’avoir davantage de morts ? » a demandé récemment le Pr Perronne, chef de service d’infectiologie à l’hôpital de Garches.

Et en effet, c’est incompréhensible.

En France, le gouvernement a pris trois décisions absurdes :

  • Réserver l’hydroxychloroquine aux cas les plus graves : alors qu’on sait que ce médicament n’a plus d’effet quand il est donné trop tard !
  • Le prescrire seul alors qu’on sait qu’il est plus efficace quand il est associé à l’azithromycine
  • Et réserver l’hydroxychloroquine aux médecins hospitaliers, alors que c’est justement pour éviter l’aggravation des malades et leur hospitalisation que ce médicament semble le plus utile !

Partout dans le pays, les médecins de terrain sont en train de s’indigner.

Dans les Yvelines, le Dr Ribat a lancé un coup de gueule dans la presse :

« On vient de me retirer le droit de délivrer une ordonnance d’hydroxychloroquine que je prescrivais à mes patients rhumatisants depuis 40 ans ! Une molécule que j’ai avalée pendant plus d’un mois contre le paludisme lorsque je me suis rendu en Haïti après le tremblement de terre de 2010. »

En Alsace, un collectif de médecins demande l’autorisation de le prescrire pour les personnels soignants, qui sont en première ligne !

« Les médecins vous demandent le droit d’aller au front et d’enfoncer la première ligne du virus », ont-ils déclaré publiquement !

Même l’ancien ministre de la Santé, Philippe Douste Blazy, a appelé le gouvernement à abroger le décret du 26 mars et libérer la prescription de l’hydroxychloroquine.

Pour l’instant, le gouvernement fait la sourde oreille.

Voilà pourquoi nous devons être des MILLIONS à signer cette pétition de toute urgence.

Les médecins ont fait 10 ans d’étude et sont parfaitement capables, en toute connaissance de cause, de prescrire ce médicament à leurs patients qui en ont besoin. C’est bien votre médecin généraliste qui vous connait le mieux et saura choisir le meilleur traitement pour VOUS.

On peut abroger sans problème le décret du 26 mars, car il n’y a même pas de problème de pénurie ou de manque de stocks !

Sanofi a déjà mis 300 000 boîtes d’hydroxychloroquine à disposition des Français et nous attendons du gouvernement qu’il ordonne au plus vite sa production en plus grande quantité.

Une boîte suffit par patient, pour un coût de 5,19 euros.

Donc 300 000 patients pourraient déjà être soignés, pour un coût dérisoire.

Alors qu’est-ce qu’on attend ?

Pourquoi la France persiste-t-elle à conserver ce décret désastreux ?

La raison est que les experts qui conseillent le gouvernement sont totalement déconnectés du réel, de la réalité du terrain. 

On peut aussi s’interroger sur leurs éventuels conflits d’intérêts. Beaucoup ont été rémunérés, d’une façon ou d’une autre, au cours de leur carrière, par des laboratoires qui vendent des traitements bien plus coûteux que l’hydroxychloroquine !


 

Voilà pourquoi nous devons être des millions à nous mobiliser pour faire contrepoids.

En signant cette pétition, vous libèrerez les mains de votre médecin traitant et vous lui permettrez de se replacer au centre de notre système de santé, la place qu’on n’aurait jamais dû lui enlever !

Il est urgent d’abroger le décret du 26 mars.

Il faut immédiatement redonner au médecin la liberté de prescrire l’hydroxychloroquine.

Par notre action, vous et moi pouvons espérer sauver des vies.

Vous et moi pouvons espérer éviter des hospitalisations.

Vous et moi pouvons espérer mieux protéger les personnels soignants de nos hôpitaux, héroïques en ce moment.

Signez vite notre pétition, et transmettez là à tous vos contacts.

Je compte sur vous.

Dr Eric Ménat

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Association Internationale pour une Santé Naturelle, Scientifique et Humaniste (AISNSH) Adresse : 1211 Genève 3 Contact email : association.aisnhs@gmail.com

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4 avril 2020 6 04 /04 /avril /2020 13:09

Lettre d'information aux Seniors de la part d'Alexandra Cordebard et Sybille Fasso

De: Sybille Fasso <sybille.fasso@gmail.com>

Objet: TR : Lettre d'information aux Seniors de la part d'Alexandra Cordebard et Sybille Fasso

Date: 3 avril 2020 à 11:46:58 UTC+2

À: Sybille Fasso <sybille.fasso@paris.fr>

 Madame, Monsieur,

Nous vivons tous une période inédite, difficile pour certaines et certains d'entre vous, soulevant de nombreuses interrogations et bouleversant à bien des égards nos quotidiens.
 

