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21 juin 2018 4 21 /06 /juin /2018 11:20
CHRONIQUE

L’assistanat des riches nous coûte un « pognon de dingue » !

Jean GadreyProfesseur honoraire d'économie à l'Université Lille 1
Jean GadreyProfesseur honoraire d'économie à l'Université Lille 1

L’aide sociale et les minima sociaux coûtent environ 70 milliards d’euros par anaux finances publiques, soit 3 % du PIB. Ces prestations contribuent de façon décisive à réduire la pauvreté et les inégalités.

Face à cela, le coût de « l’assistance aux plus riches » pourrait être de l’ordre de 150 milliards d’euros par an hors fraude et évasion fiscale, et de l’ordre de 250 à 300 milliards au moins en incluant ces deux derniers coûts, comme le développait un billet de blog récent. Avec comme impact certain un creusement des inégalités et en particulier un enrichissement devenu indécent des très riches : les 500 individus les plus riches gagnent en moyenne 1 670 fois plus que la moyenne des plus pauvres. Je précise : 1 670 fois plus, après impôts.

                  Le coût de                       « l’assistance                   aux plus                           riches »                           pourrait être                     de l’ordre de                     150 milliards                   d’euros par                       an hors                           fraude et                         évasion      fiscale

 

On peut retenir trois grands postes de « cadeaux » aux plus riches. Chacun d’eux a été développé et amplifié par étapes depuis le milieu des années 1980. C’est aussi depuis ce moment que les inégalités, qui avaient nettement reculé depuis 1900 et au cours des « Trente Glorieuses », ont repris une tendance à la hausse. Cette dernière s’est certes avérée moins forte qu’aux États-Unis, mais elle est néanmoins nette, comme l’indique entre autres constats l’évolution de la part du revenu des ménages « accaparée » par les 1 % les plus riches (graphique suivant, source : voir note 1) 
:

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24 avril 2018 2 24 /04 /avril /2018 20:13

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UJFP

Le manifeste de la haine islamophobe

Un manifeste « contre le nouvel antisémitisme » écrit par Philippe Val a été signé par 300 personnalités.

Vous avez dit antiracistes ?

Qui sont ces éminents antiracistes qui nous viennent en aide ? Il y a Manuel Valls, qui expliquait en septembre 2013 que « les Roms ont vocation à retourner en Roumanie ou en Bulgarie ». Il y a Nicolas Sarkozy qui a passé son quinquennat à pourchasser les sans-papiers et dont un ministre déclarait à propos des Arabes : « Quand il y en a un, ça va, c’est quand il y en a plusieurs que ça peut poser des problèmes ». Il y a Laurent Wauquiez qui fait du copier-coller de Marine Le Pen sur l’immigration. Il y a Alain Finkielkraut qui déclarait sur l’équipe de France de football : « Elle n’est pas black-blanc-beur, elle est black-black-black, ce qui fait ricaner toute l’Europe ».

On pourrait continuer longtemps cet inventaire à la Prévert. Bien sûr, ces braves gens vont s’étrangler si on parle de racisme d’État ou de racisme structurel encouragé par l’État, par les administrations, par la politique de ségrégation territoriale...

L’antisémitisme en France

L’antisémitisme, c’est notre histoire intime. L’attribuer aux musulmans est une contre-vérité meurtrière. Pétain, Laval et les auteurs de la rafle du Vel d’hiv n’étaient pas musulmans. En cette période, ils disaient des Juifs ce qu’aujourd’hui certains disent des immigrés : « inassimilables », « n’ont pas vocation à vivre en France ». Prenez ce qu’on dit aujourd’hui des Noirs, des Roms, des Arabes et des musulmans et mettez à la place le mot « juif ». Vous avez les discours des années 30 et on sait où cela a mené.
Simplisme et contrevérités.

Quand on parle de racisme, on ne parle pas comme au café du commerce, à moins de vouloir faire des simplifications populistes comme le Front National. D’où sortent ces chiffres abracadabrantesques : « les Français juifs ont 25 fois plus de risques d’être agressés que leurs concitoyens musulmans. 10% des citoyens juifs d’Île-de-France… ont été contraints de déménager » ? Nos statisticiens amateurs ont sûrement fait des recherches sur les violences subies par ceux qui habitent dans ce qu’ils appellent avec mépris « les quartiers ».

