Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Adresse : ATF, 5 rue Louis Blanc, 75010 Paris 

Tél. : 01.45.96.04.06, 

Fax. : 01.45.96.03.97,

Recherche

Liens

5 décembre 2018 3 05 /12 /décembre /2018 19:39

Association des Tunisiens en France

Discrimination à l’emploi à l’égard des femmes

Si être une femme constitue le premier facteur de discrimination en France, le traitement discriminatoire devient encore plus alarmant quand il s’agit de femmes issues de l’immigration, mais les chances de trouver un emploi se minimisent encore quand ces femmes immigrées atteignent un certain âge.

Une conférence-débat avec un délégué du Défenseur des droits, en discrimination qui seront invités à faire un exposé sur l’état actuel des choses (par des statistiques portant surtout sur les réclamations, les litiges…) par rapport :

- à l’évolution des lois sur la lutte contre ce type de discrimination,

- aux mécanismes de protection contre ce type de discrimination,

- à des cas pratiques de discrimination, - aux limites juridiques et réelles de la lutte contre ce type de discrimination.

Ouvert à Tout public

De 18h30 à 21h00 Espace Fârâbî 5 rue Louis Blanc - 75010 Paris

Métro : Colonel Fabien, ligne 2 & Métro : Louis Blanc, ligne 7

Contact : 09 75 82 80 20 atf.bn@orange.fr

En partenariat avec l’Espace Fârâbî, le REMCC

 

Partager cet article

Repost0
27 août 2018 1 27 /08 /août /2018 13:24

 
Droits de l'Homme: le Canada refuse de céder à la pression de Ryad
La ministre canadienne des Affaires étrangères a affirmé lundi que son gouvernement ne cèderait pas aux pressions de l'Arabie saoudite, avec laquelle il est en conflit suite à des critiques sur les droits de l'Homme.
 

"Le Canada soutiendra toujours les droits de l'Homme dans le monde, y compris ceux des femmes, même lorsque l'on nous dit de nous mêler de nos affaires ou de ne discuter de tels sujets qu'en privé, entre dirigeants et à huis clos", a déclaré dans un discours à Berlin Chrystia Freeland.

Et le Canada se comportera ainsi "même lorsque le fait d'exprimer son opinion entraîne des répercussions", a ajouté la cheffe de la diplomatie, disant "espérer le soutien de l'Allemagne".

Elle s'exprimait devant une réunion annuelle des ambassadeurs allemands à Berlin.

Une crise diplomatique sans précédent entre Ryad et Ottawa a éclaté début août après un tweet canadien demandant la "libération immédiate" de militantes des droits de l'homme récemment arrêtées en Arabie saoudite. 

Ryad a répliqué en expulsant l'ambassadeur canadien et en prenant une série de mesures de rétorsion, notamment la suspension des relations commerciales.

Partager cet article

Repost0
18 juin 2018 1 18 /06 /juin /2018 15:55

MondeSarra Garcia Gross : « au Salvador quand une femme tombe enceinte elle perd son droit à la vie. »

Sarra Garcia Gross fait partie du groupement citoyen pour la dépénalisation de l’avortement, les droits sexuels et reproductifs au Salvador. Un pays catholique où les femmes risquent jusqu’à 40 ans de prison en cas d’avortement.

Quelle est la situation politique au Salvador ?

La Salvador est gouverné par un parti de gauche et qui a impulsé une série de d’actions politiques en relation avec les droits des femmes. Mais Sur la thématique de l’avortement il y a eu un silence assez fort même si il a été le premier parti à présenter une proposition de loi, après 20 ans de pénalisation. Ce même parti a retardé le débat en introduisant d’autres sujets prioritaires pour lui. Ce qui a généré que les groupes fondamentalistes puissent être toujours très forts et très influents.

Parmi les fondamentalistes, il y a l’Église catholique. Des papes se sont-ils rendus au Salvador comme ils se sont rendus si souvent au Mexique ?

Oui parmi les fondamentalistes, Il y a la hiérarchie de l’église catholique mais aussi des groupes en lien avec l’Opus Dei qui ont organisé des campagnes de décrédibilisation et de diffamation sur notre travail sur les droits sexuels et reproductifs.