Nous sommes chaque jour, avec l’équipe municipale et les services municipaux, mobilisés en collaboration avec les autorités sanitaires, afin de lutter contre l’épidémie de coronavirus, assurer la poursuite des activités essentielles de notre ville et prendre soin des plus fragiles.

Vous pouvez nous joindre directement sur  alexandra.cordebard@paris.fr 

et sybille.fasso@paris.fr ainsi que plus généralement nos équipes sur mairie10.cabinet@paris.fr.

La Ville a mis en place plusieurs dispositifs afin de vous accompagner et vous épauler pendant les semaines qui vont suivre. Nous avons souhaité vous transmettre dans ce message les informations et contacts utiles pendant cette période de confinement mais aussi quelques contenus culturels à lire, écouter, voir...depuis chez soi !

Nous savons que les seniors sont solidaires de tous : NE SORTEZ QU’AU MINIMUM ; les seniors sont à l’écoute de tous : prenez des nouvelles et bavardez avec votre famille, vos amis, vos voisins, vos connaissances par téléphone ou par mail ; et comme dans la chanson : « Les mauvais jours finiront » !

Prenez bien soin de vous, 

Amicalement,

Alexandra Cordebard, Maire du 10e

Sybille Fasso, adjointe à la Maire du 10e en charge notamment des seniors, 06 73 91 93 70

 Le centre d’appels de la Ville de Paris est mobilisé et joignable au 3975 pour :

  • La distribution des médicaments et l’aide à domicile
  • La livraison de repas ou de courses
  • L'accompagnement social
  • Le soutien psychologique
  • Restaurants Emeraude

Adaptation de l'activité du CASVP 10e - Suspension des activités des clubs seniors
Depuis le jeudi 19 mars 2020, l’activité des CASVP d’arrondissements est réorganisée pour protéger la santé de chacun et garantir notre capacité à répondre aux besoins du public dans la durée. Les usagers peuvent ainsi adresser leurs demandes par messagerie ou courrier. Par ailleurs, les clubs seniors du CASVP sont fermés jusqu'à nouvel ordre. 

Des services restent cependant ouverts au public, en cas d’urgence, de 10h à 15h. Nous vous invitons à prendre contact par téléphone, avant de vous déplacer, au numéro suivant : 01 53 19 26 26.

Restaurants Emeraude

Afin de respecter les mesures de confinement, l’ensemble des restaurants Emeraude de Paris sont fermés au public. Des solutions de repas de substitution sont mises en place pour les usagers en ayant besoin.

25 restaurants Emeraude du centre d’action sociale de la ville de Paris proposent des repas à emporter. 

Les personnes éligibles : + de 65 ans / + de 60 ans à la retraite pour inaptitude au travail /Personnes handicapées.

Pour les usagers habituels des restaurants émeraude : il est nécessaire d’appeler directement un des restaurants ci-dessous (au plus proche du domicile) afin de commander son repas.

L’appel doit se faire avant 11H30 pour un repas à emporter le lendemain. Remarque : Les tiers (famille, aide à domicile) peuvent retirer le repas avec le nom bien orthographié du bénéficiaire.

Les restaurants les plus proches :

9ème

Restaurant Tour des dames

8-12 rue de la Tour des Dames

M° Trinité

Bus 26, 32 et 43

Lundi/vendredi 01.48.74.78.12

11ème

Restaurant Chanzy

6 rue de Chanzy

M° Charonne ou Faidherbe

Chaligny

Lundi/samedi 01.43.71.28.08

18ème

Restaurant J. de Maistre

86-88, rue Joseph de Maistre

M° Guy Moquet

Bus 31, 81

Lundi/Samedi

19ème

Restaurant Les Bois

10–12, rue des Bois

M° Place des Fêtes

Bus 60

Lundi/Samedi 01.42.40.40.41

Meaux

72, rue de Meaux

M° Laumière

Bus 60, 75

Lundi/Samedi 01.42.41.23.30

Maison des Aînés et des Aidants Paris Nord-Est

La Maison des Aînés et des Aidants Paris Nord-Est est fermée au public mais l'accueil téléphonique est assuré tous les jours entre 9h00 et 17h30 pour vous renseigner et répondre à vos questions au 01 40 40 27 80 ou par mail contact.nordest@m2a.paris.fr

Les appels de convivialité avec l'association Paris en compagnie

Pour en bénéficier, il faut composer le 01 85 74 75 76.