Le texte parle de la « radicalisation islamiste ». Nous y voilà. Toutes les études sur les auteurs d’attentats antisémites ou sur ceux qui sont partis en Irak ou en Syrie montrent que le cheminement a été majoritairement un passage par la délinquance et la prison puis la découverte d’un discours « radical ».

Épuration ethnique ?

On pourrait croire que les signataires de ce texte parlent du nettoyage ethnique de 1948 contre les Palestiniens, cause d’une guerre coloniale qui dure depuis des décennies. Eh bien non ! Ces gens confondent sciemment antisionisme et antisémitisme. Ils essaient de faire croire que tous ceux qui critiquent Israël, à commencer bien sûr par la « gauche radicale » et les « musulmans », sont des antisémites.

La guerre du bien contre le mal

Les signataires de ce texte s’inscrivent dans la logique du discours de Georges W Bush contre l’axe du mal » en 2002. Le mal pour eux, c’est bien sûr l’islam. Pas tout l’islam, pas le roi d’Arabie Saoudite. Ce régime féodal et patriarcal est dans le camp du « bien ». L’ennemi, c’est le musulman des quartiers.

L’islam, voilà l’ennemi

Nos signataires veulent expurger les textes religieux coraniques de propos inacceptables.

Pourquoi ne demandent-ils pas aussi aux Chrétiens de retirer des Évangiles le texte qui dit que les Juifs demandent aux Romains de tuer Jésus ?

Nous autres, Juifs, pouvons leur proposer d’en profiter pour nettoyer certains textes de la Torah repris par les colons passés depuis longtemps aux « travaux pratiques » sur le terrain de la Palestine : « Annihilez les Amalécites du début jusqu’à la fin. Tuez-les, et dépouillez-les de toutes leurs possessions. Ne leur montrez aucune pitié. Tuez sans arrêt, l’un après l’autre. Ne laissez aucun enfant, aucune plante, aucun arbre. Tuez leur bétail, des chameaux aux ânes ». Ils vont sûrement exiger qu’on cesse d’assimiler les Palestiniens aux Amalécites.

Vivre ensemble dans l’égalité des droits.

C’est la seule issue non barbare, en France comme au Proche-Orient. Nous refusons la division, la stigmatisation, le racisme sous toutes ses formes. Et nous serons toujours au côté des victimes de ce racisme.

Le Bureau national de l’UJFP le 24 avril 2018


Lire ce communiqué sur notre site
Télécharger ce communiqué au format pdf


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24 avril 2018 2 24 /04 /avril /2018 20:11

 

Le nouvel antisémitisme

je prends la peine de faire circuler sur la liste, le fac-similé de "l'Appel contre le nouvel antisémitisme". Ce faisant je veux dire mon dégout et mon aversion envers les 300 éminences qui, en lancant ce brulot anti-musulmans, n'ont pas hésité à jouer avec les feux de la discorde et de la haine entre les communautés françaises et créer le risque de conflits confessionnels d'un autre âge . Ces laïcs devant l'éternel vont jusqu'à dicter aux théologiens musulmans les sourates qu'il va falloir expurger du coran, livre saint des musulmans.

D'après ces éminences, venant de toutes les sphères culturelles, artistiques ou politiques, réunis autour de Philippe VAL, Pascal Bruckner et Manuel VALLS, dont le spectre chauvin et les obsessions anti musulmanes hantent le groupe et le texte de l'appel, un antisémitisme meurtrier sévit parmi les musulmans et dans nos quartiers populaires et nos banlieues. Les signataires dessinent en filigrane un tableau d'une géographie urbaine française qui n'a rien à envier à celle des anciens territoires en guerre de l'ex-Yougoslavie, la Bosnie Herzégovine ou le Kosovo.

Tout responsables qu'ils sont, ancien président de la république, anciens ministre et trois premiers ministres de la France, ancien maires, notamment celui de Paris, B Delanoé, affirment, sans hésiter et sans rougir et en donnant un chiffre qui fait froid au dos, qu'UNE ÉPURATION ETHNIQUE VISANT LES JUIFS est en cours dans des faubourgs et quartiers français conquis par les islamistes. Cependant que l'État français, quatrième puissance mondiale, le gouvernement et toute la puissance publique, laissant faire, vaquent tranquillement et sans se presser à d'autres futilités programmatiques ou politiques. 