Jean Paul II est venu au Salvador qui avait alors une position totalement anti avortement. Il y a même des rues qui portent sont nom. Actuellement, il y a un processus de canonisation de Mgr Romero (1), qui avait déjà été déclaré saint par le peuple, il n’y avait donc pas besoin que la hiérarchie de l’église le reconnaisse. Le mouvement fondamentaliste profite de la figure de Mgr Romero pour promouvoir des messages anti-avortement.

Que dit la loi sur l’IVG aujourd’hui au Salvador ?

Actuellement dans le code pénal, il est établi que l’avortement est interdit dans tous les cas. Dans la constitution, il est établi que la vie est protégée à partir du moment de la conception et pour nous cet article 1 signifie qu’au Salvador quand une femmes tombe enceinte elle perd son droit à la vie.

Qu’en est-il de la contraception ?

Au niveau du ministère de la Santé, il y a une politique visant à proposer des moyens de contraception aux femmes, mais il continue à y avoir des obstacles pour y avoir accès surtout pour les femmes les plus jeunes. Si elles veulent des contraceptifs, on va les questionner « Qui sont vos parents, pourquoi ne sont-ils pas là, pourquoi voulez vous des contraceptifs auxquels vous n’avez pas droit ? » La pilule du lendemain, n’est autorisée uniquement que dans les cas de violences.

Y a-t-il beaucoup de femmes en prison aujourd’hui au Salvador ?

Dans le registre que nous tenons, il y a 24 femmes emprisonnées, condamnées pour avoir avorté. Il y a des peines de prison allant juqu’à trente ans effectivement. Cela a démontré une inégalité d’accès à la justice. On leur refuse la présomption d’innocence, on leur attribue la présomption de culpabilité. Notre mouvement a identifié toute une série de préjudices dans ces cas de femmes pénalisées pour cause d’avortement. Elles ont le droit à un avocat mais avec beaucoup d’irrégularités. Dans de nombreux cas dont nous nous occupons, quand nous arrivons sur l’affaire, la définition de cette affaire se transforme en homicide. C’est pour cela que les peines sont très lourdes. Récemment nous avons accompagné le cas de Téodora qui a eu une peine de trente ans et de Térésa qui a eu une peine de 40 ans. C’est elle qui a eu la peine la plus lourde. Térésa ne savait même pas qu’elle était enceinte.

Que fait votre organisation ?

Nous avons trois axes forts.

L’un est la défense juridique pour les femmes en prison surtout en promouvant la campagne 17 et plus. Le deuxième axe, c’est le travail sur le changement de mentalité par rapport à l’avortement. Le troisième axe, est l’influence politique pour arriver à changer la législation.

Qu’est ce que la Campagne 17 et plus ?

En 2014, nous avons recensé le nombre de femmes qui étaient en prison pour avortement. Toutes étaient jeunes et vivaient dans des conditions de pauvreté, des conditions de vie très difficiles. A cette époque, elles étaient 17 d’où le nom de la campagne.

Avez-vous des contacts avec l’Uruguay qui est le seul pays d’Amérique Latine ayant légalisé l’avortement ?

Oui, nous avons des contacts avec des collègues et nous avons reçu, il y a peu de temps, un député qui avait participé à tout le processus de dépénalisation de l’avortement. Nous avons aussi des contacts avec le Mexique, car dans la ville de Mexico, l’avortement est légal et autorisé.

Et en Europe ?

Nous avons des relations avec la Suède car c’est le pays qui a accordé l’asile politique à Térésa. Elle a été obligée de fuir le pays parce que le procureur voulait la condamner de nouveau. Il a été établi par le gouvernement suédois qu’il était dangereux pour Térésa de retourner au Salvador tant que les lois ne changeaient pas.

Propos recueillis par Caroline Flepp 50-50 magazine

1 Óscar Romero, est mort assassiné le 24 mars 1980 en pleine messe, alors qu’il est archevêque de San Salvador (Salvador). Il est reconnu comme un défenseur des droitshumains et particulièrement des paysans. Sa béatification est célébrée le 23 mai 2015 à San Salvador, sous le pontificat du pape François.