Croix-Rouge chez vous

Pendant le confinement, la Croix Rouge met en place un numéro d’écoute et de livraison solidaire pour les personnes confinées en situation d’isolement social : 

09 70 28 30 00.

+ d'infos : https://www.croix-rouge.fr/Actualite/Coronavirus-COVID-19/COVID-19-Croix-Rouge-chez-vous-maintenir-le-lien-social-des-personnes-isolees-2356 

La plateforme Solitud'écoute

La plateforme d'appel Solitud'écoute au 0 800 47 47 88 est ouverte tous les jours, de 15h à 20h. L'appel est anonyme et gratuit.

 

Soutien psychologique

Vous pouvez appeler le numéro vert national pour les demandes de soutien psychologique, accessible à tous, est le suivant : 0.800.130.000

Pour se divertir à domicile

Happy Visio

Conférences ludiques et conviviales en ligne (quizz …) gratuites à destination des seniors

Il est possible de s’inscrire gratuitement en ligne avec le code d’accès « ENSEMBLE » sur happyvisio.com

Musée d’Orsay

13 podcasts à écouter autour d’oeuvres du musée pour voyager en peinture accessibles  gratuitement sur  le site http://parismuseescollecti ons.paris.fr/fr

Opéra de Paris

Ballets et opéras à visionner en ligne en accès libre (programmation nouvelle toutes les semaines)

Accessible gratuitement sur le site https://www.operadeparis.fr/magazine/manon-enreplay

https://www.petitsmo.fr/promenades-imaginaires

Musée du Louvre

Visites virtuelles des collections du Louvre

Accessible gratuitement sur le site https://www.louvre.fr/visites-enligne

Château de Versailles

Visites virtuelles des collections du château

Accessible gratuitement

https://artsandculture.google.com/partner/palace-ofversailles

Ville de Paris

Idées d’activité à la maison https://quefaire.paris.fr/

BnF

Gallica : Bibliothèque numérique gratuite de la bibliothèque nationale de France.

Accessible sur le site gratuitement https://gallica.bnf.fr/accueil/fr/content/accueilfr?mode=desktop

FNAC

500 livres à télécharger gratuitement

Accessible sur le site gratuitement

https://livre.fnac.com/n286016/Petit-prix-et-bonsplans-ebooks/Tousles-Ebooks-gratuits

Philharmonie de Paris

Concert live proposé tous les jours à 20H30

Accessible gratuitement sur le

site internet

https://live.philharmoniedeparis.fr/

Confinement : une sélection d'activités, de quoi lire et écouter, le tout chez soi!

C'est par ici : 

https://www.mairie10.paris.fr/actualites/confinement-que-faire-a-la-maison-1017

Confinement : toutes les ressources culturelles gratuites pour s'aérer l'esprit

C'est par ici : https://www.mairie10.paris.fr/actualites/confinement-toutes-les-ressources-culturelles-gratuites-pour-s-aerer-l-esprit-1018

Coronavirus : retrouvez toutes les mesures et ressources mises en place dans le 10e 

C'est par ici : 

https://www.mairie10.paris.fr/actualites/coronavirus-les-mesures-et-ressources-dans-le-10e-1011

Si vous souhaitez partager vos ressources, informations ou articles à destination des seniors du 10e, n'hésitez pas à nous envoyer vos suggestions par mail.

 

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4 avril 2020 6 04 /04 /avril /2020 12:11
ATF-Aquitaine
 

في نطاق المد التضامني بين التونسيين المقيمين في بوردو تكفلت جمعيتنا : جمعية التونسيين بفرنسا ATF Aquitaine
بالتنسيق مع الملحق الاجتماعي ببوردو بتوزيع إعانات عينية ( حاجيات أساسية) لفائدة مجموعة من الطلبة اللذين فقدوا السند جراء الحجر العام (COVID 19)
النداء موجه لأهل الخير لمساعدتنا على تجاوز هذه المحنة
اشكر بهذه المناسبة كل أعضاء المكتب و خصوصا معز الحرزي، والطالبين محمد امين ، فارس الغربي ، و الملحق الإجتماعي ببوردو معز بن ضياء دون ان ان أنسى اخي سالم الحاج احمد

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1 avril 2020 3 01 /04 /avril /2020 20:14