A lire les insinuations des signataires, les musulmans des quartiers sont responsables de cette supposée épuration ethnique et de l'exode de cinquante mille juifs vers des cieux et endroits plus cléments et plus sûrs, fuyant des territoires de la république où des musulmans sévissent et agissent en toute impunité.
L'absence des enfants juifs dans les écoles publiques et le choix de l'enseignement communautaire et confessionnel, fait par les familles juives française pour leurs enfants, incombent selon les signataires, tout naturellement aux musulmans et à leur progéniture attachés à harceler et à chasser l'enfant juif de l'école publique et de l'univers splendide et désastreux des ghettos ethniques et sociaux des arabes et des musulmans de France.

Sous la houlette des pro-israéliens les plus radicaux et les plus réfractaires aux droits du peuple palestinien tel P.A.Taguief, G.Bensoussan,et autres Habib MEYER ou F.ANCEL, les signataires n'hésitent pas non plus à s'en prendre à tous ceux qui combattent le sionisme ou qui ne veulent pas perdre leur humanité et leur âme et continuent à s'opposer à la politique colonialiste de l'état d'israël et à son idéologie sioniste qui spolie les palestiniens de leur terre, dynamite leurs maisons, les assassine, assiége leur territoires et villages, brule et déracine leurs champs d'oliviers.

Chez nos amis intellectuels et activistes citoyens ou associatifs, le silence est d'or et à défaut de voix pour crier ça suffit et Halte là ! à ses amalgames désastreux, nos oreilles ne bourdonnent que du sifflement des acouphènes, au risque, peut être , de nous réveiller un jour avec une étoile verte accrochée à nos vestes et manteaux 

Abderrazak Bouazizi Horchani 

 

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16 mars 2018 5 16 /03 /mars /2018 16:23

Rectificatif suite à un oubli : toutes les manifestations comment à 18h30

Dans le cadre de la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale et la 3ième parisienne de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, du 17 Mars au 24 Mars 2018

 

A cette occasion de cette semaine parisienne l’Association des Tunisiens en France (ATF) vous invite à participer aux actions qu’elle organise pendant cette semaine :

Les 20/03/2018, 21/03/2018 et 23/03/2018:

 

1/ Rencontre avec quatre réfugiés-es, une Syrienne, un Soudanais, un Guinéen, et un Kurde sur leurs parcours de refugiés-es, leurs expériences entant qu’étrangers dans une société d’accueil et les réactions racistes en France : témoignages de réfugiés-es

 

Date : Le 20 mars 2018.

 

Modérateur: M. GARNAOUI Wael, Doctorant à l’Université Paris 7, Psychologue clinicien auprès des réfugiés et des sans papiers à l’Association Psychologues Solidaire, a publié «Longue Temps Bah : demandeur d’asile d’origine guinéen»

 

2/ Projection-débat du film «Ouvrir la voix», réalisé par Amandine GAY, est un documentaire sur les femmes noires issues de l'histoire coloniale européenne en Afrique et aux Antilles. Le film est centré sur l'expérience de la différence en tant que femmes noires et des clichés spécifiques liés à ces deux dimensions indissociables de notre identité "femme" et "noire". Il y est notamment question des intersections de discriminations, d'art, de la pluralité de nos parcours de vies et de la nécessité de se réapproprier la narration

 

Date : Le 21 mars 2018

 

Modératrice : Mlle Maha ABDELHAMID, doctorante et militante féministe et antiraciste en Tunisie et en France, animatrice à l’Association des Tunisiens en France.

 

3/ Séminaire sous le titre de «Racisme en Tunisie et en France : lectures croisées»

 

Date : Le 23 Mars 2018

Intervenants-es académiciens

· Mme. Angéline Solange BONONO, écrivaine de plusieurs essais sur la question de l’immigration. Elle nous présentera sa propre lecture du racisme en France en tant qu’écrivaine féministe.