Partager cet article

Repost0
15 mai 2018 2 15 /05 /mai /2018 21:22

 

L'association des Tunisiens en France (ATF) s'associe à l'appel à la manifestation et insiste pour que des jeunes et moins jeunes de toutes nationalistés se mobilisent et manifestent leur soutien au peuple palestinien contre le colonialisme, contre la barbarie et les néo-fascistes, le racisme et pour la libération de la Palestine et le droit du peuple palestinien à un Etat indépendant, viable avec Al Kods capitale.

Le Bureau national de l'ATF

Vive la résistance palestinienne
 
Le Bureau National de l'ATF
 

Partager cet article

Repost0
8 mars 2018 4 08 /03 /mars /2018 16:04

Communiqué

Vive les luttes des femmes pour la libération et l'égalité des droits entre les femmes et les hommes dans le monde

Après des décennies de luttes des femmes et des progressistes pour que les femmes accèdent à la citoyenneté, au savoir et à l'éducation, à l’égalité entre les femmes et les hommes dans le travail, dans les ménages et dans les lieux publiques, au respect de leurs choix dans la vie et de leur dignité et à disposer de leurs corps nous assistons à une vague réactionnaire, misogyne et paternaliste. Les réactionnaires et les intégristes de toutes les religions , qui depuis les années 80 s’emploie à détricoter tous les droits acquis par des hautes luttes des femmes tout au long du 19ième, du 20ièmesiècles et au début de l’actuel siècle.

 

Partout tous les rétrogrades mettent en cause sans vergogne et sans sourciller les droits des femmes et réclament l'instauration d'un statut qui les enferme et les minore. Aujourd’hui , aucun pays et aucune société ne sont plus à l'abri.

 

Heureusement que la réalité est moins négative qu’on pourrait le croire. Dans tous les pays les luttes des luttes des femmes grondent contre cette contre-révolution rampante dont le seul objectif est d'étouffer les voix de la liberté et les des droits des femmes les empêcher d'accéder à la citoyenneté et défendre leurs droits à l’égalité avec les hommes.

C’est le cas en Europe, aux États unis d’Amérique, en Amérique latine et dans les pays arabes, africains et asiatiques. En effet, ce mouvement des ténèbres prend dans chaque pays des formes différentes.

Les luttes des femmes et des progressistes par tout dans le monde sont entrain de réussir des nouvelles victoires et mettre en échec les desseins des rétrogrades et les intégristes. Au moment où Ainsi nous constatons qu'une sainte alliance se réalise chaque jour entre les ennemis des droits des femmes et leur émancipation. Trump qui développe une culture du racisme envers les autres peuples et qui leur dénis le droit à la liberté et même l'existence, cultive le mépris et la ségrégation envers les femmes qui ne sont pour lui que des sous citoyennes. Ce même Trump justifie et s’allie avec les pires des réactionnaires, les djihadistes de la Qaïda et de Daech et les intégristes de toutes les religions dites monothéistes. Il veut offrir son modèle sexiste et méprisant des femmes comme un choix de société et ne s'offusque jamais de l'état des femmes dans les pays pétroliers.

La réponse des femmes aux projets néfastes des rétrogrades est depuis des années en particulier dans le monde musulman et comme dans divers pays, est la montée de leurs luttes pour imposer le droit à la liberté, à la contraception, au droit de se marier avec un non musulman, au refus des mariages imposé, au droit au divorce et à l'égalité de l'héritage entre les filles et les garçons.

Ainsi, après la Révolution tunisienne, la nouvelle constitution de 2014 reconnaît l’égalité entre les femmes et les hommes et la loi du statut personnel du 13 août de 1956 a été affirmée et l’Assemblée des représentants du peuple a voté la première loi de juillet 2017 interdisant toutes les violences faites au femmes et les criminalise et qu’au Maroc un grand pas a été fait pour affirmer les droits des femmes et en particulier le droit des femmes de divorcer et de limiter la polygamie.