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1 avril 2020 3 01 /04 /avril /2020 20:12

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1 avril 2020 3 01 /04 /avril /2020 17:53
 
01 avril 2020
© AFP
CONTAGION

Petites prévisions sur l’impact du Coronavirus sur les inégalités

Branko Milanovic évoque les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 et ses répercussions sur la question des inégalités, su

Avec Branko Milanovic

Que peut-on dire de l'impact de la pandémie sur la répartition mondiale des revenus ? Il est difficile de dire quoi que ce soit de significatif aujourd'hui car nous n'avons aucune idée de la durée de la pandémie, du nombre de pays qui seront touchés, du nombre de personnes qui mourront, ni de la déchirure ou non du tissu social des sociétés.  Nous sommes totalement dans l'ignorance. La plupart de ce que nous disons aujourd'hui pourrait se révéler faux demain. Si quelqu'un a raison, ce n'est pas nécessairement parce qu'il est intelligent, mais parce qu'il a de la chance. Mais, dans une crise comme celle-ci, la chance compte pour beaucoup...

Quelle est la probabilité que la crise réduise les revenus mondiaux ? La figure ci-dessous montre les taux de croissance réels par habitant dans le monde de 1952 à 2018. La ligne épaisse donne la mesure conventionnelle : elle indique si le PIB réel moyen par habitant du monde a augmenté ou diminué. (Tous les calculs sont effectués en dollars de pouvoir d'achat égal.) Le PIB mondial par habitant n'a diminué que quatre fois : en 1954, 1982, 1991 et, plus récemment, en 2009, en conséquence de la crise financière mondiale. Chacune de ces quatre baisses mondiales a été provoquée par les résultats obtenus aux États-Unis. Cela est tout à fait compréhensible. Les États-Unis étaient jusqu'à récemment la plus grande économie du monde et lorsqu'ils ont ralenti, le taux de croissance mondial a été affecté.

Une autre mesure de la croissance mondiale est ce qu'on appelle le taux de croissance démocratique ou le taux de croissance réel de la population (ligne fine dans la figure ci-dessous). Elle pose la question suivante : en supposant que la répartition des revenus dans chaque pays reste la même, quelle a été l'expérience de croissance moyenne dans le monde ? Pour le dire plus simplement : si le PIB par habitant de l'Inde, de la Chine et d'autres pays peuplés augmente rapidement, plus de gens se sentiront mieux que si le PIB par habitant de certains pays riches, mais petits, augmentait. Ou encore différemment : pensez à l'époque des années 1960, lorsque le PIB total du Benelux était similaire au PIB total de la Chine. Dans un calcul ploutocratique, l'augmentation des deux comptera autant. Dans un calcul démocratique, l'augmentation de la Chine comptera beaucoup plus parce que beaucoup plus de gens ressentiront une amélioration. Cette deuxième mesure pèse donc les taux de croissance des pays avec leur population. On y constate que le monde n'a jamais eu de taux de croissance négatif, sauf en 1961, lorsque le désastre du (appelé ironiquement) Grand Bond en avant Chinois a réduit le revenu par habitant de 26 %, et a fait basculer le monde en négatif.

Que pouvons-nous dire de l'évolution probable des deux mesures en 2020 ? Le FMI, qui ne calcule que la première mesure, a récemment estimé que le PIB mondial serait réduit d'au moins autant que pendant la crise financière mondiale. La seconde mesure ne sera probablement pas négative car la Chine est en voie de guérison et, comme nous l'avons vu, ce sont les pays les plus peuplés qui déterminent en grande partie le sort de cette mesure. Pourtant, nous ne savons pas comment l'Inde sera affecté par la crise. Si son taux de croissance devient négatif, il pourrait - combiné avec les taux de croissance presque certainement négatifs de la plupart des pays d'Europe et d'Amérique du Nord - provoquer la deuxième récession populaire depuis les années 1950.

Les effets négatifs de la crise sur la croissance seront donc très forts. Mais elle n'affectera pas tout le monde de la même manière. Si le déclin économique est le plus grave, comme il apparaît actuellement, aux États-Unis et en Europe, l'écart entre les grands pays asiatiques et le monde riche se réduira. C'est la principale force qui a conduit à la réduction des inégalités mondiales depuis 1990 environ. Nous pouvons donc nous attendre, à l'instar de ce qui s'est passé après 2008-2009, à une accélération de la diminution des inégalités mondiales. Comme après 2008-2009, la réduction des inégalités mondiales ne sera pas obtenue par les forces "bénignes" de la croissance positive des économies riches et émergentes d'Asie, mais par les forces "malignes" de la croissance négative des pays riches.