· M. Salah TRABELSI, Maître de conférences en histoire et civilisation du monde arabe, Maître de conférences en histoire et civilisation du monde arabe et musulman, à l’Université de Lyon 2 (en 2012). Membre du Conseil scientifique du Centre international de Recherches sur l’Esclavage (EHESS-CNRS) et membre du Comité de suivi des recherches dans le monde arabe « La Route de l’esclave », UNESCO. Son intervention portera sur la «Persistance des discriminations et prolifération des violences à caractère social»

· Modérateur : M. Hichem ABDESSAMAD, Historien

Dans le cadre de la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale et la 3ième parisienne de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, du 17 Mars au 24 Mars 2018

Dans le cadre de la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale et la 3ième parisienne de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, du 17 Mars au 24 Mars 2018

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2 mars 2018 5 02 /03 /mars /2018 16:05

EN BREF

Professionnels : ce qui change sur la protection des données personnelles

Publié le 27 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


  • Illustration 1
Crédits : © CNIL

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À partir du 25 mai 2018, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanctions. Elles doivent préparer une analyse d'impact en s'appuyant sur les outils d'aide mis à disposition par la Cnil.

Le cadre des traitements de données personnelles à mettre en place par les entreprises inclut notamment les traitements portant sur les salariés. Ces nouvelles règles seront directement applicables le 25 mai 2018.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) prévoit des outils d'aide pour la transition vers ce nouveau cadre juridique et renforce l'accompagnement des professionnels dans leurs démarches.

Ce qui ne change pas :

  • La Cnil continuera de procéder à des vérifications dans les locaux des organismes (en ligne, sur audition et sur pièces) ;
  • La décision de réaliser un contrôle s'effectuera sur la base du programme annuel des contrôles, des plaintes reçues par la Cnil, des informations figurant dans les médias ou pour faire suite à un précédent contrôle ;
  • Les principes fondamentaux de la protection des données tels que la loyauté du traitement, la pertinence des données, la durée de conservation, la sécurité des données notamment, continueront à faire l'objet de vérifications par la Cnil ;

Ce qui change à partir du 25 mai 2018 :

  • Des nouvelles obligations et de nouveaux droits seront mis en place : droit à la portabilité, analyses d'impact, registre, délégué à la protection des données personnelles notamment ;
  • L'analyse d'impact devra être effectuée avant la mise en œuvre de tout traitement de données susceptible de présenter un risque élevé (répertorier les traitements selon qu'ils sont soumis ou non à une analyse d'impact) ;
  • Les pouvoirs de sanction de la Cnil seront renforcés ;
  • Certaines formalités préalables pour l'adoption d'une démarche de conformité continue auprès de la Cnil (déclarations, autorisations) disparaîtront.
  • Les droits des citoyens seront renforcés (meilleure maîtrise de leurs données).

Les règles du RGPD seront précisées et complétées par un projet de loi.

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2 mars 2018 5 02 /03 /mars /2018 16:03

EN BREFTransports

Taxis : quels sont les nouveaux tarifs ?

Publié le 19 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © kevers - Fotolia.com

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Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par département. Il ne s'agit pas d'un tarif imposé mais d'un tarif maximal : le tarif de la course est composé d'un prix maximum du kilomètre parcouru et d'un prix maximum de prise en charge, avec d'éventuels suppléments, également encadrés.

Les tarifs des courses de taxi comprennent 3 composantes : prise en charge, indemnité kilométrique et heure d’attente ou de marche lente. Les prix peuvent être arrondis au centime d’euro supérieur.

Le tarif minimum d’une course, suppléments inclus, est fixé à 7,10 €.

Les tarifs sont calculés différemment à Paris (où les tarifs sont majorés pendant les heures de pointe, la nuit, les dimanches et jours fériés), en banlieue et en province.)

Seuls les taxis parisiens peuvent revaloriser leurs tarifs dans la limite 0,5 % par rapport aux tarifs 2017.

En 2018, les tarifs sont plafonnés à :

  • 4 € de prise en charge ;
  • 1,07 € (ou 1,06 € pour les taxis parisiens) d'indemnité kilométrique (prix du kilomètre parcouru) ;
  • 35,80 € pour le prix maximum horaire concernant la période d'attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.

Les tarifs applicables dans chaque département sont fixés par arrêté préfectoral.

Les chauffeurs ont jusqu'au 23 février 2018 au plus tard pour modifier leur compteur à partir de la publication de l'arrêté.