Dans le monde, les femmes ont pris la parole pour dénoncer les violences sexuelles et casser l'omerta du silence imposer par les gens des pouvoirs politiques, financiers et les tabous familiaux et transformer le combat contre les violence faites aux femmes en un combat de toute la société et de des États.

A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, l’Association des Tunisiens en France (ATF), l'Espace Fârâbî et le Réseau euro-maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC) qui sont engagés dans la lutte pour l’accès des femmes à l’égalité femmes-hommes, à une citoyenneté pleine et entières, contre toutes les violences faites aux femmes partout dans le monde et pour la liberté des femmes et contre tous les stéréotypes et les discours et les pratiques discriminatoires et ségrégationnistes :

  • saluent les luttes de toutes les femmes dans le monde

  • s’associer à toutes les manifestations le 08 mars 2018 qui défendent les droits des femmes.

  • expriment leur soutien aux luttes des femmes de l’immigration pour l'égalité et contre le racisme et la ségrégation

A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, l’ATF, l'Espace Fârâbî et le REMCC vous invitent au vernissage de l’exposition :

«Les luttes des femmes de l’immigration pour l’égalité des droits et la citoyenneté» 

qu’ils organisent

 

du 09 au 15 mars 2018 à l’Espace Fârâbî, 

5 rue Louis Blanc 75010 Paris, 

M° Louis Blanc, Ligne 7 et M°Colonel Fabien Ligne 2 

 

Paris, le 07 mars 2018 à partir de 18h30

 

Partager cet article

Repost0
25 décembre 2017 1 25 /12 /décembre /2017 13:28

La Tunisie suspend les vols d'Emirates après une mesure ciblant les Tunisiennes

La Tunisie suspend les vols d\'Emirates après une mesure ciblant les Tunisiennes
 

La Tunisie a annoncé dimanche soir avoir décidé de suspendre les vols de la compagnie aérienne Emirates à la suite d'une mesure ciblant les Tunisiennes, qui fait scandale dans ce pays depuis quelques jours.
 

Le ministère tunisien du Transport a expliqué dans un communiqué avoir "décidé de suspendre les vols de la compagnie émiratie vers Tunis jusqu'à ce qu'elle soit capable de trouver la solution adéquate pour opérer ses vols conformément au droit et aux accords internationaux".

"Emirates va cesser ses liaisons entre Tunis et Dubaï, comme ordonné par les autorités tunisiennes, à partir du 25 décembre 2017", a déclaré à l'AFP un porte-parole de cette compagnie.

Depuis vendredi, les Tunisiennes, quel que soit leur âge, ont été provisoirement empêchées d'embarquer sur des vols pour les Emirats arabes unis sans qu'aucune explication ne leur soit fournie.

La compagnie Emirates assure un aller-retour par jour entre Dubaï et Tunis.

Selon des témoignages de passagères diffusés par les médias tunisiens, les employés de la compagnie leur ont seulement dit que les porteuses d'un passeport tunisien n'étaient pas autorisées à se rendre aux Emirats, même pour une correspondance.

Les hommes, quant à eux, avaient été invités à embarquer.

Cette mesure a été appliquée pour la première fois vendredi. Quelques heures plus tard, l'ambassadeur des Emirats en Tunisie avait évoqué une décision "temporaire", assurant qu'elle avait été "levée", et les Tunisiennes avaient finalement pu embarquer. Mais d'autres cas, comme celui d'une jeune femme à Beyrouth samedi, ont été enregistrés.

L'affaire fait depuis scandale en Tunisie, où médias et réseaux sociaux se sont enflammés.

Dimanche, les Emirats ont évoqué des questions de "sécurité" pour expliquer ces "mesures".

"Nous avions été en contact avec (nos) frères en Tunisie sur une information concernant la sécurité qui a nécessité des mesures spécifiques et temporaires", a dit sur Twitter le ministre d'Etat émirati aux Affaires étrangères Anwar Gargash.

Plus tôt, quatre ONG tunisiennes, dont la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) et l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), avaient dénoncé une "décision discriminatoire" qui "viole la dignité et les droits des femmes".

