Les TPE et PME subissent de façon frontale les dégâts du coronavirus sur l’économie française. Nombre d’entre elles ont été forcées de fermer leurs portes ou ont fait face, de fait, à une baisse de leur activité. Le ministère de l’Économie a pris des dispositions pour aider les petits chefs d’entreprise à maintenir leur trésorerie et à ne pas faire faillite en ces temps difficiles.

Des délais de paiement pour les échéances sociales et fiscales

Employeurs, il est possible de reporter le paiement des cotisations salariales et patronales normalement dues à l’Urssaf pour les échéances du 15 mars ou du 5 avril. Si nécessaire, vous pouvez décaler jusqu’à 3 mois le paiement de ces cotisations, sans pénalités.  

Des remises d’impôts directs pour les entreprises les plus en difficulté

Dans le cadre de la crise actuelle, vous pouvez demander à votre expert-comptable un plan de règlement pour étaler ou reporter les paiements de la dette fiscale. Les entreprises les plus touchées peuvent aussi solliciter une remise des impôts directs. Cette mesure gracieuse est soumise à l’examen individuel des demandes par la direction générale des finances publiques.

Le report du paiement des loyers et des charges associées

Une ordonnance interdit la suspension, l’interruption et la réduction des services d’électricité, d’eau et de gaz pour les petites entreprises affectées par le coronavirus. Les factures pourront être échelonnées sur les prochains mois sans pénalités.
Les principales fédérations de bailleurs ont aussi appelé à suspendre les loyers des locaux commerciaux pour le mois d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité. Ces mesures seront appliquées de façon automatique pour les TPE et PME dont l’activité a été interrompue par la crise, et étudiée au cas par cas pour les entreprises dont le fonctionnement a été fortement dégradé.

Des aides financières jusqu’à 1500 euros

Si vous êtes gérant de TPE, indépendants, micro-entrepreneurs ou libéral directement touché par la crise, vous pouvez solliciter dès le 1er avril une aide du Fonds de solidarité mis en place par l’État et par les régions.
L’aide octroyée peut aller jusqu’à 1500 euros pour les entreprises les plus touchées. Rendez-vous sur le site economie.gouv.fr  pour connaitre les démarches à suivre. Pour les entreprises les plus en difficulté, il est possible de demander une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 2000 euros, auprès des Régions, dès le 15 avril.

Des prêts garantis par l’Etat, pour assurer les besoins de trésorerie

Le gouvernent mis en place avec la BPI un prêt qui s’adresse à toutes les activités économiques et qui peut s’élever jusqu’à 25 % de son CA annuel. Au total une enveloppe de 300 milliards d’euros a été débloquée pour ce dispositif exceptionnel. Toutes les informations nécessaires à ce sujet se trouvent sur le site dédié de BPIFrance .

Un soutien de l’Etat pour les négociations de rééchelonnement des crédits bancaires

La médiation du crédit est un dispositif public. Il s’agit d’une aide destinée aux entreprises qui rencontreraient des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers tels que les banques, les sociétés d’affacturage ou les crédits bailleurs. Pour bénéficier de cette aide, vous pouvez saisir un médiateur du crédit sur le site de la banque de France.

Le recours au chômage partiel

Le chômage partiel permet aux entreprises en difficulté économique de réduire temporairement leurs effectifs. Cela vous permet de ne pas fermer vos portes et de ne de licencier de salariés.
Concrètement, vous devrez verser une indemnité égale à 70 % du salaire brut (soit environ 84 % du salaire net) au salarié en chômage partiel. Ce montant sera intégralement remboursé par l’État pour les salaires jusqu’à 6927 euros bruts mensuels. Rendez-vous sur le site dédié pour vos demandes d’activité partielle.

L’appui du Médiateur des entreprises dans les conflits avec les clients ou les fournisseurs

La médiation des entreprises est un service de médiation, gratuit à destination des entreprises. Le ministère de l’Économie a mis en ligne les informations nécessaires pour la saisie de ce service.Après avoir effectué votre demande, un médiateur entre en contact avec vous dans les 7 jours pour vous aider dans vos différends liés à l’exécution d’un contrat de droit privé, ou d’une commande publique (retard de paiement, marchandises non conformes…).

La non-application des pénalités de retards

L’Etat et les collectivités locales considèrent le coronavirus comme un cas de force majeure concernant leurs marchés publics. Ainsi, en cas de retard, les pénalités ordinairement applicables sont pour l’instant suspendues.

En cas de questions, rapprochez-vous de votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Le ministère de l’Économie a également mis en ligne toutes ses mesures d’aide financière ainsi que tous les documents et contacts dont vous pourriez avoir besoin.