Pour toutes les courses des taxis parisiens, les suppléments de prise en charge d'animaux ou de bagages sont supprimés. Seul un supplément Passager supplémentaire peut être appliqué à partir d'une 5e personne transportée, y compris un enfant : 4 € pour chaque passager supplémentaire.

Et aussi

DOSSIERS D'ACTUALITÉ

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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25 décembre 2017 1 25 /12 /décembre /2017 13:28

La Tunisie suspend les vols d'Emirates après une mesure ciblant les Tunisiennes

La Tunisie suspend les vols d\'Emirates après une mesure ciblant les Tunisiennes
 

La Tunisie a annoncé dimanche soir avoir décidé de suspendre les vols de la compagnie aérienne Emirates à la suite d'une mesure ciblant les Tunisiennes, qui fait scandale dans ce pays depuis quelques jours.
 

Le ministère tunisien du Transport a expliqué dans un communiqué avoir "décidé de suspendre les vols de la compagnie émiratie vers Tunis jusqu'à ce qu'elle soit capable de trouver la solution adéquate pour opérer ses vols conformément au droit et aux accords internationaux".

"Emirates va cesser ses liaisons entre Tunis et Dubaï, comme ordonné par les autorités tunisiennes, à partir du 25 décembre 2017", a déclaré à l'AFP un porte-parole de cette compagnie.

Depuis vendredi, les Tunisiennes, quel que soit leur âge, ont été provisoirement empêchées d'embarquer sur des vols pour les Emirats arabes unis sans qu'aucune explication ne leur soit fournie.

La compagnie Emirates assure un aller-retour par jour entre Dubaï et Tunis.

Selon des témoignages de passagères diffusés par les médias tunisiens, les employés de la compagnie leur ont seulement dit que les porteuses d'un passeport tunisien n'étaient pas autorisées à se rendre aux Emirats, même pour une correspondance.

Les hommes, quant à eux, avaient été invités à embarquer.

Cette mesure a été appliquée pour la première fois vendredi. Quelques heures plus tard, l'ambassadeur des Emirats en Tunisie avait évoqué une décision "temporaire", assurant qu'elle avait été "levée", et les Tunisiennes avaient finalement pu embarquer. Mais d'autres cas, comme celui d'une jeune femme à Beyrouth samedi, ont été enregistrés.

L'affaire fait depuis scandale en Tunisie, où médias et réseaux sociaux se sont enflammés.

Dimanche, les Emirats ont évoqué des questions de "sécurité" pour expliquer ces "mesures".

"Nous avions été en contact avec (nos) frères en Tunisie sur une information concernant la sécurité qui a nécessité des mesures spécifiques et temporaires", a dit sur Twitter le ministre d'Etat émirati aux Affaires étrangères Anwar Gargash.

Plus tôt, quatre ONG tunisiennes, dont la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) et l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), avaient dénoncé une "décision discriminatoire" qui "viole la dignité et les droits des femmes".

Il s'agit aussi d'une violation de "la souveraineté de l'Etat tunisien", ont-elles poursuivi, en appelant les autorités tunisiennes à se montrer "fermes".

Les relations entre les Emirats et la Tunisie se sont détériorées après la révolution de 2011 et, notamment, le passage au pouvoir du parti islamiste Ennahdha (fin 2011-début 2014), qui entretient des relations étroites avec le Qatar. Une crise diplomatique oppose depuis six mois Doha aux Emirats et à l'Arabie saoudite.

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21 octobre 2017 6 21 /10 /octobre /2017 13:06

 

[ A PARTAGER, A FAIRE CIRCULER AUPRES DES ASSOCIATIONS DU 10e L'APPEL

du "Collectif des associations du 10e pour la sauvegarde de la vie associative" :

apportez la signature de votre association à : Collectifassociationsdu10e@gmail.com ]

 

Collectif des associations du 10e pour la sauvegarde de la vie associative

Si nous ne faisons rien …...
vous le savez, nos associations sont en danger.

Nous, associations signataires, nous engageons à nous mobiliser pour éviter ce scénario !