Il s'agit aussi d'une violation de "la souveraineté de l'Etat tunisien", ont-elles poursuivi, en appelant les autorités tunisiennes à se montrer "fermes".

Les relations entre les Emirats et la Tunisie se sont détériorées après la révolution de 2011 et, notamment, le passage au pouvoir du parti islamiste Ennahdha (fin 2011-début 2014), qui entretient des relations étroites avec le Qatar. Une crise diplomatique oppose depuis six mois Doha aux Emirats et à l'Arabie saoudite.

Partager cet article

Repost0
24 novembre 2017 5 24 /11 /novembre /2017 12:41

Articles récents Disparition de l’anthropologue Françoise Héritier : hommage à une femme d’exception

Françoise,

La nouvelle de votre disparition vient de nous arriver et elle nous remplit d’une tristesse infinie.

Vous étiez pour les femmes, et certains hommes, une puissante source d’inspiration pour penser les rapports humains et en particulier les modes de construction des rapports femmes/hommes dans le temps et l’espace et la dimension systémique, toujours à l’œuvre, de la domination masculine. Avec votre force tranquille, vous avez été de tous les combats pour défendre la liberté des femmes, leur accès au savoir et le respect de leur intégrité tant physique que morale et intellectuelle.

Françoise, que nous vous connaissions personnellement ou pas, nous vous aimions comme une amie, votre intelligence immense nourrie par une empathie et une bienveillance actives vont immensément nous manquer dans une époque qui en est cruellement dépourvue. Vous méritez d’entrer au Panthéon afin que vos livres et vos paroles nourrissent vigoureusement les générations à venir pour la construction d’un monde plus juste qui sache déconstruire tous les modes de domination, dont vous avez brillamment montré qu’ils prenaient leur source dans celui qui sévit encore entre les hommes et les femmes.

Merci Françoise pour tout ce que vous nous avez apporté, nous continuerons vos combats et propagerons vos écrits qui sont d’ors et déjà un des trésors de notre matrimoine.

 

Texte de l’exposition Infinités Plurielles de Marie-Hèlène Le NY accompagnant son portrait

«  J’ai appelé valence différentielle des sexes un type de rapport universel qui fait que le rapport sexué est toujours orienté dans un système de valeur qui met les valeurs positives du côté du masculin et les valeurs négatives du côté du féminin. Ce terme de chimie m’a paru assez bien approprié à ce que je voulais dire, par cet équilibre particulier entre valeur et balance. Il apparaît que ce rapport sexué est vraisemblablement à la base d’une organisation mentale qui nous permet de penser, et qui nous oblige à passer par des catégories dualistes, qui organisent l’univers d’une façon aussi bien concrète qu’abstraite. Ce sont des catégories très simples : le chaud et le froid, le sec et l’humide, le sain et le malsain… et des catégories plus philosophiques comme le un et le multiple, le simple et le complexe, la transcendance et l’immanence. Toutes les sociétés utilisent un langage binaire comportant une appréciation de la place qui est dévolue à chaque sexe.

Nos sociétés ne seraient pas ce qu’elles sont s’il n’y avait pas au départ la domination du masculin sur le féminin. C’est la domination princeps, celle qui a donné le modèle de tous les autres types de domination :  maître/esclave, colonisateur/colonisé, patron/ouvrier, bien portant/handicapé. Tous les rapports de domination utilisent le même cortège de mesures empêchant le dominé d’être considéré comme une personne à part entière. C’est l’impossibilité d’accéder à l’éducation parce que l’éducation ouvre l’esprit critique et rend libre – raison pour laquelle les filles en sont davantage privées, et aussi l’impossibilité d’accéder à des fonctions de pouvoir ou de responsabilité. Le tout est noyé dans un langage de mépris qui va de l’un à l’autre sexe, le langage de la subordination. On parle de stéréotypes et de préjugés, ces idées toutes faites assoient l’ensemble du système, elles sont le fondement même et la manière dont s’exprime le langage de la domination. »

 

50-50 magazine avait interviewé Françoise Hériter lors du colloque organisé, en mars 2016, par le réseau féministe Rupture, dédié à la création d’un Tribunal Pénal International (TPI) en République Démocratique du Congo (RDC)

 

Partager cet article

Repost0
24 novembre 2017 5 24 /11 /novembre /2017 12:38

Articles récentsViolences faites aux femmes au travail : des chiffres et des lois

En 2007, l’enquête INSEE montrait que 25% des agressions sexuelles et 4,7% des viols dont sont victimes les femmes se sont produits sur leur lieu de travail. Des chiffres inquiétants…  Revenons sur les enquêtes de cette dernière décennie et sur le cadre juridique français pour tenter d’expliquer un phénomène enfin au cœur des débats.