Cela aurait les deux effets suivants. Premièrement, sur le plan géopolitique, le déplacement du centre de gravité de l'activité économique continuera à se déplacer vers l'Asie. Le fait de décider de "pivoter" vers l'Asie ou non sera de plus en plus sans importance. Si l'Asie continue à être la partie la plus dynamique de l'économie mondiale, tout le monde sera naturellement poussé dans cette direction. Deuxièmement, la baisse des revenus réels des populations occidentales surviendra exactement au moment où les économies occidentales sortiront de la période d'austérité économique et de faible croissance, et l'on pourrait s'attendre à ce que l'absence de croissance des classes moyennes qui a caractérisé ces pays depuis la crise financière prenne fin. 

En termes purement comptables, nous sommes donc susceptible de voir se reproduire dans une certaine mesure la crise financière mondiale : la détérioration de la position relative des revenus de l'Occident, l'accroissement des inégalités au sein des pays riches (car les travailleurs à bas salaires et plus vulnérables sont perdants), et la stagnation des revenus des classes moyennes. Le choc de la crise du coronavirus pourrait donc constituer un deuxième choc dramatique pour la position des pays riches au cours des 15 dernières années.

On peut s'attendre, dans certains domaines, à un renversement de la mondialisation. Cela est particulièrement évident, à relativement court terme (un à deux ans), pendant lequel, même dans le cadre du scénario optimiste sur la gestion de la pandémie, la circulation des personnes et éventuellement des marchandises sera beaucoup plus contrôlée qu'avant la crise. Bon nombre des obstacles à la libre circulation des personnes et des biens pourraient provenir de la crainte fondée d'une réapparition de la pandémie. Mais certains d'entre eux seront liés aux intérêts économiques des entreprises. La suppression des restrictions sera donc difficile et coûteuse. Nous n'avons pas supprimé les mesures de sécurité aérienne coûteuses et lourdes, malgré l'absence d'attentat terroriste depuis des années. Il est peu probable que nous les supprimions dans ce cas également. Il y aura également une crainte non déraisonnable que le fait de dépendre entièrement de la gentillesse d'étrangers dans les conditions d'urgence nationale ne soit pas nécessairement la meilleure politique. Cela sapera également la mondialisation.  

Cependant, nous ne devons pas surestimer ces obstacles au commerce et à la circulation de la main-d'œuvre et des capitaux. Lorsque notre intérêt personnel à court terme est en jeu, nous sommes très prompts à oublier les leçons de l'histoire : ainsi, si plusieurs années passent sans nouvelles turbulences majeures, nous sommes, je pense, susceptibles de revenir aux formes de mondialisation que nous avons connues avant la crise du coronavirus.

Mais ce qui ne reviendra peut-être pas à l'état antérieur, c'est la puissance économique relative des différents pays et l'attrait politique des modes de gestion des sociétés libéraux par rapport aux modes plus autoritaires. Les crises aiguës comme celle-ci tendent à encourager la centralisation du pouvoir car c'est souvent la seule façon pour les sociétés de survivre. Il devient alors difficile de se défaire du pouvoir de ceux qui l'ont accumulé pendant la crise, et qui peuvent d'ailleurs prétendre de manière crédible que c'est grâce à leur capacité ou à leur sagesse que le pire a été évité. Ainsi, la politique restera turbulente.

 

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1 avril 2020 3 01 /04 /avril /2020 17:44

 

Communiqué

En cette période de crise sanitaire qui impacte particulièrement nos seniors, les sans-abris et les migrants et les français en général, pour maintenir la mobilisation contre le Coronavirus, le lien avec nos adhérentes et adhérents, nos amis-es et apporter du soutien et la solidarité, l’entraide de proximité pendant le confinement à celles et ceux qui en ont besoin., Il est essentiel pour éviter les situations de rupture et apporter du réconfort aux plus fragiles.

 

L’Association des Tunisiens en France et l’Espace Fârâbî informent leurs adhérentes et adhérents, leurs amis-es qu’ils ont ouvert une permanence téléphonique, d’information et d’orientation sur le Coronavirus,

Jours : chaque semaine, du lundi au vendredi,

Horaire : de 09h30 à 12h30.

Téléphone : 0975828020

 

 

 

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