Premiers signataires :

  1. Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT)
  2. Association des Tunisiens en France (ATF)
  3. Association Minima
  4. ATTAC Paris Centre
  5. A toi théâtre
  6. AIRES 10
  7. Centre d'Accueil Médicalisé et de Réinsertion Economique et Sociale (CAMRES)
  8. Centre d'animation de Paris 10ème - CRL10
  9. Cie Bouche à Bouche
  10. Conseil Citoyen du 10e
  11. Elle tourne la page
  12. Ensemble, nous sommes le 10e
  13. Espace Farabi
  14. Espace Universel
  15. Français Langue d'Accueil - FLA
  16. Institut Métapsychique International
  17. La compagnie Niaba
  18. La Main sur l'Image
  19. LDH 10/11
  20. Le Pari's des Faubourgs
  21. Les Quatre Horizons
  22. Mouvement d'Entraide pour le Tiers Monde et la Coopération (ETM)
  23. Robert Bernard Desnos
 
 

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20 octobre 2017 5 20 /10 /octobre /2017 16:10

 

 

 

L’Appel solennel de Grigny

 

#EtatsGenerauxDeLaVille

 

Lundi 16 octobre 2017

 

Nous, Maires de villes, en charge de quartiers prioritaires de la politique de la ville,

 
Nous, associations de terrain, travaillant auprès de la jeunesse et des populations fragiles,
 
Nous sommes réunis spontanément et sans aucune idée partisane pour lancer au Président de la République et, à travers lui à toute la nation, un appel solennel.

 

Nous assumons la responsabilité de quartiers caractérisés par une population extrêmement jeune, des familles aux origines très diverses, aux cultures, religions, ethnies, langues parfois, différentes. Les quartiers présentant un cumul de handicaps extraordinaires doivent être traités par la nation de manière particulière, spécifique au regard de la situation.

 

Ces quartiers, jeunes et dynamiques, connaissent un bouillonnement de vies, d’initiatives, d’élus, d’associations. Mais ces quartiers présentent un cumul de handicaps extraordinaires qui doivent être traités par la nation de manière spécifique et extraordinaire.

 

Parmi ces handicaps, la difficulté des mamans isolées, l’échec scolaire et parfois la déscolarisation, une part de personnes pauvres très élevée (42% en moyenne, soit plus de trois fois la moyenne nationale ; et certains quartiers prioritaires connaissent des situations bien pires avec des taux de 60 à 70%), un taux de chômage approchant 30% et 50% pour les jeunes, des rapports jeunes-polices complexes et tendus – et nous assistons à une offensive de radicalisation massive et à un repli communautaire.

 

Une telle concentration de difficultés demande une concentration ciblée en termes humains et financiers de toutes les forces vives de la nation. L’héritage est connu : création de cités urbaines enfermées sur elles-mêmes au moment de leur conception, lieu d’accueil de migrations du travail,devenues des migrations familiales, coïncidant à la fermeture des grands sites industriels à proximité et donc à du chômage massif.

 

A deux reprises déjà, la Nation s’est rassemblée pour faire un effort spécifique, notamment en 2005 : un grand programme de Rénovation Urbaine, un effort de la DSU de 600 millions par an, des internats d’excellence, des équipes de réussite éducative, les EPID, les fonds d’amorçage, les efforts spécifiques des Maisons de l’emploi et de l’ANPE.

 

C’est donc possible. Mais l’effort doit être constant, permanent, en évolution en fonction des nouvelles problématiques, alors qu’il s’est relâché depuis quelques années. Il est entré dans une phase critique et de désespérance après les dernières décisions gouvernementales.

 

Nous n’avons cessé d’alerter, depuis des années, et plus récemment par une lettre officielle d’association d’élus au Président de la République le 1er août, sans réponse à ce jour. De nombreux élus et collectifs d’associations ont écrit une tribune au 17 août 2017, sans réponse. Stupéfaction lors de l’annonce, quelques jours après :

  • Baisse des dotations de l’Etat aux communes dramatique pour les Villes les plus pauvres
  • Fin des contrats aidés
  • Réduction immédiate en cours d’année des aides à la politique de la ville – c’est-à-dire, pour l’essentiel, aux actions sociales, éducatives et de proximité ; une première dans notre histoire
  • Baisse des APL.
  • Enfin, le Congrès HLM s’est mal passé.