D’après l’étude sur les relations de travail entre les femmes et les hommes sur la base d’une consultation des salarié·e·s de neuf grandes entreprises menée par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2013, 80% des femmes salariées considèrent que, dans le monde du travail, les femmes sont régulièrement confrontées à des attitudes ou comportements sexistes.

L’Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF) de 2000 précise que 17 % des cas de harcèlement, 8,5% des cas d’agressions verbales, 0,6% des cas d’agressions physiques, 2,2% des cas de destructions du travail et de l’outil de travail sont dénoncés. Les violences au travail sont des blagues sexistes ou sexuelles, des insultes, des avances sexuelles verbales gênantes ou agressives, du « pelotage », du voyeurisme, des attouchements … ou des viols.

Selon l’enquête IFOP pour le Défenseur des droits de 2014, 1 femme sur 5 a été victime de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle, mais 5% seulement des cas ont fait l’objet d’un procès. 64% des répondants de l’enquête estiment qu’il est fréquent qu’une personne subisse un environnement de travail avec des blagues à caractère sexuel, mais plus de la moitié considère qu’il ne s’agit pas de harcèlement. Près de 60% des hommes interrogés pensent d’ailleurs que ce n’est « pas très grave ». Pour 75% des victimes de harcèlement sexuel au travail, il s’agissait de gestes ou de propos à connotation sexuelle répétés.

Pour ce qui est des auteurs de harcèlement, il s’agit majoritairement des collègues (41%), puis des employeurs dans 22% des cas, d’un supérieur hiérarchique dans 18% des cas et d’un client dans 13% des cas. Presque un tiers des victimes ont déclaré ne s’être confiées à personne. Lorsqu’elles osent en parler, leurs premiers confidents sont leurs proches (55% des cas), leurs collègues (43%) et en minorité les instances de représentation du personnel (7%). En revanche, dans 70% des cas, la direction ne prend jamais connaissance de ces situations. Lorsque c’est le cas, 40% des victimes estiment qu’elles ont été lésées dans le traitement de l’affaire et 48% considèrent que l’auteur n’a finalement pas été sanctionné. Et lorsque il est sanctionné, il s’agit de sanctions disciplinaires dans 43% des cas, de licenciement (30%), de non-renouvellement du contrat (26%) et, de mutation (13%).

Parmi les victimes, un tiers révèle des atteintes à leur santé physique et mentale mais les situations de harcèlement impactent aussi fortement leur carrière. En effet, 28% déclarent que leur carrière a été bloquée, 14% mentionnent le non-renouvellement de leur contrat, 9% démissionnent à la demande de leur employeur, 7% sont mutées, et 5% subissent des refus d’embauche.

Le cadre juridique

Malgré l’arsenal juridique existant en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, ce n’est qu’en 1975 que les institutions ont commencé à légiférer sur le thème de l’égalité professionnelle en incluant la question du harcèlement sexuel.

Au niveau communautaire, la directive du 9 février 1976 pose le principe de « l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, y compris la promotion, et à la formation professionnelle ainsi que les conditions de travail et […] la sécurité sociale » (1). Cette directive sera transposée en France en 1983 avec la loi Roudy qui réaffirme le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes  en instaurant l’obligation pour les entreprises de réaliser un rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise qui « comporte une analyse chiffrée permettant d’apprécier, pour chacune des catégories professionnelles de l’entreprise, la situation respective des femmes et des hommes en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail et de rémunération effective » (2). Ce rapport de situation comparée permet de mettre en exergue les inégalités au sein de l’entreprise et de définir ainsi la marche à suivre pour les réduire.