 

L’ensemble des Maires et des associations sont dans une inquiétude forte ; certains sont déjà dans une colère républicaine mais froide. Nous nous sommes réunis de manière spontanée et volontaire – une trentaine de maires dans un premier temps – pour échanger, comprendre, partager les inquiétudes.

 

La France ne peut pas continuer à voir s’aggraver les inégalités territoriales : le chômage des jeunes est pandémique, les phénomènes de délinquance juvénile gagnent du terrain, le repli communautaire – et parfois la radicalisation – s’amplifient.

 

Nous, élus, portons quotidiennement physiquement, moralement, et politiquement cette situation. Nous, élus, lançons cet appel. Ces quartiers sont une chance pour notre nation, à la condition d’un véritable sursaut national que les institutions de la République se doivent de porter. Il faut rompre avec le poison du doute. Cette journée constitue le point de départ du rétablissement du dialogue, d’un travail avec le gouvernement, et de moyens prioritaires pour les quartiers populaires.

 

A la suite de nombreuses rencontres bilatérales, multilatérales, formelles et informelles, des retours d’expériences issus des innovations que les mairies soutiennent partout, animés d’espoir et de pragmatisme, nous lançons cet appel solennel. Nous voulons maintenant :

  • Des mesures préalables d’urgence concrètes avant le budget 2018 ;
  • Un plan national de solidarité, établi dans un délai de 3 mois.

Le constat est partagé par tous les maires et associations de terrain : la situation est devenue critique.

  1. Les mesures préalables d’urgence à mettre en œuvre avant le budget 2018
  1. La suspension immédiate de la réduction des contrats aidés, leur maintien et leur renouvellement.
  1. Le rétablissement immédiat des financements de la politique de la ville, réduits arbitrairement et unilatéralement en cours d’année pendant l’été.
  1. Un fond d’urgence immédiat doté de 100 millions d’euros pour 100 quartiers parmi ceux connaissant les plus grandes difficultés, tout en préservant les 150 millions de la DPV.
  1. Le doublement du budget de la politique de la ville (à 1 milliard d’euros)pour relancer ce droit à l’expérimentation qu’est la politique de la ville, simplifier le soutien à la vie associative (via les dispositifs des collectivités, de l’Etat et de l’Europe),flécher de manière accentuée les crédits ministériels au sein des QPV.
  1. Le fléchage, de manière transparente, des moyens de la formation professionnelle (2 milliards d’euros sur les 15 annoncés) pour les rendre utile à la nation et aux QPV. L’objectif est d’axer l’action sur la remobilisation professionnelle, de flécher a) sur les publics les plus éloignés de l’emploi – là où la formation initiale est défaillante, là où le besoin de sécurisation professionnelle est le plus important – b) sur des secteurs qui peuvent être mobilisés comme les métiers du numérique, du sport et de l’aide à la personne, c’est-à-dire des métiers en développement et en devenir.
  1. Le rétablissement et le renforcement, dans les territoires les plus fragiles, des effectifs de police et de moyens de justice qui ont été petit à petit retirés.
  1. Un signal politique fort : la désignation d’un Ministre de la Ville ayant rang de Ministre d’Etat et le poids institutionnel et politique pour notamment :
  • Contraindre l’ensemble des ministères à apporter leurs contributions spécifiques aux quartiers prioritaires ;
  • Etre en capacité pour mobiliser l’ensemble des forces vives de la nation, régions, départements, agglomérations, communes, chambres consulaires, les partenaires sociaux et les associations.
  1. La désignation, enfin, d’un Président de l’ANRU qui rendra à l’Agence sa vocation initiale, instance souple en dialogue direct avec les élus et en soutien des projets : suppression des règles précédemment instaurées, complexes et bureaucratisées, imposées à l’Agence. L’Agencedoit être capable de mobiliser et débloquer dès maintenant l’ensemble des financements prévus initialement et obtenir une sanctuarisation de ceux de l’Etat.
  1. Le lancement, avec l’aide du Parlement et de l’Etat, des territoires d’expérimentations de projets et de reconquête républicaine, avec un effort adapté concentré et évalué notamment de l’Education nationale, de la Police, de l’emploi, de la culture et du sport.
  1. La création d’une plateforme nationale qualifiée de recensement des solutions et initiatives issues des quartiers, d’un réseau accélérateur de ces solutions avec les régions, d’un fonds un fond de développement et d’essaimage des solutions accélérées de 100 millions d’euros.