En 1983, la loi Le Pors se focalise sur l’égalité entre fonctionnaires et interdit tous types de harcèlement sexuel à l’encontre d’un·e fonctionnaire. Elle dispose en effet qu’« aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe [et qu’]aucun fonctionnaire ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant » (3).

En 2008, la loi définit le principe de discrimination en incluant la question de harcèlement sexuel : « la discrimination inclut tout agissement lié à l’un des motifs mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant » (4).

Le code du travail précise que « Aucun salarié ne doit subir des faits : soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante; soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers» (5).

En 2012, la loi relative au harcèlement sexuel précise sa définition : « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers » (6).

Dans un rapport de 2015, le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle apporte des précisions : « le sexisme au travail s’entend de toute croyance qui conduit à considérer les personnes comme inférieures à raison de leur sexe ou réduites essentiellement à leur dimension sexuelle, et de tout geste, propos, comportement ou pratique, fondés sur une distinction injustifiée […]. Il inclut des actes allant du plus anodin apparemment, à la discrimination fondée sur le sexe, au harcèlement sexuel, sexiste ou moral motivé par le sexe de la personne, à l’agression sexuelle, la violence physique, le viol ».

Manon Choaler, 50-50 Magazine

1- Directive du Conseil du 9 février 1976 n°76/207/CEE relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, article premier

2- Loi n°83-635 du 13 juillet 1983 dite « loi Roudy » portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, article 11 qui insère l’article L. 432-3-1 au le code du travail

3- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite Loi Le Pors, article 6 bis

4- LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

5- Art. L.1153-1 du code du travail

6- Loi n° 2012-954 du 6 août 2012, Art. 222-33.-I et art. 222-33-II

 

Partager cet article

Repost0
24 novembre 2017 5 24 /11 /novembre /2017 12:34

Articles récentsCatherine Le Magueresse: « Le droit ne permet pas véritablement de poursuivre les violences sexuelles contre les enfants »

Les dernières décisions de justice de Pontoise et de Seine et Marne ne font que révéler les manquements de la loi sur le traitement des affaires de viol d’enfant. A Pontoise le tribunal correctionnel parle d’atteinte sexuelle pour un viol, en Seine et Marne la cour d’assises a considéré que les conditions pour parler de viol n’étaient pas établies, dans les deux cas les victimes étaient des filles de 11 ans. Catherine le Magueresse, juriste féministe, revient sur l’affaire de Pontoise pour montrer les difficultés inhérentes à la définition du viol par la loi pour faire valoir les droits des victimes, en particulier des enfants. Elle énonce la nécessité de revoir la définition légale du consentement si l’on veut que le système judiciaire soit à la hauteur des demandes pour une société plus juste pour les filles et les femmes victimes de violences sexuelles.

Partager cet article

Repost0
24 novembre 2017 5 24 /11 /novembre /2017 12:32

DOSSIERSEn Tunisie: 34,5% de femmes à l’Assemblée nationale

Anware Mnasri est  juge au tribunal administratif de Tunis, présidente de la première chambre de première instance. Elle est également militante de la Ligue des électrices Tunisiennes. Elle présente son associations et la situation politique, juridique et sociale de son pays sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes.

 

Quel est l’objectif de la Ligue des électrices ?

L’objectif de la ligue est de veiller à instaurer le principe d’égalité entre femmes et hommes dans tous les domaines sans aucune discrimination. En marge des questions politiques, nous avons travaillé sur la justice transitionnelle, sur la lutte contre la corruption, sur le principe de parité entre femmes et hommes. Après la révolution, en 2011, une loi sur la parité a été adoptée par l’État tunisien. Nous voulions obtenir une parité non seulement horizontale mais aussi verticale.

A l’initiative de la société civile, nous avons également proposé un projet de loi sur la représentativité des femmes dans le Conseil supérieur de la magistrature pour s’assurer que des magistrates, des avocates et des non-magistrates soient présentes dans les prises de décision du Conseil. Aujourd’hui, sur 32 personnes élues dans cette haute autorité, il y a 18 femmes grâce à ce principe de parité.