II.       Un plan national de solidarité : 3 mois

 

Une réunion des Etats Généraux chaque mois, regroupant toutes les forces vives de la nation pour définir un plan structuré, crédible, transparent, solide et raisonnable pour réussir cette ambition.

 

Il devra changer la donne, entre autres autour des domaines suivants :

  • Soutien aux mamans isolées,
  • Renforcement en qualité et en quantité des effectifs de sécurité,
  • Amélioration de la relation jeunesse police, jeunesse justice,
  • Amélioration au renforcement du système judiciaire, prévention, accompagnement, suivi et traitement judiciaire,
  • Moyens massifs et adaptés aux quartiers de la formation professionnelle
  • Aide à l’insertion et à la sortie du système judiciaire,
  • Mesures préventives de délinquance,
  • Renforcement massif de l’aide aux associations de terrain,
  • Aides spécifiques à l’embauche et programme innovant d’accompagnement et d’insertion des chercheurs d’emploi
  • Engagement des Chambres Consulaires,
  • Programme spécifique des Caisses d’Allocation Familiale,
  • Moyens spécifiques aux collectivités de la Politique de la Ville,
  • Programme précis et détaillé de chaque Ministère,
  • Programme précis et détaillé des régions, départements et intercommunalités
  • Programme de lutte contre la radicalisation.

Tous les ans un rapport sera fait par le Ministre de la Ville, Ministre d’Etat, sur les points d’avancée de chacun des ministères et de chacune des autres institutions indispensables à la réussite du plan (régions, départements, intercommunalités, chambres consulaires, partenaires sociaux, acteurs majeurs au titre du paritarisme).

 

Un débat aura lieu chaque année au Parlement. *

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18 août 2017 5 18 /08 /août /2017 20:52

Au fait, c'est quoi une ordonnance ?


Éclairage sur la définition et sur le processus d'adoption d'une ordonnance.
 

Ce n'est pas une surprise car Emmanuel Macron l'avait annoncé pendant la campagne présidentielle : la fameuse réforme du Code du travail interviendra non pas sous la forme d'une loi, mais d'ordonnances. Mais au fait, savez-vous vraiment ce qu'est une ordonnance ?

La définition de l'ordonnance

La Constitution de la Ve République prévoit que certains sujets précisément définis dépendent du domaine de la loi, les autres relevant du domaine du règlement (décrets, arrêtés). Autrement dit, les mesures qui sont du ressort de la loi doivent être votées par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) tandis que les autres peuvent être prises directement par le gouvernement. Toutefois, ce dernier peut demander au Parlement de l'autoriser à prendre lui-même des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi. Ces actes sont alors appelés des « ordonnances ».

La procédure d'adoption d'une ordonnance

Pour pouvoir « légiférer » par ordonnance, le gouvernement doit donc y être autorisé par le Parlement. Cette autorisation lui est donnée par une loi, dite « d'habilitation », qui fixe le champ d'application de l'ordonnance envisagée. Une fois cette loi votée par les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat), le gouvernement peut rédiger son ordonnance. En pratique, elle est adoptée en Conseil des ministres, puis signée par le président de la République et publiée au Journal officiel. Elle peut alors entrer en application.

Mais attention, la procédure n'est pas terminée pour autant. Un projet de loi, dit « de ratification », doit encore être déposé devant le Parlement avant la date limite fixée par la loi d'habilitation. Si ce projet est approuvé par le Parlement, l'ordonnance est ratifiée et acquiert force de loi. Dans le cas contraire (ou si le projet de loi de ratification n'est pas déposé dans le délai imparti), l'ordonnance devient caduque (c'est-à-dire qu'elle n'est plus valable).

L'intérêt de recourir aux ordonnances

Le recours aux ordonnances permet à un gouvernement de mettre en œuvre rapidement certaines mesures de son programme. En effet, le texte ne passant ni par l'Assemblée nationale ni par le Sénat, il évite les débats, parfois interminables, qui ont lieu en commission et dans les hémicycles ainsi que les différents examens par les deux assemblées (« navettes parlementaires »).

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