Nous avons également été la seule association à réaliser une analyse électorale basée sur le genre. Ainsi en 2014, nous avons étudié les élections présidentielles et législatives. Et nous avons fait des recommandations aux législateurs visant à modifier les lois dans le cadre de campagnes électorales, ainsi que sur les violences politiques à l’égard des femmes dans tous les domaines.

Nous avons fait partie d’une coalition de femmes «  les femmes libres de Tunisie », composée de plus de 95 associations qui a beaucoup travaillé lors de la rédaction de la Constitution tunisienne ( (votée le 27 janvier 2014) . Nous avons fait du lobbying pour changer un article qui parlait, dans un premier jet, de la complémentarité entre les femmes et les hommes pour que cet article soit modifié et qu’il ne passe pas. Il a été modifié par l’article 21 qui dit que les citoyen.ne.s sont égales en droits et en devoirs devant la loi. Cet article a été écrit dans la rue grâce aux manifestations à l’occasion de la journée des droits des femmes qui coïncidait avec l’anniversaire de la promulgation du code de statut personnel de 1956 qui a abolit la polygamie. Par rapport à d’autres pays arabes, nous avions déjà des acquis.

Où en est la parité en Tunisie ?

On compte 34,5% de femmes à l’Assemblée nationale.

A la suite de nos luttes, en 2017, une loi relative aux élections locales a été adoptée instituant le principe de parité vertical et horizontal, y compris dans les têtes de listes. Dans tous les domaines, les politiques nationale, régionale, locale doivent adopter une approche genrée à l’écriture des lois et la mise en place des budgets. Aujourd’hui nous avons une première expérience dans certains ministères.

On demande beaucoup de choses, mais je crois que c’est légitime. Les femmes tunisiennes méritent beaucoup plus que ce qu’elle ont aujourd’hui. Heureusement que la constitution tunisienne permet qu’elles aient une place dans l’espace public et privé.

Que contient le projet de loi contre les violences faites aux femmes sur lequel vous avez travaillé ? 

Je faisais partie des expert·e·s qui ont rédigé un projet de loi pour l’élimination des violences faites aux femmes. Ce projet est aujourd’hui à l’Assemblée des représentant.e.s du peuple qui, nous l’espérons, va l’adopter. Sa spécificité est qu’il ne parle pas seulement de modifier le code pénal, mais qu’il adopte une approche intégrale. On parle de toutes les formes de violences faites aux femmes, des violences sexuelle, économique, morale, physique, psychologique et du harcèlement. La violence politique n’est pas encore passée, mais il peut y avoir des modifications en la matière.

Le projet parle aussi des mesures de prévention, que l’État doit prendre en charge, de l’éducation à l’égalité filles/garçons avec l’implication du ministère de l’Éducation, de la Religion et des Affaires Sociales.

Que s’est il passé pour les femmes après la révolution ?

Après la révolution, ce n’était pas la vie en rose. Au contraire, il y avait des mouvements conservateurs qui voulaient revenir sur la polygamie et donc revenir au statut des femmes à la maison dans le cadre de la complémentarité. Les hommes disaient que les femmes étaient la cause du chômage puisqu’elles se trouvaient dans l’espace du travail, mais heureusement, des femmes se sont battues pour que l’on ait une constitution que je considère comme avant-gardiste.  Le principe d’égalité entre femmes et hommes a été inséré dans le préambule et ce préambule c’est l’identité de l’Etat, il a une valeur constitutionnelle.

Comme je viens de le dire, nous avons aussi l’article 21 qui aborde l’égalité entre citoyennes et citoyens, l’article 34 qui prévoie que les femmes doivent être représentées dans les assemblées élues, et l’article phare, l’article 49 qui énonce le  principe de parité dans les assemblées élues, le principe d’égalité des chances dans les diverses responsabilités dans tous les domaines et l’obligation de l’Etat à prendre les mesures nécessaires pour éliminer les violences faites aux femmes.

Propos recueillis par Caroline Flepp, 50-50 magazine

Partager cet article

Repost0